Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


04/02/2019 — Amendement N° CD289 au texte N° 1393 - Article 6 bis (Adopté)
M. Martin

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : «Art. L. 1233‑2.– Dans le cadre de sa mission mentionnée au II de l'article L. 1231‑2, l'Agence...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la proposition de loi. ...

05/02/2019 — Amendement N° CD321 au texte N° 1393 - Article 3 (Tombe)
M. Pancher, les membres du groupe Libertés territoires

Après le mot : « groupements », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , deux députés et deux sénateurs ainsi que des représentants de groupements professionnels intéressés ». Exposé sommaire : Les entreprises d'ingénierie privée de proximité constituent des acteurs essentiels engagés au niveau local, mettant quotidiennement leur expertise...

04/02/2019 — Amendement N° CD109 au texte N° 1393 - Article 2 (Adopté)
Mme de Lavergne

Après la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elle favorise la coopération entre les territoires et la mise à disposition de compétences de collectivités territoriales et de leurs groupements entre eux. » Exposé sommaire : La décentralisation a fait monter en compétence les collectivités territoriales, en particulier...

03/02/2019 — Amendement N° CD142 au texte N° 1393 - Article 2 (Irrecevable)
M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. Gosselin, M. Abad, M. Cherpion, M. Bouchet, M. Bony, M. Straumann, M. Dive, Mme L...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) ont été créés en 1977 pour, selon les mots de la ministre de la culture dans l'hémicycle, « combattre la médiocrité, les erreurs,...

01/02/2019 — Amendement N° CD393 au texte N° 1393 - Article 6 bis (Irrecevable)
M. Cesarini, M. Thiébaut, M. Perea

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

04/02/2019 — Amendement N° CD16 au texte N° 1393 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Alauzet, Mme Abba, M. Anato, M. Baichère, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Brugnera, M. Cesarini, M. Clai...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « aux transports », les mots : « à la mobilité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence la rédaction de la présente loi avec les ambitions affichée en matière de mobilité. Le terme de « mobilité » est plus large, plus englobant, que le terme « transports ». Sur...

04/02/2019 — Amendement N° CD47 au texte N° 1393 - Article 2 (Adopté)
Mme Yolaine de Courson

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « ou territoires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/02/2019 — Amendement N° CD89 au texte N° 1393 - Article 2 (Irrecevable)
M. Brun

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un souci de cohérence et de rationalisation des interventions des divers opérateurs de l'État qui apportent leur concours financier aux projets portés par les collectivités territoriales, le pré...

03/02/2019 — Amendement N° CD294 au texte N° 1393 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Luquet

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « , avec une attention particulière portée aux personnes vulnérables confrontées à l'exclusion numérique ». Exposé sommaire : Le développement croissant du numérique est aujourd'hui inévitable en même temps qu'il est nécessaire. Cependant, de nombreux publics, que ce soient les personnes âgées ou celles ...

05/02/2019 — Amendement N° CD271 au texte N° 1393 - Article 3 (Non soutenu)
M. Mathiasin, M. Duvergé, Mme Gallerneau, Mme Lasserre-David, Mme Luquet, M. Pahun

À l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , dont au moins un représentant des outre-mer, ». Exposé sommaire : L'article 1er de la présente proposition de loi précise que l'Agence nationale de la cohésion des territoires exerce ses missions sur l'ensemble du territoire national. En cohérence avec son champ d'action,...

04/02/2019 — Amendement N° CD282 au texte N° 1393 - Article 2 (Tombe)
M. Martin

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la proposition de loi. L'ANCT qui est un établissement public de l'État n'a pas vocation à donner un avis officiel sur les projets de loi et de dé...

03/02/2019 — Amendement N° CD46 au texte N° 1393 - Article 2 (Adopté)
Mme Yolaine de Courson

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « ceux-ci » les mots « ces collectivités et groupements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/02/2019 — Amendement N° CD293 au texte N° 1393 - Article 5 (Non soutenu)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « En Corse, la délégation territoriale de l'agence est assurée conjointement par le président du conseil exécutif de Corse et le représentant de l'État dans la région. » Exposé sommaire : A la suite de la loi n° 2002‑92 du 22 janvier 2002 relative au statut particulier de la Corse, la collectivit...

04/02/2019 — Amendement N° CD67 au texte N° 1393 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

Le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales tel qu'il résulte de la présente loi est complété par un article L. 1232‑2‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 1232‑2‑1. – Les projets portés par les collectivités territoriales et leurs groupements, notamment en faveur du maintien des services ...

04/02/2019 — Amendement N° CD124 au texte N° 1393 - Article 2 (Tombe)
Mme de Lavergne, Mme Hammerer, Mme Do, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot ...

Après le mot : « œuvre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « des actions de l'État en faveur de la couverture de l'ensemble du territoire national par des réseaux de communications électroniques mobiles et fixes à très haut débit ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure dans les missions de l'ANCT l'action exercée aujourd'...

04/02/2019 — Amendement N° CD379 au texte N° 1393 - Article 8 (Retiré)
M. Cesarini, Mme Mörch, Mme Jacqueline Maquet, M. Haury, Mme Rossi, M. Zulesi, Mme Pompili, M. Vignal, M. Perea...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , des agents de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière ». Exposé sommaire : Toutes les fonctions publiques doivent être mobilisables pour la réussite des accompagnements de l'ANCT.

04/02/2019 — Amendement N° CD91 au texte N° 1393 - Article 5 (Rejeté)
M. Brun

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il exerce ses missions sous la coordination du représentant de l'État dans la région. » Exposé sommaire : Dans un souci de cohérence de leurs interventions, le présent amendement prévoit que les délégués territoriaux de l'agence exercent leurs missions sous la coordination du représentant de l'...

04/02/2019 — Amendement N° CD116 au texte N° 1393 - Article 5 (Adopté)
Mme de Lavergne, Mme Hammerer, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Ils veillent à encourager la participation du public dans le cadre de l'élaboration des projets des collectivités territoriales et de leurs groupements. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rapprocher les citoyens de l'action publique et à encourager les projets issus d'une démarche partici...

01/02/2019 — Amendement N° CD95 au texte N° 1393 - Article 2 (Adopté)
Mme Yolaine de Courson

Après la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elle centralise, met à disposition et partage les informations relatives aux projets en matière d'aménagement et de cohésion des territoires dont elle a connaissance. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'échange entre territoires des informations et des i...

04/02/2019 — Amendement N° CD133 au texte N° 1393 - Article 1er (Retiré)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Lurton, M. Jean-Pierre Vigi...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « ainsi que les territoires situés en zone frontalière ». Exposé sommaire : Compte-tenu de la spécificité des territoires situés en zone frontalière, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d'autant plus que ces territoires correspondent pleinement à l'esprit du texte.