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03/02/2019 — Amendement N° CD236 au texte N° 1393 - Article 2 (Tombe)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Garot, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bri...

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « et de favoriser les flux de population » les mots : « les mobilités ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise, dans l'esprit de l'intention initiale des sénateurs, à préciser que les actions de l'Agence ont notamment pour vocation de favoriser la mobilité de...

04/02/2019 — Amendement N° CD54 au texte N° 1393 - Article 5 (Tombe)
Mme Yolaine de Courson

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « collectivités », insérer le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/02/2019 — Amendement N° CD150 au texte N° 1393 - Article 2 (Tombe)
M. Orphelin, Mme Tuffnell

I. − À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « de la transition écologique, de la lutte contre le changement climatique et la pollution des sols, ». II. − En conséquence, après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Sans préjudice des compétences dévolues par l'article L. 131‑3 du code de l'environnement à l'Agence...

04/02/2019 — Amendement N° CD280 au texte N° 1393 - Article 2 (Rejeté)
M. Martin

Substituer à la deuxième phrase de l'alinéa 2 les deux phrases suivantes : « Elle facilite l'accès des porteurs de projets aux différentes formes d'ingénierie juridique, financière et technique, publiques ou privées. Elle apporte un concours humain et financier, via un fonds d'amorçage, aux collectivités territoriales et à leurs groupements én...

04/02/2019 — Amendement N° CD38 au texte N° 1393 - Article 2 (Irrecevable)
M. Zulesi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d'assurer leur cohérence, leur pertinence et de rationaliser les interventions des opérateurs de l'État qui apportent leur concours financier aux projets portés par les collectivités territorial...

01/02/2019 — Amendement N° CD156 au texte N° 1393 - Article 5 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Cherpion, M. Bony, M. Br...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'agence est l'interlocuteur unique des collectivités dans leurs relations avec l'État pour la mise en place d'un projet territorial. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, les collectivités doivent faire face à multiples interlocuteurs lorsqu'elles veulent mener à bien un projet. Cela entraîne une pe...

04/02/2019 — Amendement N° CD217 au texte N° 1393 - Article 2 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un souci de cohérence et de rationalisation des interventions des divers opérateurs de l'État qui apportent leur concours financier aux projets portés par les collectivités territoriales, cet am...

04/02/2019 — Amendement N° CD68 au texte N° 1393 - Article 5 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il exerce ses missions sous la coordination du représentant de l'État dans la région. » Exposé sommaire : Dans un souci de cohérence des actions, cet amendement vise à ce que le délégué territorial de l'agence - représentant de l'État dans le département - exerce sa mission sous la coordination...

03/02/2019 — Amendement N° CD50 au texte N° 1393 - Article 2 (Adopté)
Mme Yolaine de Courson

À l'alinéa 6, après le mot : « Acquérir », et après le mot : « expropriation, », substituer au mot : « les », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/02/2019 — Amendement N° CD90 au texte N° 1393 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Brun

Le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales tel qu'il résulte de la présente loi est complété par un article L. 1232‑2‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 1232‑2‑1. – Les projets portés par les collectivités territoriales et leurs groupements, notamment en faveur du maintien des services ...

04/02/2019 — Amendement N° CD80 au texte N° 1393 - Article 5 (Rejeté)
M. Euzet

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il informe le représentant de l'État dans la région des actions menées au titre de ses compétences. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir que les préfets de région soient informés des actions menées par les préfets de département dans le cadre de leurs compétences, de mani...

04/02/2019 — Amendement N° CD24 au texte N° 1393 - Article 2 (Retiré)
M. Rolland, M. Hetzel, M. Bazin, M. Sermier, M. de Ganay

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « titre, », insérer les mots : « le cas échéant en collaboration avec les structures d'ingénierie publique à destination des collectivités déjà présentes dans le territoire, ». Exposé sommaire : Des collectivités territoriales ont parfois développé ces dernières décennies des agences, nota...

04/02/2019 — Amendement N° CD340 au texte N° 1393 - Article 5 (Non soutenu)
M. Pancher, les membres du groupe Libertés territoires

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Ils peuvent, à titre expérimental et pendant une durée de trois ans à compter de la publication de la loi n° du portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, déroger à des normes arrêtées par l'administration de l'État dans le domaine de la cohésion des te...

04/02/2019 — Amendement N° CD380 au texte N° 1393 - Article 8 (Retiré)
M. Cesarini, M. Julien-Laferrière, Mme Mörch, Mme Jacqueline Maquet, Mme Brugnera, M. Haury, Mme Rossi, M. Gouf...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Des conventions signées entre, d'une part, l'État et, d'autre part, une collectivité territoriale, une agence d'urbanisme ou une chambre consulaire peuvent développer un mécénat de compétences permettant de mettre à disposition leurs compétences en ingénierie. » Exposé sommaire : Par le bi...

04/02/2019 — Amendement N° CD357 au texte N° 1393 - Article 2 (Tombe)
Mme Rossi, M. Damien Adam, M. Belhamiti, Mme Pascale Boyer, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Cazarian, M. Chalumea...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « projets », insérer les mots : « , dans le respect de l'ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ». Exposé sommaire : L'Agence nationale de cohésion des territoires, chargée de lutter contre les fractures territoriales, est appelée à jouer un rôle de guichet...

04/02/2019 — Amendement N° CD92 au texte N° 1393 - Article 5 (Rejeté)
M. Brun

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Ils peuvent, à titre expérimental et pendant une durée de trois ans à compter de la publication de la loi n° du portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, déroger à des normes arrêtées par l'administration de l'État dans le domaine de la cohésion des te...

03/02/2019 — Amendement N° CD140 au texte N° 1393 - Article 2 (Tombe)
M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. Gosselin, M. Abad, M. Cherpion, M. Saddier, M. Bouchet, M. Bony, M. Straumann, M....

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « transports », insérer les mots : « , de la préservation et de la restauration du patrimoine historique ». Exposé sommaire : Les Français sont attachés à leur patrimoine historique, comme en témoigne le succès incontestable du loto du patrimoine organisé l'année dernière, avec plus de 20 ...

04/02/2019 — Amendement N° CD351 au texte N° 1393 - Article 2 (Tombe)
M. Leclabart, M. Alauzet, Mme Sarles, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou,...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « et aux transports » les mots : « , des mobilités ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence la rédaction de la présente loi avec le projet de loi d'orientation des mobilités qui sera examiné ce premier semestre au Parlement. Le terme de « mobilité » est plus l...

04/02/2019 — Amendement N° CD18 au texte N° 1393 - Article 2 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Abba, M. Anato, M. Baichère, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Brugnera, M. Cesarini, M. Chal...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un pôle « budget participatif » permettant d'accompagner les collectivités dans la mise en place de cet outil démocratique. La constitution d'un budget participatif est u...

04/02/2019 — Amendement N° CD254 au texte N° 1393 - Article 3 (Tombe)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, Mme Lacroute

Après le mot : « tous », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « les territoires et notamment des territoires ruraux et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doive...