Recherche d'amendements

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « situés dans le département, un représentant de la région, les députés et sénateurs élus dans le département ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentral...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des agences de l'eau ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'intégrer au sein du comité d'action territoriale de l'agence des représentants des agences de l'eau.

Après le mot : « groupements », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , deux députés et deux sénateurs ainsi que des représentants de groupements professionnels intéressés ». Exposé sommaire : Les entreprises d'ingénierie privée de proximité constituent des acteurs essentiels engagés au niveau local, mettant quotidiennement leur expertise...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « V. – Sans préjudice des compétences dévolues aux collectivités territoriales et à leurs groupements et en articulation avec ceux-ci, l'agence a pour mission d'accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements qui le demandent dans la rédaction, le dépôt et l'instruction des dossier...

Compléter l'alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Elle veille à la bonne prise en compte des spécificités des territoires de montagne et contribue, conformément à la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, à leur développement, à leur valorisation et à leur protection. Elle dispose pour...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « projets », insérer les mots : « , dans le respect de l'ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ». Exposé sommaire : L'Agence nationale de cohésion des territoires, chargée de lutter contre les fractures territoriales, est appelée à jouer un rôle de guichet...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « mission, » insérer les mots : « à titre gracieux, ». Exposé sommaire : L'ANCT a pour mission d'être un soutien en terme d'ingénierie sans considération financière des collectivités qui la solliciteront. Au regard des faibles capacités financières de certaines collectivités, il est import...

Après la troisième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Les prestations de l'agence intervenant en dehors du secteur concurrentiel sont réalisées à titre gratuit. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la propos...

À l'alinéa 8, après le mot : « territoires », insérer les mots : « , hors des métropoles, ». Exposé sommaire : Les deux principales missions de l'agence sont le soutien en ingénierie aux collectivités territoriales et la réduction des inégalités territoriales. La priorité de l'agence est donc dans l'accompagnement des territoires les plus ...

I. – Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2. II. – En conséquence, après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Elle assure la mise en œuvre de la politique de l'État en matière d'aménagement durable et de cohésion des territoires et, sans préjudice des pouvoirs confiés au représentant de l'État dans le département ou da...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : La forme d'établissement public que nous souhaitons pour cette agence et les missions particulières qui lui seront confiées nécessitent le recours exclusif à l'emploi de droit public. Les agents du CGET, de l'agence numérique et de l'EPARECA devraient par ailleurs être repris sous contrat public comme l...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 15 : « III. – Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aménagement du territoire et du ministre chargé du numérique définit les mesures et moyens...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de renvoyer la détermination des mesures et des moyens de l'intégration de ...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des agences de l'eau ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'intégrer au sein du comité d'action territoriale de l'agence des représentants des agences de l'eau.

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ou de la fonction publique territoriale en situation de détachement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à expliciter la possibilité pour la future agence de compter en son sein parmi ses agents des agents de la fonction publique territoriale. Cette future agence ayant vocation à bénéficier en premi...

Le délégué territorial de l'Agence nationale de la cohésion des territoires coordonne son action avec l'agence départementale définie à l'article L. 5511‑1 du code général des collectivités territoriales quand elle existe dans le périmètre de son département. Exposé sommaire : Dans la quasi totalité des cas, l'ingénierie locale est portée par...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des associations représentatives des élus locaux. » Exposé sommaire : De la même manière que l'amendement CD186, il est proposé que des représentants d'associations d'élus locaux (AMF, ADF, ARF...) puissent siéger au sein de ce comité d'action territoriale.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – L'Agence nationale de la cohésion des territoires remet chaque année au Parlement un rapport d'activité, qui est rendu public. Ce rapport présente notamment des propositions de simplification en matière de normes et de réglementations applicables aux collectivités territoriales. » Exposé s...

À l'alinéa 9, après le mot : « mission » , insérer les mots : « d'impulser, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conserver la mission d'impulsion des projets et des initiatives numériques dans les territoires, actuellement assurée par l'Agence du numérique en application du décret n° 2015‑113 du 3 février 2015. Si l'ANCT a bien voca...

À la première phrase de l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « territoriales », insérer les mots : « , notamment les communes, ». Exposé sommaire : Avec ce projet de loi, le gouvernement acte le passage du triptyque « Commune / Département / État » au triptyque « « Territoires » (EPCI et métropoles) / Régions / Europe » avec to...

Après le mot : « tous », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « les territoires et notamment des territoires ruraux et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui, à ce titre, doi...