Recherche d'amendements

À la seconde phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « , à l'exception de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ». Exposé sommaire : Lors de l'examen en séance publique, le Sénat a adopté un amendement afin d'exclure l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) de toute participation au financement et à la mise en œuvre d...

À l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , dont un représentant des zones de montagne, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prévoir que le conseil d'administration de la nouvelle structure intègre un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne.

I. – Après l'alinéa 7, insérer les trois alinéas suivants : « Elle participe, par son action, à renforcer la cohésion des territoires de la République. « La cohésion des territoires vise à assurer la participation de tous les territoires, au-delà de leur singularité, à l'unité de la Nation et à son développement économique et social. « Elle ...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elle veille à la bonne prise en compte des spécificités des territoires urbains en difficulté. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la conduite d'actions spécifiques et adaptées à destination des territoires urbains en difficulté par la future Agence Nationa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis le 1er janvier 2019, le nombre de communes en France est officiellement passé sous la barre des 35 000. C'est un succès incontestable de la politique de fusion libre des communes, dont les bén...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « V. – L'agence a pour mission d'assister les territoires dans le montage des dossiers de financement incluant les fonds européens. » Exposé sommaire : Les élus des territoires demandent à travers la création de cette agence, un soutien dans les démarches administratives et une aide dans les rech...

Les délégués territoriaux de l'Agence nationale de la cohésion des territoires veillent à favoriser la mise à disposition réciproque de compétences en ingénierie par le biais d'une convention signée entre, d'une part, toute collectivité territoriale et, d'autre part, tout opérateur public ou associatif. Exposé sommaire : Par le biais de ce mé...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « sols », insérer les mots : « , du logement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à expliciter le rôle de l'agence en matière de logement.

Après la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elle vise notamment une utilisation optimale des fonds européens. » Exposé sommaire : Alors que la France est l'un des grands contributeurs au budget de l'Union Européenne, l'utilisation des fonds qui lui sont alloués demeure insuffisant, notamment faute d'une ingénierie ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , notamment aux communes, ». Exposé sommaire : Avec ce projet de loi, le gouvernement acte le passage du triptyque « Commune / Département / État » au triptyque « « Territoires » (EPCI et métropoles) / Régions / Europe » avec toujours moins de moyens...

Après la première occurrence du mot : « territoires », supprimer la fin de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à simplifier la rédaction du texte. Si le groupe « Libertés et Territoires » demeure attaché au développement et à l'accompagnement des territoires ruraux, cette mention nous semble trop restrictive à cette pla...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs », insérer les mots : « , de la lutte contre l'habitat indigne ». Exposé sommaire : Cet amendement introduit la lutte contre l'habitat indigne comme thématique prioritaire des projets portés par l'Agence. Priorité sociale du Gouvernement, la lutte contre l'habitat indigne ...

À l'alinéa 10, après le mot : « territoire » insérer les mots : « et de la politique de la ville ». Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement prévoyant que les conventions pluriannuelles signées entre l'ANCT et les opérateurs de l'État soient transmises aux commissions compétentes en matière d'aménagement du territoire de l'Assembl...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « sols », insérer les mots : « , notamment des sites industriels ». Exposé sommaire : On rencontre trop souvent des difficultés concernant la conversion de sites industriels bâtis, ou non, pollués dû à des industries qui durant des années ont procédé a des rejets de types polluants. Le pré...

Après le mot : « tous », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « les territoires et notamment des territoires ruraux et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui, à ce titre, doi...

Après le mot : « tous », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « les territoires, notamment des territoires ruraux, ultramarins et de montagne et des territoires comprenant des quartiers prioritaires de la politique de la ville. » Exposé sommaire : Le Sénat a souhaité préciser, à juste titre, que le conseil d'administration de l'ANCT devra ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « publique ou privée » les mots : « privée ou, en cas d'inexistence, d'insuffisance ou d'inadaptation, une offre d'ingénierie publique ». Exposé sommaire : L'Agence nationale de cohésion des territoires, chargée de lutter contre les fractures territoriales, est appelée à jouer un rô...

L'Agence nationale de la cohésion des territoires peut expérimenter la création d'une plateforme nationale pour le recensement des solutions et initiatives issues de ses territoires d'intervention, qui aurait vocation à mettre en réseau les acteurs économiques, les collectivités territoriales et les services et opérateurs de l'État afin de perm...

Après le mot : « collectivités », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 5 : « territoriales et de leurs groupements, y compris, le cas échéant, des collectivités et groupements limitrophes intéressés, un représentant de l'agence régionale de santé, les représentants des autres acteurs locaux publics ou privés intéressés, et ...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les relations opérées entre l'Agence nationale de la cohésion des territoires et les agences existantes un an après sa création. Exposé sommaire : Alors qu'on nous assure que la création de l'agence nationale de la cohésion des territoires ne se fera pas au préjudice des agences existantes, il...