Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


03/02/2019 — Amendement N° CD75 au texte N° 1393 - Article 2 (Adopté)
M. Euzet

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , des fragilités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La prise en compte des fragilités spécifiques de chacun des territoires sollicitant le soutien de l'Agence nationale de cohésion des territoires pour réaliser leurs projets est garantie par les dispositions proposées, sa...

04/02/2019 — Amendement N° CD352 au texte N° 1393 - Article 2 (Adopté)
M. Leclabart, M. Giraud, Mme Tanguy, Mme Sarles, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois,...

Après le mot : « elle », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2 : « facilite l'accès des porteurs de projets aux différentes formes d'ingénierie juridique, financière et technique, publiques ou privées et les assiste, le cas échéant, dans leur demande de subvention au titre des fonds européens. Elle apporte un concours huma...

01/02/2019 — Amendement N° CD57 au texte N° 1393 - Article 9 (Retiré)
Mme Yolaine de Courson

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le 1° du I de l'article L. 321–1 du code de la construction et de l'habitation est complété par les mots : « , dont l'Agence nationale de la cohésion des territoires ». Exposé sommaire : L'article 9 prévoit que les conseils d'administration de l'ADEME et du CEREMA devront comprendre des r...

03/02/2019 — Amendement N° CD73 au texte N° 1393 - Article 1er (Adopté)
M. Euzet, M. Acquaviva, M. Molac

À l'alinéa 8, après le mot : « par », insérer les mots : « des contraintes géographiques, ». Exposé sommaire : L'Agence nationale de la cohésion des territoires, présentée comme étant une agence dont les missions s'exercent sur l'ensemble du territoire, doit toutefois axer son action sur les territoires dépourvus d'ingénierie et qui font l...

04/02/2019 — Amendement N° CD284 au texte N° 1393 - Article 2 (Adopté)
M. Martin

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « V. – Elle remet chaque année un rapport d'activité au Gouvernement et au Parlement. Ce rapport est rendu public. ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la proposition de loi. L'...

04/02/2019 — Amendement N° CD227 au texte N° 1393 - Article 5 (Non soutenu)
M. Cattin, M. Straumann

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Ils peuvent, à titre expérimental et pendant une durée de trois ans à compter de la publication de la loi n° du portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, déroger à des normes arrêtées par l'administration de l'État dans le domaine de la cohésion des te...

01/02/2019 — Amendement N° CD43 au texte N° 1393 - Article 5 (Tombe)
Mme Brulebois, Mme Pascale Boyer, Mme De Temmerman, M. Fugit, Mme Gayte, Mme Josso, Mme Kerbarh, Mme Maillart-Méhaig...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les modalités de ce décret sont transmises à chaque maire et élu local et expliquées lors de réunions d'information. » Exposé sommaire : La visibilité de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), au regard des collectivités territoriales, est d'une véritable importance pour une m...

04/02/2019 — Amendement N° CD69 au texte N° 1393 - Article 2 (Tombe)
M. Bony, M. Leclerc

Compléter l'alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Elle veille à la bonne prise en compte des spécificités des territoires de montagne et contribue, conformément à la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, à leur développement, à leur valorisation et à leur protection. Elle dispose pour...

04/02/2019 — Amendement N° CD279 au texte N° 1393 - Article 2 (Rejeté)
M. Martin

Substituer à la deuxième phrase de l'alinéa 2 les deux phrases suivantes : « Elle facilite l'accès des porteurs de projets aux différentes formes d'ingénierie juridique, financière et technique, publiques ou privées. Elle apporte un concours humain et financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements énumérés à l'article L. 5111...

05/02/2019 — Amendement N° CD382 au texte N° 1393 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Cesarini, Mme Mörch, Mme Jacqueline Maquet, Mme Vignon, M. Haury, Mme Rossi, M. Zulesi, M. Vignal, M. Perea,...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des chambres consulaires. » Exposé sommaire : Le comité d'action territoriale de l'agence doit associer et comprendre l'ensemble des acteurs locaux, et plus particulièrement les représentants des chambres consulaires.

04/02/2019 — Amendement N° CD269 au texte N° 1393 - Article 2 (Irrecevable)
M. Millienne, M. Duvergé, Mme Gallerneau, Mme Lasserre-David, Mme Luquet, M. Pahun

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires constitue une opportunité pour renforcer le lien entre la politique française de cohésion des territoires et la politique européenne d...

04/02/2019 — Amendement N° CD371 au texte N° 1393 - Article 2 (Retiré)
M. Cesarini, Mme Mörch, Mme Jacqueline Maquet, M. Haury, Mme Rossi, M. Zulesi, M. Vignal, M. Perea, M. Thiébaut

Après la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Par projet de territoire est entendu un projet structurant, pour le territoire accompagné, prioritairement à l'échelle d'un pôle d'équilibre territorial et rural, ou à défaut d'un établissement public de coopération intercommunale, en y associant les collectivités qui le co...

01/02/2019 — Amendement N° CD44 au texte N° 1393 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Brulebois, Mme Pascale Boyer, Mme De Temmerman, M. Fugit, Mme Gayte, Mme Josso, Mme Kerbarh, Mme Maillart-Méhaig...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), ne doit pas impacter les missions de l'Agence du numérique. En effet, l'Agence du numérique a démontré son efficacité et sa pr...

05/02/2019 — Sous-Amendement N° CD395 à l'amendement N° CD310 au texte N° 1393 - Article 3 (Adopté)
Mme Yolaine de Courson

À l'alinéa 2 de cet amendement, substituer aux mots : « un député, un sénateur » les mots : « deux députés, deux sénateurs ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à ce que 2 membres de chaque assemblée parlementaire siègent au conseil d'administration de l'ANCT.

04/02/2019 — Amendement N° CD183 au texte N° 1393 - Article 1er (Retiré)
M. Menuel, M. Bony, M. Sermier, Mme Lacroute, M. Poudroux, M. Emmanuel Maquet

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et s'appuie sur une organisation déconcentrée au niveau régional ». Exposé sommaire : L'exercice des missions de cette agence ne peut que se concevoir de façon déconcentré et au niveau régional. C'est à ce niveau que sont définis et mis en œuvre les politiques et dispositifs en faveur de l'aménagement du...

01/02/2019 — Amendement N° CD378 au texte N° 1393 - Article 6 bis (Rejeté)
M. Cesarini, M. Julien-Laferrière, Mme Mörch, Mme Jacqueline Maquet, M. Cazenove, M. Haury, Mme Rossi, M. Gouff...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ANCT a pour mission d'être un soutien en terme d'ingénierie sans considération financière des collectivités qui la solliciteront. Au regard des faibles capacités financières de certaines collectivités, il est important de donner accès à toutes les collectivités sans que l'élément financier soit un fa...

04/02/2019 — Amendement N° CD391 au texte N° 1393 - Article 2 (Rejeté)
M. Cesarini, M. Thiébaut, M. Perea

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « mission, », insérer les mots : « par principe à titre gracieux, ». Exposé sommaire : L'ANCT a pour mission d'être un soutien en terme d'ingénierie sans considération financière des collectivités qui la solliciteront. Au regard des faibles capacités financières de certaines collectivités,...

04/02/2019 — Amendement N° CD77 au texte N° 1393 - Article 2 (Adopté)
M. Euzet

Après le mot : « elle », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2 : « facilite l'accès des porteurs de projets aux différentes formes d'ingénierie juridique, financière et technique, publiques ou privées et les assiste, le cas échéant, dans leur demande de subvention au titre des fonds européens. Elle apporte un concours huma...

04/02/2019 — Amendement N° CD305 au texte N° 1393 - Article 5 (Tombe)
M. Perea, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Hérin, M. Morenas, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Mauborgne, M. Fugit, M. G...

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , émet un avis sur leur priorisation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à confier au comité de cohésion territoriale constitué auprès du préfet le soin de délivrer un avis sur la priorisation des différentes demandes d'accompagnement des projets l...

04/02/2019 — Amendement N° CD367 au texte N° 1393 - Article 5 (Tombe)
Mme Rossi, M. Damien Adam, M. Belhamiti, Mme Pascale Boyer, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Cazarian, Mme De Temm...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « en veillant au caractère pluraliste de leur représentation ». Exposé sommaire : Les comités de cohésion territoriale institués par l'article 5 de la présente proposition de loi ont pour objet d'informer les différentes parties prenantes locales, y comp...