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01/02/2019 — Amendement N° CD338 au texte N° 1393 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Pancher, les membres du groupe Libertés territoires

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Au titre de sa mission visant à favoriser la cohésion des territoires, l’agence peut se voir confier la gestion d’une partie des subventions qu’allouent aux collectivités territoriales et à leurs groupements les différents organismes de l’État mentionnés au I de l’article L. 1233‑3 du code g...

05/02/2019 — Amendement N° CD388 au texte N° 1393 - Article 3 (Non soutenu)
M. Pupponi

Après la première occurrence du mot : « territoires », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « . Il intègre les associations représentatives des territoires ruraux, insulaires, de montagne, des territoires urbains en difficulté ainsi que des collectivités territoriales périurbaines. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier...

05/02/2019 — Amendement N° CD323 au texte N° 1393 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Pancher

Le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales tel qu'il résulte de la présente loi est complété par un article L. 1232‑2‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 1232‑2‑1. – Les projets portés par les collectivités territoriales et leurs groupements, notamment en faveur du maintien des services ...

04/02/2019 — Amendement N° CD303 au texte N° 1393 - Article 5 (Rejeté)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Sage, Mme Sanquer

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « département », insérer les mots : « , collectivité à statut particulier ou collectivité d'outre-mer régie par les articles 73, 74 ou par le titre XIII de la Constitution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu'un comité de la cohésion territoriale réunira également les rep...

05/02/2019 — Amendement N° CD360 au texte N° 1393 - Article 2 (Adopté)
M. Leclabart, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini,...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Elle assure une mission d'alerte et de veille afin de sensibiliser et d'informer les administrations et les opérateurs publics et privés des impacts territoriaux de leurs décisions en matière de politiques publiques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à conférer à l'agence nationale de la c...

01/02/2019 — Amendement N° CD398 au texte N° 1393 - Article 2 (Retiré avant séance)
le Gouvernement

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le II de l'article 2 de la proposition de loi vise à intégrer au sein de l'ANCT les missions aujourd'hui dévolues à l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca). Le présent amendement vise à moderniser ces dispositions pour sécur...

05/02/2019 — Amendement N° CD375 au texte N° 1393 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Cesarini, Mme Mörch, Mme Jacqueline Maquet, M. Haury, Mme Rossi, M. Gouffier-Cha, M. Potterie, M. Zulesi, M....

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « le département » les mots : « la région ». Exposé sommaire : Afin d'avoir une vision d'ensemble sur les projets portés, le représentant de l'État en région, à savoir le SGAR, dispose de la vision la plus pertinente pour l'observation et l'accompagnement des projets de territoire, en lien avec les outil...

05/02/2019 — Amendement N° CD383 au texte N° 1393 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Cesarini, M. Gouffier-Cha, Mme Mörch, Mme Jacqueline Maquet, M. Haury, Mme Rossi, M. Potterie, M. Zulesi, M....

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Ils veillent à assurer la cohérence et la complémentarité des actions de l'agence, d'une part, avec les soutiens apportés aux projets locaux par les outils d'ingénierie publique partenariaux existant localement, notamment les agences d'urbanisme mentionnées à l'article L. 132‑6 du code de l'urbanisme, les parcs nat...

01/02/2019 — Amendement N° CD196 au texte N° 1393 - Article 9 bis (Retiré)
M. Menuel, M. Bony, M. Saddier, M. Sermier, Mme Lacroute, M. Poudroux, M. Emmanuel Maquet

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « du territoire » les mots : « des territoires ». Exposé sommaire : Il est question dans ce texte « des territoires ». Il convient de reprendre ces termes.

04/02/2019 — Amendement N° CD326 au texte N° 1393 - Article 3 (Tombe)
M. Pancher, les membres du groupe Libertés territoires

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « II. – Il comprend en nombre égal des représentants de l'État et de ses établissements publics, des représentants des conseils régionaux, des représentants des conseils départementaux et des représentants des communes et de leurs groupements. Il comprend également des représentants du personnel de l'agence ainsi que...

04/02/2019 — Amendement N° CD258 au texte N° 1393 - Article 3 (Non soutenu)
M. Bony, M. Leclerc

Après le mot : « tous », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « les territoires et notamment des territoires ruraux et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doive...

03/02/2019 — Amendement N° CD342 au texte N° 1393 - Article 1er (Retiré)
Mme Charrière, M. Ahamada, M. Sorre, M. Anato, Mme Piron, Mme Granjus, M. Baichère, Mme Dupont, M. Laqhila, M. Testé...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Afin de cibler les territoires les plus en difficulté, l'agence collecte auprès des collectivités territoriales les données nécessaires à sa connaissance des territoires. Elle se dote d'indicateurs relatifs à leur situation géographique, économique et sociale et à l'accès aux services publics afin...

04/02/2019 — Amendement N° CD297 au texte N° 1393 - Article 2 (Rejeté)
M. Rolland, M. Hetzel, M. Bazin, M. Sermier, M. de Ganay

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « V. – Sans préjudice des compétences dévolues aux collectivités territoriales et à leurs groupements et en articulation avec ceux-ci, l'agence a pour mission d'accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements qui le demandent dans la rédaction, le dépôt et l'instruction des dossier...

03/02/2019 — Amendement N° CD112 au texte N° 1393 - Article 2 (Adopté)
Mme de Lavergne

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Lors de l'examen de la proposition de loi en séance publique, les sénateurs ont souhaité confier à l'ANCT une mission supplémentaire : celle d'accompagner et de favoriser les flux de population. Or, cette nouvelle mission semble particulièrement floue et peu opérante. L'ANCT n'a pas vocation à déplace...

05/02/2019 — Sous-Amendement N° CD396 à l'amendement N° CD310 au texte N° 1393 - Article 3 (Adopté)
Mme Yolaine de Courson

À l'alinéa 3 de cet amendement, après le mot : « aménagement », insérer les mots : « , ainsi que des personnalités qualifiées, ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à inclure des personnalités qualifiées - qui pourraient être, par exemple, un géographe, un économiste, un urbaniste... - dans le collège des membres du conseil ...

04/02/2019 — Amendement N° CD325 au texte N° 1393 - Article 5 (Irrecevable)
M. Pancher, les membres du groupe Libertés territoires

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 5 définit l'organisation et le fonctionnement du comité départemental de la cohésion territoriale. Si les auteurs de l'amendement comprennent l'objectif recherché par l'alinéa 6, visant à i...

04/02/2019 — Amendement N° CD232 au texte N° 1393 - Article 2 (Tombe)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Garot, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bri...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs, » insérer les mots : « de l'accès au logement et de la lutte contre l'habitat indigne, ». Exposé sommaire : Favoriser la cohésion des territoires (et du territoire), commence par offrir à tous nos concitoyens un logement digne. L'État, par le biais de l'ANRU, de l'ANAH et...

04/02/2019 — Amendement N° CD266 au texte N° 1393 - Article 5 (Rejeté)
M. Millienne, M. Duvergé, Mme Gallerneau, Mme Lasserre-David, Mme Luquet, M. Pahun

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le délégué territorial de l'agence assure une coordination avec le représentant de l'État dans la région afin de favoriser l'articulation et la cohérence de la mise en œuvre des projets portés, dans le respect des compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements ». Exposé somma...

04/02/2019 — Amendement N° CD132 au texte N° 1393 - Article 1er (Tombe)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Lurton, M. Jean-Pierre Vigi...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « ainsi que les territoires situés en zone de montagne et en zone frontalière ». Exposé sommaire : Compte-tenu de la spécificité des territoires situés en zone de montagne et en zone frontalière, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d'autant plus que ces territoires corresp...