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04/02/2019 — Amendement N° CD221 au texte N° 1393 - Article 2 (Tombe)
M. Baichère, M. Barbier, M. Anato, M. Cesarini, Mme De Temmerman, Mme Françoise Dumas, Mme Gaillot, Mme Hai, Mme Hér...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « projets », insérer les mots : « , dont ceux du secteur associatif, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'aide de l'Agence nationale de la cohésion des territoires est également dédiée aux acteurs associatifs, acteurs essentiels de la cohésion territoriale et de l'incl...

01/02/2019 — Amendement N° CD244 au texte N° 1393 - Article 6 bis (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Garot, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bri...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 6 bis, intégré au Sénat et qui permet à l'Agence de cohésion des territoires, notamment, de créer ou de céder des filiales dans le champ de ses missions. Cette possibilité donnée à l'Agence semble totalement contrai...

04/02/2019 — Amendement N° CD30 au texte N° 1393 - Article 2 (Irrecevable)
M. Bony, M. Leclerc

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un souci de cohérence et de rationalisation des interventions des divers opérateurs de l'État qui apportent leur concours financier aux projets portés par les collectivités territoriales, le pré...

03/02/2019 — Amendement N° CD172 au texte N° 1393 - Article 2 (Tombe)
M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M....

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « en lien avec les politiques d'attractivité ou d'accueil d'actifs mises en œuvre par les collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Il convient que la nouvelle Agence prenne une part active aux politiques de reconquête démographique mises en œuvre par les collectivités locales dans les zones en dép...

04/02/2019 — Amendement N° CD155 au texte N° 1393 - Article 6 (Retiré)
M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M....

À l'alinéa 4, après le mot : « dispose », insérer les mots : « d'un budget propre voté tous les ans dans le cadre de la loi de finances, composé ». Exposé sommaire : Beaucoup d'interrogations demeurent quant au budget de l'agence et sa gouvernance. Il est fondamental que l'agence soit dotée d'un budget sans quoi sa gestion sera extrêmement...

05/02/2019 — Amendement N° CD175 au texte N° 1393 - Article 3 (Retiré)
Mme Bessot Ballot, M. Anato, Mme De Temmerman, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Piron, M. Vignal, Mme Kh...

Après le mot : « groupements », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , deux députés et deux sénateurs ainsi que des acteurs locaux porteurs de projets ayant candidaté auprès du conseil d'administration. Les modalités de leurs candidatures sont fixées par décret. » Exposé sommaire : L'article précise que l'Agence est administrée par un co...

01/02/2019 — Amendement N° CD126 au texte N° 1393 - Article 3 (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Lurton, M. Jean-Pierre Vigi...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Il compte au moins un élu de zone de montagne. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit explicitement la présence d'un élu de zone de montagne au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

04/02/2019 — Amendement N° CD252 au texte N° 1393 - Article 3 (Tombe)
M. Descoeur

Après le mot : « tous », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « les territoires et notamment des territoires ruraux et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doive...

05/02/2019 — Amendement N° CD373 au texte N° 1393 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Cesarini, Mme Mörch, Mme Jacqueline Maquet, M. Cazenove, M. Haury, Mme Rossi, M. Zulesi, M. Vignal, M. Perea...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ce projet de territoire est le résultat d'une concertation et d'un portage partagé d'un collectif public-privé, auquel est associé le conseil de développement, lorsque celui-ci existe. » Exposé sommaire : Tout projet de territoire ne peut être que l'émanation d'une concer...

04/02/2019 — Amendement N° CD170 au texte N° 1393 - Article 5 (Tombe)
M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M....

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , le Président de l'agence départementale ou le Président du conseil départemental ». Exposé sommaire : Il est important de prévoir la présence au sein du comité de la cohésion territoriale du Président de l'agence départementale lorsque la collectivit...

04/02/2019 — Amendement N° CD348 au texte N° 1393 - Article 1er (Adopté)
M. Leclabart, M. Giraud, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « avec une attention particulière accordée aux zones mentionnées à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ». Exposé sommaire : En faisant référence à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, cet amendement vise à préciser que l'Agence nationale de la...

04/02/2019 — Amendement N° CD103 au texte N° 1393 - Article 5 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bouchet, M. Masso...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Ils peuvent, à titre expérimental et pendant une durée de trois ans à compter de la publication de la loi n° du portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, déroger à des normes arrêtées par l'administration de l'État dans le domaine de la cohésion des te...

04/02/2019 — Amendement N° CD31 au texte N° 1393 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Benin

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et ultramarins ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le conseil d'administration de l'Agence nationale de Cohésion des Territoires doit assurer une juste représentation des territoires ultramarins, qui souffrent particulièrement de difficultés économiques et d'une carence d'accès aux se...

04/02/2019 — Amendement N° CD176 au texte N° 1393 - Article 2 (Retiré)
Mme Bessot Ballot, M. Anato, Mme De Temmerman, Mme Brulebois, M. Testé, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Dombreval, Mme ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Les missions de l'agence font l'objet d'une évaluation d'impact tous les trois ans à compter de la promulgation de la présente loi. Les modalités d'évaluation sont fixées par décret. » Exposé sommaire : Afin d'assurer que l'Agence soit un véritable outils pour plus d'efficacité dans le d...

04/02/2019 — Amendement N° CD136 au texte N° 1393 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Lurton, M. Masson, M. Sermier, M. Bony, M. Descoeur, M. Bazin, M. ...

Le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales tel qu'il résulte de la présente loi est complété par un article L. 1232–4 ainsi rédigé : «Art. L. 1232–4. – Une expérimentation, d'une durée limitée à cinq ans, tendant à la création d'une plateforme de compétences associant les moyen...

04/02/2019 — Amendement N° CD274 au texte N° 1393 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Zulesi, M. Anato, Mme Calvez, Mme Josso, M. Kerlogot, Mme Sarles, M. Bouyx, Mme Marsaud...

Le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales tel qu'il résulte de la présente loi est complété par un article L. 1232‑2‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 1232‑2‑1.– Les projets portés par les collectivités territoriales et leurs groupements, notamment en faveur du maintien des services p...

03/02/2019 — Amendement N° CD37 au texte N° 1393 - Article 2 (Tombe)
M. Zulesi

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « et la pollution » les mots : « , la pollution et l'artificialisation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans les missions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires la lutte contre l'artificialisation des sols, en plus de la pollution.

04/02/2019 — Amendement N° CD272 au texte N° 1393 - Article 3 (Tombe)
M. Mathiasin, M. Millienne, M. Duvergé, Mme Gallerneau, Mme Lasserre-David, Mme Luquet, M. Pahun

Après le mot : « tous », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « les territoires et notamment des territoires ruraux et ultramarins ». Exposé sommaire : L'article 1er de la présente proposition de loi précise que l'Agence nationale de la cohésion des territoires exerce ses missions sur l'ensemble du territoire national. En cohérence avec so...

04/02/2019 — Amendement N° CD17 au texte N° 1393 - Article 2 (Adopté)
M. Alauzet, Mme Abba, M. Anato, M. Baichère, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Brugnera, M. Cesarini, M. Clai...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la mission d'accompagnement et d'accentuation des « flux de population » introduite au Sénat. Si l'amendement sénatorial visait à favoriser l'installation des français en zones rurales, la mission induite est particulièrement floue et le concept même de « flux de popula...

04/02/2019 — Amendement N° CD219 au texte N° 1393 - Article 5 (Tombe)
M. Bony

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , d'un député et d'un sénateur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les parlementaires au sein du comité de la cohésion territoriale. Cette agence étant une structure nationale.