Compétitivité et durabilit...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | | Sport | 0 | -1...
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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | Action de la France en Eur...
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Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à supprimer l'article 2 de ce PLFR qui touche aux recettes du Compte d'Affectation Spéciale (CAS) Transition Énergétique. Ce Compte est un soutien au développement des énergies renouvelables et notamment depuis 2018 à la réalisation d'études techniques de qualification des ...
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