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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article acte la suppression de 600 millions d'euros de ressources du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique ». Les auteurs de l'amendement proposent de garantir et pérenniser ces ressources à des fins de financement de la transition écologique. Il apparaît tout aussi incompré...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à s'opposer à la baisse drastique des plafonds d'emplois que présente le Gouvernement dans l'article 8 de ce PLFR. Chaque année, des plafonds d'emplois sont votés pour chaque ministère dans le PLF. Il y a parfois un écart important entre les plafonds votés et le nombre d'em...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans ce budget rectificatif, le Gouvernement entend opérer de nouvelles coupes à des fins d'ajustement budgétaire qui vont impacter des politiques publiques qui manquent pourtant cruellement de moyens pour répondre aux besoins de nos concitoyens. C'est le cas sur la mission « travail – emploi » (suppr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Compétitivité et durabilit... Voir tout l'amendement 21/11/2018 — Amendement N° 14 au texte N° 1405 - Article 5 (Rejeté) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Accès et retour à l'emploi... Voir tout l'amendement 23/11/2018 — Amendement N° 22 au texte N° 1405 - Article 4 (Rejeté) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P... Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, nous souhaiterions nous opposer aux coupes budgétaires massives qui sont présentées par le Gouvernement dans ce PLFR. Ainsi, au total, ce texte prévoit des coupes budgétaires importantes, à hauteur de 2,7 milliards d'euros. Parmi les principales coupes budgétaires de ce PLF... Voir tout l'amendement 22/11/2018 — Amendement N° 27 au texte N° 1405 - Article 7 (Non soutenu) M. François-Michel Lambert Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Soutien à la transition én... Voir tout l'amendement 21/11/2018 — Amendement N° 11 au texte N° 1405 - Article 5 (Rejeté) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Formations supérieures et ... Voir tout l'amendement 23/11/2018 — Amendement N° 1 au texte N° 1405 - Article liminaire (Rejeté) Mme Dalloz I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « -2,2 » le nombre : « -1,8 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, substituer au nombre : « -2,6 » le nombre : « -2,4 ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à répondre aux préconisations européennes de réduction d... Voir tout l'amendement 23/11/2018 — Amendement N° 17 au texte N° 1405 - Article 8 (Rejeté) M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, Mme... Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article acte une baisse radicale des plafonds d'emplois. S'appuyant sur la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 pour ce faire, le Gouvernement nous propose ainsi de réduire les plafonds d'emplois autorisés de plus de 10 800 équivalents temps plein. Principaux Ministères con... Voir tout l'amendement 21/11/2018 — Amendement N° 7 au texte N° 1405 - Article 5 (Rejeté) M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Action de la France en Eur... Voir tout l'amendement 22/11/2018 — Amendement N° 28 au texte N° 1405 - Avant l'article 1er (Retiré avant séance) M. Cornut-Gentille, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgr... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :(en euros) ProgrammesAutorisations d'engagement suppl. ouvertesAutorisations d'engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés Environnement et prospective de la politique de défense0‑20 000 0000‑20 000 000 Préparation et emploi des for... Voir tout l'amendement 23/11/2018 — Amendement N° 20 au texte N° 1405 - Article 4 (Rejeté) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P... Substituer à la huitième ligne du tableau de l'alinéa 2 les deux lignes suivantes : « À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales- 213 » Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, nous proposons d'écrire noir sur blanc dans l'article 4 de ce projet de loi de finances rectificative combien d'argent sera... Voir tout l'amendement 22/11/2018 — Amendement N° 25 au texte N° 1405 - Article 7 (Non soutenu) M. François-Michel Lambert Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Soutien à la transition én... Voir tout l'amendement 23/11/2018 — Amendement N° 24 au texte N° 1405 - Article 2 (Non soutenu) M. Nury Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 prévoit un ajustement de la part de TICPE affectée au compte d'affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique » en 2018. Le montant de TICPE affecté à ce CAS serait ainsi porté à 6,588 milliards d'euros, alors que la LFI 2018 prévoyait un montant de 7,166 milliards d'euros. Le gouvern... Voir tout l'amendement 21/11/2018 — Amendement N° 13 au texte N° 1405 - Article 5 (Rejeté) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Accès et retour à l'emploi... Voir tout l'amendement 21/11/2018 — Amendement N° 4 au texte N° 1405 - Article 5 (Rejeté) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Compétitivité et durabilit... Voir tout l'amendement 22/11/2018 — Amendement N° 29 au texte N° 1405 - Article 5 (Non soutenu) M. François-Michel Lambert Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Infrastructures et service... Voir tout l'amendement 21/11/2018 — Amendement N° 8 au texte N° 1405 - Article 5 (Rejeté) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Développement des entrepri... Voir tout l'amendement 21/11/2018 — Amendement N° 9 au texte N° 1405 - Article 5 (Rejeté) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Gestion fiscale et financi... Voir tout l'amendement 1 2 3 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org