Recherche d'amendements

I. – Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 5 les deux phrases suivantes : « Il prend en compte les dispositifs éducatifs déployés pour l'école inclusive conformément aux obligations découlant de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation. À ce titre, il établit une synthèse des différents travaux d'évaluation sur le système éducatif et a p...

Après le cinquième alinéa de l'article L. 312‑15 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'éducation affective et sexuelle est exclue de cet enseignement. » Exposé sommaire : Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. Ce principe figure dans tous les textes de droits nationaux ou internationaux. Réaf...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « éducatif, » insérer les mots : « l'éducation civique et physique et de l'éco-responsabilité des élèves en mobilisant les centres de plein air, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de développer des expérimentations de projets pédagogiques qui s'appuient sur les centres de plein air...

I. – À titre expérimental et pour une période maximale de cinq ans, peuvent être créés des établissements publics du socle commun, par arrêté du représentant de l'État sur proposition du département, de la ou des communes et, le cas échéant, de l'établissement public de coopération intercommunale qui en constituent les collectivités de rattache...

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase de l'article L. 311‑4, le mot : « moral » est supprimé ; 2° À l'intitulé de la section 8 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du même code, le mot : « moral » est supprimé ; 3° L'article L. 312‑15 est ainsi modifié : – à la première phrase du premier...

Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 14, la phrase suivante : « La durée du mandat des membres mentionnés au 1° est de six ans. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'assurer l'indépendance du conseil d'évaluation de l'école en établissant la durée du mandat des membres du conseil d'évaluation de l'école choisis par le ministr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à assurer un juste contrôle de l'instruction dispensée par les familles. Si cet article prévoit un décret en Conseil d'Etat afin de pouvoir garder une certaine proportionnalité des sanctions, il pose tout même un problème de principe. Le code de l'éducat...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis (nouveau) Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ceux qui figurent sur le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste ou sur le fichier pour atteinte à la sûreté de l'État. » » Exposé sommaire : Les fich...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 2 du projet de loi a pour objectif d'abaisser l'âge de début de l'instruction obligatoire à trois ans pour tous les enfants. Conformément au code de l'éducation, les enfants de familles iti...

À l'alinéa 15, après le mot : « et », insérer le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le Gouvernement peut mettre en place dans certaines académies qu'il identifie comme étant pertinentes un système de représentation des élèves au conseil de vie lycéenne en accordant à un de leurs représentants la co-présidence. Exposé sommaire : « Cet amendement vise à créer une expérimenta...

I. – L'article L. 917‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « accompagnants des élèves en situation de handicap », sont remplacés par les mots : « aidants à l'inclusion scolaire ». 2° Il est procédé à la même substitution aux débuts du deuxième alinéa, de la première phrase du cinqu...

I. – Les personnels d’éducation passeront une visite médicale obligatoire tous les cinq ans avec surveillance annuelle pour les agents à situation médicale particulière. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gé...

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « et veille à ce que les évaluations conduites fassent l'objet d'adaptations pour les élèves en situation de handicap ». Exposé sommaire : Afin que les compétences et les savoirs de tous les élèves puissent être évalués au mieux, il paraît évident et certainement nécessaire que celle-...

Le premier alinéa de l'article L. 131‑2 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : L'instruction obligatoire donnée dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'inspecteur d'académie dans des conditions fixées par décret. Ex...

À l'alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « aux », les mots : « à certaines ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la dérogation prévue au statut général de la fonction publique pour les corps des psychologues de l'éducation nationale, les CPE, les directeurs d'établissement et les personnels d'inspection ...

Les cinquième à septième alinéas de l'article L. 312‑10 du code de l'éducation sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « Dans les académies des collectivités territoriales où les langues régionales sont en usage, un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé à tous les niveaux aux enfants des familles intéressé...

À l'alinéa 8, substituer au mot : « familles » le mot : « responsables ». Exposé sommaire : Cet amendement est rédactionnel puisqu'à plusieurs reprises dans le projet de loi, le gouvernement a remplacé les occurrences « familles » et « parents » par l'occurrence « responsables de l'enfant ». Cet amendement porte donc sur la cohérence de ce...

 « Titre XX « Faire confiance à l'intelligence lycéenne « Article XX « L'ensemble des lycées seront tenus de conforter la création d'une personne morale - conventionnellement intitulée « Maisons Des Lycéens » - et constituée selon les modalités fixées par les circulaires 2016‑132 du 09.09.2016 et 2010‑009 du 29.01.2010 afin de progressivement...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir à chaque parent la possibilité de scolariser en maternelle son enfant dès deux ans. La scolarisation des enfants de 2 ans a été en recul constant depuis plusieurs année...