Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
2016 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d'assurer l'éligibilité au dispositif « Pinel » des quartiers faisant l'objet d'une convention du Nouveau programme nationale de renouvellement urbain (NPNRU) su...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du premier degré | 3 800 271 033 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du second degré | 3 800 271 034 | 0 |
(en euros) | |||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | |||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | |||||||||||||||||||
Vie de l'élève<...
13/12/2018 — Amendement N° CF652 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Irrecevable)
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(en euros) | ||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | ||||||||
Vie étudiante | 0 | 0 | ||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
14/12/2018 — Amendement N° CF521 au texte N° 1490 - Article 76 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 50 000 000 | 0 |
Concours spécifiques et administration | 0 | 50... |