Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article 2bis A introduit par le Sénat instaurant, pour les sportifs de nationalité française retenus en sélection nationale dans le cadre d'une compétition internationale, un impôt fondé sur la nationalité.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime un article introduit par le Sénat visant à doubler la période dont dispose les propriétaires pour effectuer une déclaration de construction nouvelle ou de changement de consistance ou d'affectation ou d'utilisation des propriétés bâties et non bâties.

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , telles qu'identifiées par la comptabilité analytique prescrite à l'article L. 2224-17-1 du code général des collectivités territoriales. ». Exposé sommaire : Cet amendement porté précise la nature des dépenses réelles de fonctionnement finançables par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). ...

À l'alinéa 13, substituer au mot : « Il est ajouté », les mots : « Après le premier alinéa, il est inséré ». Exposé sommaire : L'article 56bis B, entre autres modifications opportunes, vise à étendre aux sociétés d'« amis » ou de « lecteurs » la condition de détention pendant cinq ans des titres d'entreprises de presse pour bénéficier de l...

Supprimer les deuxième et troisième phrases de l'alinéa 16. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés supprime deux phrases de l'article 16 : 1. L'une vise à minorer les recettes réelles de fonctionnement des communes situées dans le périmètre de la métropole du Grand Paris des produits de fiscalité locale perçus p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 2bis D introduit par le Sénat visant à exonérer d'impôt sur le revenu la contrepartie financière d'un contrat de cohabitation intergénérationnelle.

Rédiger ainsi l'article 55septdecies : « Les dispositions contenues du II au IV de l'article 237bis A ne s'appliquent qu'aux entreprises telles que définies par la loi 78‑763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir le dispositif de provision pour ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Face à la dévitalisation des centres bourgs et villes moyennes, délaissés par les ménages qui préfèrent des logements en périphérie, l'accession sociale peut être une réponse contribuant à revitalise...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Administration territoriale	0	30 000 000
Vie politique, cultuelle et associative	0	0
Conduite et pilotage des poli... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF137 au texte N° 1490 - Article 18 terdecies (Irrecevable) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Rubin, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital mis en place en janvier dernier. Ce prélèvement aussi appelé « flat-tax » est un cadeau fait aux plus rich... Voir tout l'amendement 14/12/2018 — Amendement N° CF294 au texte N° 1490 - Article 60 bis A (Adopté) M. Giraud Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime un article introduit par le Sénat visant à exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises les installations et les sociétés affectées à la production de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation. Voir tout l'amendement 14/12/2018 — Amendement N° CF637 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Non soutenu) Mme Genevard Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article adopté par voie d'amendement à l'Assemblée nationale en première lecture et qui élargit l'assiette de la taxation actuelle du bonus-malus automobile aux pick-up double cabine comprenant 4 portes ainsi qu'à la taxe sur les véhicules de société. Si cette mesure ... Voir tout l'amendement 14/12/2018 — Amendement N° CF174 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Retiré) Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Straumann, M. Hetzel, ... Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Cette disposition s'applique à compter du 1er septembre 2019. » Exposé sommaire : L'article 33 bis vise à rétablir la TVS ainsi que le malus automobile sur les véhicules dit « Pick-up ». Si la lutte contre les niches fiscales est un enjeu compréhensible et nécessaire, il apparaît toutefois néce... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF223 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement     11 12 13 14 15 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Conseil d'État et autres juridictions administratives 6 000 000 0 Conseil économique, social et environnemental 0 0