Recherche d'amendements

I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , de portes d'entrée donnant sur l'extérieur et de systèmes de ventilation mécanique contrôlée. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Toutefois, pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, et pour l'acquisition de portes d'entrée donnant sur l'extérieur l...

I. – Supprimer les alinéas 4 à 16. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendement supprime la minoration à hauteu...

I. – Rétablir l'alinéa 48 dans la rédaction suivante : « 42° À la soixante-dix-septième ligne de la dernière colonne, le montant : « 13 500 » est remplacé par le montant : « 13 501 » ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe addi...

I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , de portes d'entrée donnant sur l'extérieur et de systèmes de ventilation mécanique contrôlée. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Toutefois, pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, et pour l'acquisition de portes d'entrée donnant sur l'extérieur l...

À l'alinéa 46, substituer aux mots : « Les I et Ibis s'appliquent » les mots : « Le I s'applique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la mission tels qu'adoptés en 1ère lecture, moyennant une majoration des crédits alloués aux aides au logement de 102 millions d'euros afi...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission tels qu'adoptés en 1ère lecture, moyennant le rétablissement du dispositif de l'aide aux « maires bâtisseurs », créé par la loi de finances pour 2015 et qui a été abandonné...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission tels qu'adoptés en 1ère lecture, moyennant le rétablissement du dispositif de l'aide aux « maires bâtisseurs », créé par la loi de finances pour 2015 et qui a été abandonné...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission tels qu'adoptés en 1ère lecture, moyennant le maintien d'une contribution de l'État au financement du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) à un niveau égal à celui d...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits tels qu'adoptés en 1ère lecture, moyennant l'annulation de la suppression programmée de 13,4 millions d'euros pour les Centre d'hébergement e...

I. – À la fin de l'alinéa 11, substituer au montant : « 548 780 027 € » le montant : « 578 780 026 € ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impô...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	0	0
Concours spécifiques et administration	0	2 000 000 Voir tout l'amendement 17/12/2018 — Amendement N° 505 au texte N° 1490 - Article 9 (Tombe) Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jume... I. – Supprimer l'alinéa 15. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 72. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de revenir sur la suppression des trois taxes redevables par les régies des messages de publicité, en somme les grands groupes des médias. Si la question de leur fusion peut se poser, comme nous l'avons fait en premi... Voir tout l'amendement 17/12/2018 — Amendement N° 506 au texte N° 1490 - Article 57 (Tombe) M. François-Michel Lambert I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , de portes d'entrée donnant sur l'extérieur et de systèmes de ventilation mécanique contrôlée. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Toutefois, pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, et pour l'acquisition de portes d'entrée donnant sur l'extérieur l... Voir tout l'amendement 17/12/2018 — Amendement N° 507 au texte N° 1490 - Article 23 (Rejeté) M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac... I. – Supprimer les alinéas 12 et 13. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli supprime la minorati... Voir tout l'amendement 19/12/2018 — Amendement N° 508 au texte N° 1490 - Article 51 bis (Adopté) M. Giraud I. – Supprimer les alinéas 8 à 10. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir cet article dans la rédaction issue de l'Assemblée nationale (précision concernant la détermination du bénéfice imposable des sociétés de financement spécialisé). Voir tout l'amendement 17/12/2018 — Amendement N° 509 au texte N° 1490 - Article 8 (Tombe) Mme Dalloz I. – Rétablir la onzième ligne du tableau de l'alinéa 39 dans la rédaction suivante : « Gbis. – Installations autorisées dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,65 et réalisant une valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifique qui sont issus des opérations de tri performantestonne--45,5677,5 » II. – Compléte... Voir tout l'amendement 17/12/2018 — Amendement N° 510 au texte N° 1490 - Article 23 (Rejeté) M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac... I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 26 948 048 000 € » le montant : « 27 013 048 000 € ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des... Voir tout l'amendement 17/12/2018 — Amendement N° 511 au texte N° 1490 - Article 57 (Tombe) M. Boucard I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , de portes d'entrée donnant sur l'extérieur et de systèmes de ventilation mécanique contrôlée. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Toutefois, pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, et pour l'acquisition de portes d'entrée donnant sur l'extérieur l... Voir tout l'amendement 18/12/2018 — Amendement N° 512 au texte N° 1490 - Article 19 (Adopté) Mme Dalloz Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose d'empêcher la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR). En effet, cette suppression, prévue dans l'article 19, serait extrêmement brutale et préjudiciable pour les entreprises industrie... Voir tout l'amendement     54 55 56 57 58 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org