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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cet article, qui prévoit un plafond de 10 000 euros, alternatif au plafond de 0,5 % du chiffre d'affaires lorsque ce premier montant est plus élevé, au titre des versements pris en compte dans le cadre de la niche « mécénat ». L'Assemblée nationale a en effet ado...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cet article 17ter dans sa rédaction issue du Sénat. Il vise à ouvrir au dispositif du mécénat les versements opérés à des sociétés publiques locales. Ce dispositif a déjà fait l'objet d'un débat en première lecture à l'Assemblée nationale : il en ressort qu'il e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cet article 17quater dans sa rédaction issue du Sénat. Il vise à ouvrir le dispositif du mécénat aux versements opérés en faveur de l'organisation de manifestations sportives consacrées à l'action caritative.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cet article 17 quinquies dans sa rédaction issue du Sénat. Il vise à ouvrir le dispositif du mécénat à l'accompagnement sportif et socioprofessionnel de sportifs de haut niveau.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cet article 17 sexies dans sa rédaction issue du Sénat. Il prévoit que le taux de la réduction d'impôt au titre du mécénat est porté à 80 % pour les dons effectués au profit du développement de la pratique sportive par les personnes en situation de handicap et de...

I. – À l'alinéa 4, supprimer les mots : « du résultat d'exploitation dans la limite ». II. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots : « résultat d'exploitation dans la limite du bénéfice imposable », le mot : « bénéfice ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6 et 7. IV. – En conséquence, à l'alin...

I. – À l'alinéa 9, après la première occurrence du mot : « les », insérer les mots : « groupements agricoles d'exploitation en commun et les ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 10. III. – En conséquence, à l'alinéa 13, après la première occurrence du mot : « les », insérer les mots : « groupements agricoles d'exploitation en com...

I. – À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « d'affectation » le mot : « courant ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première et à la seconde phrase de l'alinéa 17 et à l'alinéa 20. Exposé sommaire : Le présent amendement remplace, s'agissant du compte sur lequel l'épargne professionnelle est ...

I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 17 par les mots : « ou de stocks de produits, notamment de la viticulture, ou d'animaux, dont le cycle de rotation est supérieur à un an ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 18, après la première occurrence du mot : « fourrage », insérer les mots : « ou des stocks de produi...

Rétablir le 4 de l'alinéa 25 dans la rédaction suivante : « 4. L'article 151septies ne s'applique pas aux plus-values de cession de matériels roulants acquis lors d'un exercice au titre duquel la déduction a été rapportée et dans les deux ans précédant leur cession. « Sous réserve de l'application des articles 41, 151octies et 238quindecies, ...

I. – À l'alinéa 27, après la première occurrence du mot : « société », insérer les mots : « civile agricole ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 44. Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit le dispositif adopté par l'Assemblée nationale en prévoyant que les apports d'exploitation non assimilés à une cessation d'activité si ...

I. – Supprimer les alinéas 35 à 37. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 45. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime le dispositif introduit au Sénat consistant à étendre le bénéfice de la déduction pour épargne de précaution aux sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 18bisA, introduit par le Sénat contre l'avis du Gouvernement, qui étend à toutes les sociétés agricoles soumises à l'impôt sur le revenu l'application du régime particulier d'imposition des plus‑values dont bénéficient actuellement les sociétés civiles prof...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 18bisB, introduit par le Sénat contre l'avis du Gouvernement, qui inclut dans la définition des bénéfices agricoles les revenus tirés d'activités ayant pour support l'exploitation. Le dispositif encourageant la pluriactivité prévu à l'article 75 du code gé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 18bisC, introduit par le Sénat contre l'avis du Gouvernement, qui modifie les règles de détermination des revenus accessoires inclus dans le bénéfice agricole en application de l'article 75 du code général des impôts sur la pluriactivité et qui ne bénéficie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 18bis D, introduit par le Sénat contre l'avis du Gouvernement et de sa commission des finances, qui consacre en droit français la notion d'établissement stable virtuel à travers la présence numérique significative. L'objectif de cet article est partagé, ma...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 18bisE, introduit par le Sénat contre l'avis du Gouvernement, qui rétablit une dépense fiscale supprimée l'année dernière, notre Assemblée ayant par ailleurs rejeté lors de la première lecture du présent projet de loi un amendement identique à cet article. ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Au dernier alinéa de l'article L. 341‑6 du code forestier, après le mot : « montagne », sont insérés les mots : « ou en cas de création, de reprise ou d'extension d'une exploitation agricole située dans une zone définie aux articles R. 151‑22 ou R. 151‑24 du code de l'urbanisme ». II. – L...

I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots : « ou agricole ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 10. III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime l'extension du suramortissement pour la transformation numérique et la robotisation de l'appareil productif des PME aux acquisitions de certains...

I. – Supprimer l'alinéa 16. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime un ajout introduit par le Sénat contre l'avis du Gouvernement, prévoyant une déduction supplémentaire du résultat imposable de 40 % des frais supportées au titre de la formation des salariés aux biens acquis dans le cadre...