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I. – À l'alinéa 3, après le mot : « navires », insérer les mots : « et bateaux de transport de marchandises ou de passagers ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « navire », insérer les mots : « ou du bateau ». III. – En conséquence, à l'alinéa 4, après le mot : « navires », insérer les mots : « et bateaux de transp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 18sexiesA, introduit par le Sénat contre l'avis du Gouvernement, qui prévoit la création d'un nouveau suramortissement fiscal pour certains engins aéroportuaires. Ce dispositif, qui semble au demeurant au moins partiellement satisfait, n'est pas assez enca...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cet article, adopté par le Sénat avec avis défavorable du Gouvernement, qui vise à affecter une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes aux collectivités locales, collectivi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 19 du projet de loi de finances. Il transcrit juridiquement les annonces du Premier ministre en matière de suppression des hausses de fiscalité énergétique, qui doivent notamment s'exprimer par le maintien du gazole non routier.

Rédiger ainsi cet article : I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L'article 265 est ainsi modifié : a) La trente-sixième ligne du tableau du second alinéa du 1° du 1 est supprimée ; b) Le premier alinéa du 3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les remboursements, majorations et réfactions de taxe prévues par le présent t...

Rédiger ainsi l'article 16 octies : Le chapitre I bis du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « Chapitre I bis « Impôt de solidarité sur la fortune « Section I « Champ d'application « Art. 885 A. – Sont soumises à l'impôt annuel de solidarité sur la fortune, lo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 19bis B, inséré par le Sénat avec un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Le présent article, qui met en place une procédure de remboursement partiel de TICPE pour les services départementaux d'incendie et de secours, n'est pas conforme au dro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 19bis C, introduit par le Sénat avec un avis défavorable du Gouvernement. Cet article vise à étendre le mécanisme de remboursement partiel de TICPE applicable au gazole, au fioul lourd et au GPL, ainsi que de la TICGN, aux personnes morales effectuant pour le ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 19bis D, introduit par le Sénat avec un avis défavorable du Gouvernement. Cet article vise à exclure la TVA de l'assiette de la taxe d'aéroport et de la taxe sur l'aviation civile. Cette modification de la fiscalité sur le transport aérien apparaît prématurée,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 19bis E, introduit par le Sénat avec un avis défavorable du Gouvernement. Cet article vise à relever le plafond maximal du taux d'abattement de la taxe d'aéroport pour les passagers en correspondance, de 40 % à 65 %. Si cette proposition obéit à une logique d...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le C du 8 de l'article 266quinquies C du code des douanes est complété par une ainsi rédigé : «e. Le tarif de la taxe applicable à l'électricité consommée par un centre de stockage de données numériques exploité par une entreprise est, pour la fraction des quantités annuelles excédant un gigawattheure et lorsq...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 22ter A, introduit par le Sénat avec un avis défavorable du Gouvernement. Cet article vise à fixer le taux de TVA portant sur les couches pour nourrissons à 5,5 %. Si les couches pour nourrissons sont une lourde charge pour les foyers, il n'est malheureusemen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 22ter B, introduit par le Sénat avec un avis défavorable du Gouvernement. Cet article vise à fixer le taux de TVA portant sur les produits et matériels utilisés pour l'incontinence, à 5,5 %. Il n'est malheureusement pas possible de diminuer le taux de TVA en ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 22ter C, introduit par le Sénat avec un avis défavorable du Gouvernement. Cet article vise à réduire le taux de TVA sur les produits de biocontrôle, à 10 %. Pour autant, lee du 5 ° de l'article 278bis du CGI soumet au taux de 10 % les produits phytopharmaceut...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 22ter D, introduit par le Sénat avec un avis défavorable du Gouvernement. Cet article vise à réduire le taux de TVA sur les fournitures d'informations réalisées par les agences de presse. L'existence d'un taux intermédiaire en la matière apparaît suffisant ; ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 22ter E, introduit par le Sénat avec un avis défavorable du Gouvernement. Cet article vise à élargir le taux réduit de TVA à certaines opérations réalisées en matière de bail réel solidaire. Pour autant, il n'apparaît pas opportun d'étendre le taux réduit sur...

I. – Rétablir l'alinéa 14 dans la rédaction suivante : « C. – Le deuxième alinéa du I de l'article 1648 A du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au titre de 2019, le montant de cette dotation est minoré par application d'un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l'année 2018, aboutit à un mon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime un article introduit par le Sénat visant à compenser intégralement les exonérations de longue durée de fiscalité locale relatives aux constructions neuves et aux acquisitions de logements sociaux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime un article introduit par le Sénat visant à mettre en place un dispositif de rectification du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) en cas de baisse significative des bases d'imposition de contribution économique territorial...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime un article introduit par le Sénat visant à rendre éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) les dépenses réalisées par les collectivités territoriales au titre d'une fraction des loyers versés pour une location longue durée d'un véhicule.