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À la fin, substituer aux mots : « un revenu de base » les mots : « une prestation d’accompagnement à la vie autonome ». Exposé sommaire : Il est proposé de recentrer l’expérimentation proposée par cette proposition de loi sur les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans. En effet, il s’agit d’un public spécifique qui aujourd’hui ne bénéficie pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La présente proposition de loi présente comme principal intérêt l'automaticité et l'inconditionnalité des prestations sociales. Un progrès indéniable, qui ne s'attaque cependant pas au problème de le...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Chaque bénéficiaire est tenu, lorsqu’il est sans emploi ou ne tire de l’exercice d’une activité professionnelle que des revenus inférieurs à une limite fixée par décret, de rechercher un emploi, d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou d’entreprendre les acti...

Rédiger ainsi cet article : « La participation à cette expérimentation est soumise à l’accord préalable du bénéficiaire et à la réalisation d’un entretien de diagnostic préalable ou au suivi de l’accompagnement défini à l’article 4 de la présente loi. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de préciser que la participation du bénéf...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce qui se passe sur nos ronds-points démontre clairement que la France ne va pas bien. Marquée par trop d’écarts de richesse, par des ressources souvent trop faibles pour pourvoir mettre de l’essence dans le réservoir de sa voiture, notre pays est en crise. Avec 10,6 % des salariés - soit 1,98 millions...

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « au plus tard six mois avant le début de l’expérimentation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que le comité scientifique évaluera l'expérimentation dès l'élaboration de son périmètre afin de s'assurer, en lien avec les territoires expérimentateurs, de la constitutio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce qui se passe sur nos ronds-points démontre clairement que la France ne va pas bien. Marquée par trop d’écarts de richesse, par des ressources souvent trop faibles pour pourvoir mettre de l’essence dans le réservoir de sa voiture, notre pays est en crise. Avec 10,6 % des salariés - soit 1,98 millions...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Les personnes de moins de vingt-cinq ans mentionnées à l’alinéa précédent bénéficient du revenu de base selon des conditions définies par décret. » Exposé sommaire : La prévalence de la pauvreté est plus forte chez les jeunes alors qu’ils sont en partie exclus des dispositifs de soutien aux bas ...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et de vingt-cinq ans maximum ». Exposé sommaire : Comme proposé à l’article 1, cet amendement vise à recentrer l’expérimentation sur les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce qui se passe sur nos ronds-points démontre clairement que la France ne va pas bien. Marquée par trop d’écarts de richesse, par des ressources souvent trop faibles pour pourvoir mettre de l’essence dans le réservoir de sa voiture, notre pays est en crise. Avec 10,6 % des salariés - soit 1,98 millions...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et au sein des territoires choisis en leur sein pour l’expérimentation, » . Exposé sommaire : Tout département qui n’appliquerait pas le revenu de base à l'ensemble de son territoire risquerait très probablement de recréer le zonage de la politique de la Ville . Or, cette politique de la Ville est stigma...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « , automatique et inconditionnelle » les mots : « et automatique ». Exposé sommaire : En posant le principe d’un droit « inconditionnel » au bénéfice des minima sociaux, cette proposition de loi affaiblit la dimension de « devoirs » qui est attachée au versement de ces minima financés par la solidarité ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce qui se passe sur nos ronds-points démontre clairement que la France ne va pas bien. Marquée par trop d’écarts de richesse, par des ressources souvent trop faibles pour pourvoir mettre de l’essence dans le réservoir de sa voiture, notre pays est en crise. Avec 10,6 % des salariés - soit 1,98 millions...

I. – Pour une durée de trois ans à compter d’une date fixée par décret en Conseil d’État et au plus tard le 1^er juillet 2020, le Gouvernement peut mener une expérimentation visant à instaurer une prestation sociale unique et automatique, dénommée « revenu universel d’activité », mise en place dans trois départements volontaires, simu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 5 est de peu d’utilité à partir du moment où il ne mentionne pas clairement dans le cofinancement de l’expérimentation les parts respectives de l’État et des collectivités territoriales.

À l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 5312 », la référence : « L. 5312‑1 ». Exposé sommaire : Amendement visant à corriger une erreur de référence.

Substituer à la dernière occurrence du signe : « , », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce qui se passe sur nos ronds-points démontre clairement que la France ne va pas bien. Marquée par trop d’écarts de richesse, par des ressources souvent trop faibles pour pourvoir mettre de l’essence dans le réservoir de sa voiture, notre pays est en crise. Avec 10,6 % des salariés - soit 1,98 millions...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce qui se passe sur nos ronds-points démontre clairement que la France ne va pas bien. Marquée par trop d’écarts de richesse, par des ressources souvent trop faibles pour pourvoir mettre de l’essence dans le réservoir de sa voiture, notre pays est en crise. Avec 10,6 % des salariés - soit 1,98 millions...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « automatique et inconditionnelle, dénommée « revenu de base » », les mots : « à destination des jeunes âgés de 18 à 25 ans, dénommée « prestation d’accompagnement à la vie autonome » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à recentrer l’expérimentation proposée sur les jeunes de 18 à 25 ans qui aujourd...