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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce qui se passe sur nos ronds-points démontre clairement que la France ne va pas bien. Marquée par trop d’écarts de richesse, par des ressources souvent trop faibles pour pourvoir mettre de l’essence dans le réservoir de sa voiture, notre pays est en crise. Avec 10,6 % des salariés - soit 1,98 millions...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « , automatique et inconditionnelle » les mots : « et automatique ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le Groupe Les Républicains estime que l’expérimentation de l’inconditionnalité du revenu de base est en contradiction avec l’objectif poursuivi par la proposition de loi de valoriser la valeur tra...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce qui se passe sur nos ronds-points démontre clairement que la France ne va pas bien. Marquée par trop d’écarts de richesse, par des ressources souvent trop faibles pour pourvoir mettre de l’essence dans le réservoir de sa voiture, notre pays est en crise. Avec 10,6 % des salariés - soit 1,98 millions...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce qui se passe sur nos ronds-points démontre clairement que la France ne va pas bien. Marquée par trop d’écarts de richesse, par des ressources souvent trop faibles pour pourvoir mettre de l’essence dans le réservoir de sa voiture, notre pays est en crise. Avec 10,6 % des salariés - soit 1,98 millions...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 n’est pas acceptable en l’état ; puisqu’il ne prévoit aucune condition de résidence sur le territoire considéré, ni de nationalité, ni même de régularité du séjour .

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou remplissent les conditions autres que celles relatives à l’âge pour en bénéficier dans le cas de la prestation mentionnée au 1° ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à recentrer l’expérimentation proposée sur les jeunes de 18 à 25 ans qui aujourd’hui ne bénéficient pas du revenu de solidarité activ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce qui se passe sur nos ronds-points démontre clairement que la France ne va pas bien. Marquée par trop d’écarts de richesse, par des ressources souvent trop faibles pour pourvoir mettre de l’essence dans le réservoir de sa voiture, notre pays est en crise. Avec 10,6 % des salariés - soit 1,98 millions...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les assemblées parlementaires sont tout à fait à même de désigner des sachants et de mobiliser leurs commissions concernées . Il est donc inutile de créer un cénacle supplémentaire .

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La proposition de loi n’est pas sérieusement gagée . En effet, même si le taux mentionné à l’article 200 A était porté à 100 % , il ne suffirait pas à financer une réforme sérieuse des allocations de base .

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Dans chaque collectivité, des représentants du monde associatif sont associés au suivi de l’expérimentation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à des représentants d’associations de lutte contre la pauvreté de participer au suivi de l’expérimentation de la mise en place du reve...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce qui se passe sur nos ronds-points démontre clairement que la France ne va pas bien. Marquée par trop d’écarts de richesse, par des ressources souvent trop faibles pour pourvoir mettre de l’essence dans le réservoir de sa voiture, notre pays est en crise. Avec 10,6 % des salariés - soit 1,98 millions...

Après le mot : « base », insérer les mots : « , les modalités de mise en œuvre du versement automatique de ce revenu, ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à mentionner explicitement à l’article 9 que le décret d’application prévu par la présente proposition de loi devra définir les modalités de mise en œuvre du versement a...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Dans chaque collectivité, des représentants du monde associatif sont associés au suivi de l'expérimentation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à des représentants d'associations de lutte contre la pauvreté de participer au suivi de l'expérimentation de la mise en place du reve...

Après le mot : « base », insérer les mots : « , les modalités de mise en œuvre du versement automatique de ce revenu, ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à mentionner explicitement à l'article 9 que le décret d'application prévu par la présente proposition de loi devra définir les modalités de mise en œuvre du versement a...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ou remplissant les conditions autres que celles relatives à l'âge pour en bénéficier dans le cas de la prestation mentionnée à l'article L. 262‑1 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à recentrer l'expérimentation proposée sur les jeunes de 18 à 25 ans qui a...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « et de vingt-cinq ans maximum ». Exposé sommaire : Comme proposé à l'article 1, cet amendement vise à recentrer l'expérimentation sur les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « , automatique et inconditionnelle » les mots : « et automatique ». Exposé sommaire : En posant le principe d'un droit « inconditionnel » au bénéfice des minima sociaux, cette proposition de loi affaiblit la dimension de « devoirs » qui est attachée au versement de ces minima financés par la solidarité ...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les personnes de moins de vingt-cinq ans mentionnées à l'alinéa précédent bénéficient du revenu de base selon des conditions définies par décret. » Exposé sommaire : La prévalence de la pauvreté est plus forte chez les jeunes alors qu'ils sont en partie exclus des dispositifs de soutien aux bas ...

I. – Pour une durée de trois ans à compter d’une date fixée par décret en Conseil d’État et au plus tard le 1erjuillet 2020, une expérimentation visant à instaurer une prestation sociale unique et automatique, dénommée « revenu universel d’activité » est mise en place dans les département volontaires, simultanément à la mise en place de l’expér...