Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 174
Amendement N° 67 (Retiré)
Publié le 2 octobre 2017 par : M. Bouillon, Mme Batho, M. Saulignac, M. Garot, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Manin, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 174 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).
Après l'article 3 quater (consulter les débats)
Les mesures d'accompagnement résultant de l'application des dispositions du présent chapitre font l'objet d'un débat devant les commissions compétentes du Parlement en 2020, 2025, 2030 et 2035.
Exposé sommaire :
Il convient de fixer d'ici 2040 un échéancier qui permettra aux commissions compétentes du Parlement d'examiner, tous les 5 ans à partir de 2020, les mesures d'accompagnement de la transition vers l'arrêt complet des activités de recherche et d'exploitation de tous les hydrocarbures.
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