Recherche d'amendements

I. – L'article L. 3232‑8 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, sont insérés sept alinéas ainsi rédigés : « Le calcul du score nutritionnel de l'aliment ainsi que son classement dans l'échelle nutritionnelle à cinq couleurs sur la base du score calculé sont obligatoires pour les fabricants et les distribu...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après le mot : « apprentissage », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « par semaine consacrée à la prévention et à l'éducation à la santé, comprenant notamment des apprentissages sur la nutrition et l'alimentation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en œuvre une heure d'apprentissage hebdomadaire pour les élèves de l'école p...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « interdits » les mots : « limités et contrôlés ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet article a pour objet d'interdire totalement les publicités « (…) en faveur de produits alimentaires et boissons (…) sur tous les supports », destinés aux enfants et adolescents. Cette mesure est excessive. Par...

I. – Il est institué une contribution additionnelle à la taxe spéciale prévue à l'article 1609vicies sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah effectivement destinées, en l'état ou après incorporation dans tous produits, à l'alimentation humaine. II. – Le taux de la taxe additionnelle est fixé à 300 € par tonne en 2020, 500 € en 2021, ...

Au plus tard le 1er janvier 2020, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la situation en France du développement de la maladie de la stéatohépatite non-alcoolique. Exposé sommaire : La « NASH », ou stéatohépatite non-alcoolique, est une maladie du foie qui associe une accumulation de graisse dans le foie, une inflammation et une dé...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le I de l'article L. 1324‑3 est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° De ne pas se conformer aux dispositions relatives à l'obligation d'affichage prévues à l'article L. 2133‑3. » 2° Le troisième alinéa de l'article L. 2133‑1 est complété par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2019. À compt...

I. – À la troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 541‑1 du code de l'éducation, après le mot : « bénéficient », sont insérés les mots : « dès leur troisième année ». II. – À la troisième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 2325‑1 du code de la santé publique, après le mot : « bénéficient », sont insérés les mots : « dès leur t...

Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « trimestre lors des cours du programme de science à l'école primaire et des cours de sciences de la vie et de la terre au collège. Une campagne de communication sensibilisant les élèves est mise en place. » Exposé sommaire : L'article tel que présenté vise à instaurer une heure ...

Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « trimestre lors des cours du programme de science à l'école primaire et des cours de sciences de la vie et de la terre au collège. Une campagne de communication sensibilisant les élèves sera mise en place. Des ateliers de réflexion sur la base du volontariat seront mis en place en...

Le chapitre Ier du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3231-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3231-4. – Les écoliers et élèves de l'école primaire jusqu'à la fin du collège bénéficient d'une heure d'apprentissage à la nutrition et à l'alimentation par trimestre lors des cours...

I. – Le G du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du code général des impôts est complété par un article 281 nonies ainsi rédigé : «Art 281nonies. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2,10 % en ce qui concerne les recettes réalisées sur la vente des produits issus de l'agriculture biologique ...

L'article L. 312‑17‑3 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cet enseignement sensibilise notamment les élèves aux repères nutritionnels, à la lutte contre le gaspillage alimentaire, à la nécessité de pratiquer une activité physique régulière ainsi qu'aux valeurs économiques, culturelles et patrimoniales de l'alimen...

I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° L'article L. 312‑17‑3 est ainsi modifié : a)Au début, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Au titre de sa mission d'éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire telle que définie à l'article L. 317‑3, le service public de l'éducation prépare les élèves à s'al...

Rédiger ainsi cet article : « Les deux premiers alinéas de l'article L. 230‑4 du code rural et de la pêche maritime sont ainsi rédigés : « Pour agir sur la qualité nutritionnelle des produits agricoles et alimentaires et leur consommation, l'État fixe des objectifs à atteindre en termes de taux de matières grasses, de sucre et de sel présents...

I. – L'État fixe les règles pour assurer la maîtrise des risques liés aux dangers pour la santé et l'environnement, selon les seuils acceptables établis par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail. II. – L'État définit réglementairement, dès promulgation de la présente loi, les obligations de...

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l'État peut autoriser les collectivités territoriales qui le souhaitent, à mettre en place un affichage volontaire de la composition des menus dans la restauration collective. Cet affichage repose sur une iconographie permettant d'identifier les catégories suivantes de produits : « fait ...

À la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 2133‑1 du code de la santé publique, les mots : « promotion, destinée » sont remplacés par les mots : « support promotionnel, destiné » et sont ajoutés les mots : « ainsi qu'à tout support numérique ou vidéoludique ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'article L2133‑1 d...

Dans un délai de 6 mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la malnutrition et l'obésité dans les collectivités ultra-marines. Ce rapport fait notamment un état des lieux sur l'application de la loi n° 2013‑453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer...

Le chapitre III du titre III du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 2133‑3. – La présence d'enfants ou d'adolescents mineurs est interdite dans toute propagande ou publicité en faveur d'une boisson alcoolisée et ce sur tout support. » Exposé sommaire : ...