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85 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1561 visant à protéger la population des dangers de la malbouffe
21/02/2019 — Sous-Amendement N° 57 à l'amendement N° 50 au texte N° 1561 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Petel, Mme Rossi, Mme Beaudouin-Hubiere
Au deuxième alinéa, substituer aux mots « l'article L. 2332-8 » les mots « l'article L. 3232-8 » Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.
21/02/2019 — Sous-Amendement N° 58 à l'amendement N° 50 au texte N° 1561 - Article 3 (Tombe)
Mme Petel, Mme Rossi, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Louis, M. Matras, Mme Toutut-Picard
Après le mot : « versement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « d'une contribution égale à la moitié du montant annuel des sommes destinées à l'émission et à la diffusion de ces messages, hors remise, rabais, ristourne et taxe sur la valeur ajoutée, payées par les annonceurs. » Exposé sommaire : La contribution mentionnée à l'article ...
21/02/2019 — Amendement N° 59 au texte N° 1561 - Article 1er (Adopté)
le Gouvernement
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sur les 338 additifs autorisés par l'Autorité européenne de sécurité des aliments, cet article ne fait aucune différence entre les additifs « cosmétiques » qui sont utilisés pour améliorer la présentation visuelle des produits, des additifs stricto sensu qui ont une fonction de conservation. Par aille...
21/02/2019 — Amendement N° 60 au texte N° 1561 - Article 3 (Adopté)
le Gouvernement
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 pose d'abord des difficultés techniques. Comment s'assurer qu'un message publicitaire apparait comme principalement destinés aux enfants et adolescents ? Que recouvre les notions de « supports et produits complémentaires qui leur sont directement associés » ? Surtout, il ne distingue pas ...
21/02/2019 — Sous-Amendement N° 61 à l'amendement N° 44 au texte N° 1561 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Le Gendre, Mme de Montchalin
À la fin de l'alinéa 8, substituer à la date : « 1er juin 2020 » la date « 1er janvier 2021 ». Exposé sommaire : L'affichage du Nutri-score dans les messages publicitaires est une mesure très forte de prévention alimentaire et une avancée importante pour le consommateur qui recevra une meilleure information sur la qualité nutritionnelle de...
