Recherche d'amendements

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ces séances comprennent une sensibilisation sur les liens entretenus entre une alimentation trop riche en sucre et la survenance éventuelle du diabète et des maladies cardio-vasculaires. » Exposé sommaire : Le présent amendement complète l'article 4 en prévoyant que les séances de prévention à l...

Le chapitre III du titre III du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 2133‑3. – L'affichage de messages publicitaires en faveur de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse, de produits alimentaires manufacturés et de boissons alc...

Après le premier alinéa de l'article L. 531‑2‑1 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'étiquetage des denrées alimentaires issues d'animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés est obligatoire à partir de 2023. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer l'information du consommateur en imp...

Après le premier alinéa de l'article L. 3232‑8 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette déclaration nutritionnelle intègre dans ses critères la qualité des protéines, la qualité et l'équilibre des graisses notamment la teneur en acide gras trans. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'intégre...

L'article L. 3232‑8 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un indicateur supplémentaire est créé pour préciser le degré de transformation d'un produit en prenant en compte le nombre d'étapes de transformation, la présence d'additifs et d'auxiliaires technologiques. Les modalités de calcul de cet indicateur son...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre III du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 2133‑3. – Les messages publicitaires et activités promotionnelles, en faveur de produits alimentaires manufacturés et boissons avec ajouts de sucres, de se...

Après le septième alinéa de l'article L. 3231‑1 du code de la santé publique, insérer l'alinéa suivant : « - la mise à disposition des données scientifiques en matière d'innovation et de recherche appliquée, qui visent les objectifs d'une alimentation saine et de qualité et les actions inscrites dans le programme national pour l'alimentation,...

Le chapitre III du titre III du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique, est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 2133‑3. – Les messages publicitaires en faveur de denrées alimentaires sont accompagnés de la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle en application de l'ar...

Rédiger ainsi cet article : « À l'article L. 312‑17‑3 du code de l'éducation, le mot : « ou » est remplacé par les mots : « . Ils peuvent également être dispensés dans le cadre ». » Exposé sommaire : L'article L. 312-17-3 du code de l'éducation impose aujourd'hui qu'un enseignement à l'alimentation soit dispensé soit dans l'enseignement scol...

Rédiger ainsi le titre : « visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires ». Exposé sommaire : Afin de mettre l'accent sur le rôle positif que peut avoir chacun des acteurs de la chaîne alimentaire, du producteur à l'industriel, jusqu'au consommateur, cet amendement propose de cons...

Rédiger ainsi cet article : Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° L'article L. 230‑3 est ainsi modifié : «a) à la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « collecte et » sont supprimés ; «b) après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les opérateurs du secteur des industries agroalime...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le développement de la stéato-hépatite non alcoolique en France. Exposé sommaire : La stéato-hépatite non alcoolique plus communément appelée maladie du soda ou NASH, est une pathologie encore bien trop méconnue du g...

À l'alinéa 2, après le mot : « collège » insérer les mots : « et les lycéens en lycée hôtelier ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à assurer une sensibilisation à la nutrition et à l'alimentation aux élèves en lycée hôtelier afin que cet apprentissage puisse se faire sur l'ensemble de leur scolarité et que la sensibilisation pu...

Rédiger ainsi cet article : « Après l'article L. 2133‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑1‑1. – Les denrées alimentaires dont la qualité sur le plan nutritionnel est jugée défavorable pour la santé, selon la déclaration nutritionnelle obligatoire qui peut être présentée sous form...

Après la première occurrence du mot : « qui », insérer les mots : « , à l'exception des amylases fongiques (E1100), ». Exposé sommaire : Le règlement de la commission européenne relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques ne fait pas mention de l'amylase fongique (E1100), interdisant de fait l'usage de cet...

Avant le 1erjuillet 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le suivi nutritionnel des enfants et adolescents en milieu scolaire. Ce rapport évalue l'opportunité de rendre gratuite et obligatoire la consultation d'un spécialiste diététicien, au moins une fois par cycle scolaire, et la pertinence d'une telle mesure en matière de p...

Parmi tous les produits alimentaires contenant des additifs, seuls ceux visés à l'annexe VIII du règlement (CE) n° 889/2008 de la commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production b...

Les produits contenant un ou plusieurs aliments transformés non conformes aux taux de sel, sucre et acide gras saturé recommandés par l'Organisation mondiale de la santé ne peuvent pas faire l'objet d'avantages promotionnels, immédiats ou différés, ayant pour effet de réduire le prix de vente au consommateur. Ces dispositions entrent en vigueur...

Parmi tous les produits alimentaires contenant des additifs, seuls ceux visés à l'annexe VIII du règlement (CE) n° 889/2008 de la commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production b...

Après le mot : « associés », supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Les enfants et les adolescents ne regardent pas uniquement les programmes de télévision qui leur sont prioritairement destinés, et il en est de même des autres produits et supports de communication complémentaires. Pour cette raison, interdi...