Recherche d'amendements

Rédiger ainsi cet article : « À l'article L. 312‑17‑3 du code de l'éducation, le mot : « ou » est remplacé par les mots : « . Ils peuvent également être dispensés dans le cadre ». » Exposé sommaire : L'article L. 312-17-3 du code de l'éducation impose aujourd'hui qu'un enseignement à l'alimentation soit dispensé soit dans l'enseignement scol...

La lutte contre l'épidémie d'obésité et de surpoids est déclarée grande cause nationale2020. Exposé sommaire : L'objectif est d'accélérer la prise de conscience de l'importance de l'équilibre nutritionnel et de la lutte contre l'obésité et le surpoids. Il s'agit de mobiliser l'ensemble des acteurs concernés sur ce thème de santé publique prio...

Après le premier alinéa de l'article L. 3232‑8 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette déclaration nutritionnelle intègre dans ses critères la qualité des protéines, la qualité et l'équilibre des graisses notamment la teneur en acide gras trans. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'intégre...

I. – Le G du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du code général des impôts est complété par un article 281 nonies ainsi rédigé : «Art 281nonies. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2,10 % en ce qui concerne les recettes réalisées sur la vente des produits issus de l'agriculture biologique ...

Au 1° de l'article 27 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « publicité », sont insérés les mots : « , l'indication dans les messages publicitaires du contenu calorique des produits pour les produits alimentaires transformés ». Exposé sommaire : L'amendement vise à prévoir l'indicatio...

Le chapitre III du titre III du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 2133‑3. – La présence d'enfants ou d'adolescents mineurs est interdite dans toute propagande ou publicité en faveur d'une boisson alcoolisée et ce sur tout support. » Exposé sommaire : ...

À la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 2133‑1 du code de la santé publique, les mots : « promotion, destinée » sont remplacés par les mots : « support promotionnel, destiné » et sont ajoutés les mots : « ainsi qu'à tout support numérique ou vidéoludique ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'article L2133‑1 d...

Après le mot : « apprentissage », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « par semaine consacrée à la prévention et à l'éducation à la santé, comprenant notamment des apprentissages sur la nutrition et l'alimentation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en œuvre une heure d'apprentissage hebdomadaire pour les élèves de l'école p...

Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « scolaire », la fin de la première phrase de l'article L. 312‑17‑3 du code de l'éducation est supprimée. » Exposé sommaire : Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l'article afin d'introduire la notion d'obligation dans l'éducation à l'alimentation et à la nutrition qui est proposée. E...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. – Le chapitre III du titre III du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par des articles L. 2133‑3 à L. 2133‑5 ainsi rédigés : «Art. L. 2133‑3. – La restauration scolaire est soumise à des règles relatives à la nutrition fixées par décret. «Art. L. 2133‑4. – Tout intéressé peut demander à la personne...

Les produits contenant un ou plusieurs aliments transformés non conformes aux taux de sel, sucre et acide gras saturé recommandés par l'Organisation mondiale de la santé ne peuvent pas faire l'objet d'avantages promotionnels, immédiats ou différés, ayant pour effet de réduire le prix de vente au consommateur. Ces dispositions entrent en vigueur...

À l'alinéa 2, après le mot : « collège » insérer les mots : « et les lycéens en lycée hôtelier ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à assurer une sensibilisation à la nutrition et à l'alimentation aux élèves en lycée hôtelier afin que cet apprentissage puisse se faire sur l'ensemble de leur scolarité et que la sensibilisation pu...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le développement de la stéato-hépatite non alcoolique en France. Exposé sommaire : La stéato-hépatite non alcoolique plus communément appelée maladie du soda ou NASH, est une pathologie encore bien trop méconnue du g...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : «Art. L. 3231‑4. – Les élèves des écoles élémentaires et des collèges bénéficient d'une heure hebdomadaire obligatoire d'éducation à la santé. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'étendre le champ de l'heure hebdomadaire d'éducation à la nutrition à une éducation à la santé. L'alimentation est un point cle...

Après le premier alinéa de l'article L. 531‑2‑1 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'étiquetage des denrées alimentaires issues d'animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés est obligatoire à partir de 2023. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer l'information du consommateur en imp...

L'article L. 3232‑8 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un indicateur supplémentaire est créé pour préciser le degré de transformation d'un produit en prenant en compte le nombre d'étapes de transformation, la présence d'additifs et d'auxiliaires technologiques. Les modalités de calcul de cet indicateur son...

Rédiger ainsi cet article : « Les deux premiers alinéas de l'article L. 230‑4 du code rural et de la pêche maritime sont ainsi rédigés : « Pour agir sur la qualité nutritionnelle des produits agricoles et alimentaires et leur consommation, l'État fixe des objectifs à atteindre en termes de taux de matières grasses, de sucre et de sel présents...

Après la première occurrence du mot : « qui », insérer les mots : « , à l'exception des amylases fongiques (E1100), ». Exposé sommaire : Le règlement de la commission européenne relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques ne fait pas mention de l'amylase fongique (E1100), interdisant de fait l'usage de cet...

I. – Le chapitre III du titre III du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un L. 2133‑3 ainsi rédigé : Art. L. 2133‑3. – Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire et universitaire ainsi que des services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moin...