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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme indiqué dans les exposés des motifs des amendements précédents, le dispositif proposé et détaillé dans cet article n'est pas adapté aux spécificités des TPE-PME et des associations que vous prétendez vouloir accompagner qui ne disposeront pas, vous le savez bien si vous avez été en entreprise, de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales, mesure votée par le Parlement dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale. Comme l'ont indiqué les travaux de l'OFCE à l'automne 2018, ce dispositif, qui simplifie la vie des entreprises aura un i...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour toutes les raisons énoncées précédemment, le Groupe LaREM souhaite supprimer cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si nous partageons l'objectif de lutter contre la précarité, nous différons sur les moyens. Comme l'a souligné à de nombreuses reprises le comité d'experts présidé par l'économiste Gilbert Cette, la hausse du salaire minimum n'est pas un bon outil pour renforcer le pouvoir d'achat des plus fragiles : s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article et le suivant visent à créer un fonds de soutien au TPE-PME afin qu'elles puissent absorber les mesures de hausse du SMIC et de suppression des baisses de cotisations sociales des deux articles précédents. Ces mesures auraient, comme nous l'avons dit, un impact désastreux sur les TPE-PME, m...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 17. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le dernier alinéa du I de l'article 24 de la loi n° 2008‑1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail est ainsi rédigé : « Les membres du groupe d'experts sont désignés par la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle mentionnée à l'article L. 2271‑1 du code du travail. Un déc...

Rédiger ainsi les alinéas 6 et 7 : « Un comité stratégique fixe les principes et examine la mise en œuvre de la politique de soutien définie au I. Des comités régionaux sont instaurés en vue d'assurer la mise en œuvre de cette politique, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. « Le comité stratégique est composé de représen...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « des affaires économiques » le mot : « compétentes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « six mois avant l'extinction du présent dispositif » les mots : « le 31 juin 2021 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 6 les deux alinéas suivants : « II. – Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ouvrent une concertation sur les salaires. « III. – Par dérogatio...

Supprimer la première occurrence du mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer au mot : « petite » le mot : « petites » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 6 les deux alinéas suivants : « II. – Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ouvrent une concertation sur les salaires. « III. – Par dérogatio...

Le dernier alinéa du I de l'article 24 de la loi n° 2008‑1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail est ainsi rédigé : « Les membres du groupe d'experts sont désignés par la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle mentionnée à l'article L. 2271‑1 du code du travail. Un déc...

Rédiger ainsi les alinéas 6 et 7 : « Un comité stratégique fixe les principes et examine la mise en œuvre de la politique de soutien définie au I. Des comités régionaux sont instaurés en vue d'assurer la mise en œuvre de cette politique, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. « Le comité stratégique est composé de représen...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « des affaires économiques » le mot : « compétentes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 17. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.