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Chapitre Ier A Pour une confiance renouvelée dans l'école sans dérive sécuritaire Article XXX Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de l'éducation est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑8. – La vidéosurveillance des élèves dans les établissements scolaires est interdite. » Exposé ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 17 autorise le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance des dispositions concernant une réorganisation des services académiques à l'échelle des nouvelles régions. Or, il est nécessaire que les rectorats actuels conservent leurs prérogatives et périmètres d'intervention afin de maintenir u...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Emmanuel Macron faisait récemment rire les Français en parlant des personne « en situation de pauvreté ». Ce champ lexical relève de la novlangue et n'apporte rien. C'est pour cela qu'il faut supprimer ces articles gadgets qui n'ont pour effet que d'augmenter le poids des codes Dalloz. À la place, mieu...

Chapitre Ier A Pour une confiance renouvelée dans l'école sans dérive sécuritaire Article XXX Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de l'éducation est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : «Art. L. 121‑8.– Le service public de l'éducation s'assure de la sérénité des conditions d'accueil des élèves....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression de l'article 6. Cet article prétend créer des « établissements publics locaux d'enseignement international ». Cette appellation flatteuse dissimule en fait la création d'établissements élitistes et le renforcement des logiques de marché dans l'éducation nati...

Pour une durée de trois ans et dans les académies qu'il désigne, le Gouvernement peut mettre en place dans chaque établissement une filière internationale dans laquelle les cours sont proposés de façon majoritaire en langue étrangère. Le Gouvernement peut veiller à la diversité des langues proposées par les établissements d'une même académie. ...

Après la première phrase de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Ce contrôle permet notamment de s'assurer que l'enseignement dispensé permet l'acquisition progressive par l'enfant du contenu des connaissances requis pour les enfants soumis à l'obligation scolaire et qui reçoivent l'instruction dans leur famille ». Exposé sommaire : En...

L'intitulé de la section 11 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Section 11 : La sensibilisation et l'éducation aux enjeux environnementaux et de développement durable ». Exposé sommaire : La sensibilisation aux enjeux environnementaux et écologiques est un axe essentiel p...

La première phrase de l'article L. 121‑1 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et participent au développement de l'innovation pédagogique. » Exposé sommaire : Afin de participer pleinement à l'objectif de donner à tous les mêmes chances de réussir en luttant contre les inégalités de destin, cet amendement vise à ancrer dans l...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , notamment dans un objectif d'innovation pédagogique. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le recours à l'expérimentation afin de permettre aux établissements de mieux s'adapter aux réalité de leur territoire est l'un des aspects majeurs de cette loi. Ainsi, afin de rendre cette expérimentatio...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « éducatif », insérer les mots : « la coopération avec des acteurs locaux ». Exposé sommaire : L'article 8 du projet de loi porte sur les modifications des conditions d'expérimentation pour les écoles et établissements scolaires. Le projet précise par ailleurs les conditions dans lesquelle...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 1bis Il veille, pour chaque établissement, à l'évaluation des enseignants tout au long de leur carrière, en prenant en compte les résultats des élèves à leurs examens. » Exposé sommaire : Dans le cadre de l'évaluation des enseignants tout au long leur carrière, et au-delà de leur inspection en c...

L'article L. 312‑19 du code de l'éducation est ainsi rédigé : «Art. 312‑19. – L'éducation et la sensibilisation à l'environnement, au développement durable et à la transition écologique débutent dès l'école primaire et se poursuivent durant tout le parcours scolaire des élèves. Elle ont pour objectif d'éveiller l'ensemble des élèves du système...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la suppression des écoles dans la ruralité, notamment via les regroupements pédagogiques intercommunaux, sur l'impact de cette politique publique sur la désertification des campagnes et sur les difficultés engendré...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer cet article qui prévoit la création des établissements publics des savoirs fondamentaux, qui ont vocation à regrouper des classes d'un collège et d'une ou plusieurs écoles situées dans le même bassin de vie. Cette disposition provient d'un rapport effectué...

Rédiger ainsi cet article : « Le troisième alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation, est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ils disposent d'une liberté pédagogique leur permettant de mettre en place des méthodes pédagogiques adaptées à leurs élèves. Ils disposent en outre d'une information complète sur les programmes qui ...

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Après le même 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Ceux qui sont inscrits au fichier des personnes recherchées en raison des menaces graves qu'ils représentent pour la sécurité publique ou la sûreté de l'État. ». » Exposé sommaire : Les fichiers FSPRT et S, sous-catégories...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression vise à marquer notre désaccord avec la mise en place d'expérimentations telles que le gouvernement les envisage. Nous considérons que rétablir la liberté pédagogique des enseignant·e·s et leur assurer une formation sur les différentes méthodes pédagogiques serait beaucoup ...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « ou privés sous contrat ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que les expérimentations pédagogiques soient limitées aux établissements publics. En l'absence d'encadrement, il ne paraît pas prudent d'ouvrir cette possibilité aux établissements de l'enseignement privé, fussent-ils sous contrat. ...

L'article L. 131‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour la première année d'école maternelle, un aménagement temporaire de l'horaire d'arrivée l'après-midi peut être proposé par le directeur d'école. » Exposé sommaire : Comme cela se pratique déjà dans certaines villes, un second accueil après sieste au dom...