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À la dernière phrase du second alinéa de l'article L. 321‑3 du code de l'éducation, les mots : « assure conjointement avec la famille » sont remplacés par les mots : « accompagne les familles dans ». Exposé sommaire : L'éducation relève en premier lieu de la sphère familiale qui joue un rôle indispensable dans la socialisation de leurs enfant...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons affermir le lien de confiance entre les parents, les professeurs et les élèves, en consolidant une coopération essentielle entre les différents acteurs de l'enviro...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons expérimenter un accompagnement personnalisé dans l'orientation à destination des élèves en situation de handicap. Si ces dernier·e·s rencontrent des difficultés, ...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : La scolarisation obligatoire est actuellement fixée à l'âge de six ans. Le projet de loi prévoit l'abaissement de l'âge obligatoire pour l'instruction à trois ans. Cette disposition ne semble pas pertinente puisque l'écrasante majorité des enfants âgés de tr...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport consacré à une étude de l'accessibilité des établissements scolaires pour les élèves, les parents et les personnels en situation de handicap. Ce rapport peut envisager les rénovations essentielles à mettre en œuvre dans un p...

À la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 113‑1 du code de l'éducation, après le mot : « pédagogiques », sont insérés les mots : « qui veillent à garantir l'intérêt supérieur de l'enfant et ». Exposé sommaire : Bien que les locaux scolaires ont pu bénéficier de l'instauration de nouveaux aménagements de repos pour les enfants, ...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport consacré à l'accessibilité des bâtiments pour les personnes en situation de handicap à usage scolaire et périscolaire, dont les internats et les zones consacrées aux activités périscolaires. Ce rapport peut envisager la mis...

À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Cet article 3 vise à expliciter les modalités d'application concrète de l'article 2 visant à abaisser à 3 ans l'âge de scolarisation obligatoire. Alors même que dans les zones rurales le nombre de postes demeure plus faible que dans les zones urbai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans une décision rendue en 2018, le Défenseur des droits s'inquiète de ce que la loi pour l'orientation et la réussite des étudiant·e·s n'ait pas assez pris en considération les besoins des élèves e...

I. – À l'alinéa 12, après le mot : « personnalités », insérer le mot : « indépendantes ». III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Le présent projet de loi contient une idée intéressante : l'évaluation. Mais pour que celle-ci soit pleinement opérante, il faut que le conseil en charge soit autant que possible indépen...

Après l'article L. 111‑1‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑1‑2. –Le règlement intérieur des écoles et des collèges définit la tenue uniforme, propre à chaque établissement, portée par les élèves. » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'imposer dans les écoles le port d'un...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans leur formation initiale, les enseignants ne sont souvent pas préparés à l'accompagnement matériel des élèves en situation de handicap. D'autant plus qu'un élève disposant d'un matérielle informa...

Après l'article L. 111‑1‑1 du code de l'éducation, est inséré un article L. 111‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑1‑2. –La présence de l'emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge est obligatoire dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous ...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « premier » le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à préserver la référence à l'accueil des enfants de moins de 3 ans dans les écoles privées sous contrat. En effet l'alinéa en question tend à supprimer la référence faite à un alinéa qui sera amené à disparaître par le biais de l'ac...

Après l'article L. 141‑6 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 141‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 141‑7. – Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation prévoient le suivi d'un module national de formation unique relatif à la laïcité afin de former les enseignants des écoles, des collèges et des lycées à ce princ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à une plus grande cohérence de notre système éducatif en consacrant explicitement le rôle des établissements privés dans l'apprentissage, qui représente un facteur d'insertion pro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préserver la liberté pédagogique des familles qui ont fait le choix d'instruire elles-mêmes leurs enfants. L'article 5 introduit un régime de contrôle sans équivalent, y compris au sein de l'enseignement privé hors contrat, qui paraît disproportionné et partant attentatoire...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2019 un rapport sur le bilan et les moyens consacrés à la médecine scolaire. Il étudie particulièrement sa répartition sur le territoire et les moyens pour renforcer l'attractivité de la profession. Exposé sommaire : La santé des enfants et des adolescents doit devenir une priorité natio...

 « Chapitre ... « Pour une confiance renouvelée dans l'école sans dérive sécuritaire « Article ... « Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de l'éducation est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : «Art. L. 121‑8. – Les forces de sécurité intérieure ne peuvent pénétrer dans l'enceinte d'un établisseme...

Chapitre Ier A Pour une confiance renouvelée dans l'école sans dérive sécuritaire Article XXX Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de l'éducation est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑8. – Les établissements scolaires ne peuvent collecter et utiliser les données à usage biométriq...