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Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « c) Elle est complétée par les mots : « et une sensibilisation à la reconnaissance des signes d'alerte de la mort subite et à l'apprentissage des gestes qui sauvent ». » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de rajouter une sensibilisation à la reconnaissance des signes d'alerte de la mort sub...

Après l'article L. 131‑11 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 131‑11‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 131‑11‑1. – L'État s'assure de la continuité territoriale du service public de l'éducation, pour permettre aux familles et aux élèves d'avoir des temps de transport limité. Un décret en Conseil d'État détermine les critères acceptable...

Après l'article L. 111‑1‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑1‑2. – Le règlement intérieur des écoles, des collèges et des lycées définit la tenue uniforme, propre à chaque établissement, portée par les élèves. » Exposé sommaire : Lieu d'instruction, l'école est aussi un endroit où les di...

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « en veillant à respecter scrupuleusement leur devoir de neutralité prévu à l'article 30 de la même loi. » Exposé sommaire : Obligation faite aux fonctionnaires et tout particulièrement aux enseignants, le devoir de neutralité n'est pas toujours respecté au sein des établissements sco...

La section 3ter du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est ainsi modifiée : 1° La seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 312‑9‑2 est supprimée ; 2° Il est ajouté un article L. 312‑9‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 312‑9‑3. – La culture d'origine n'oriente pas le choix d'enseignement linguist...

Supprimer les alinéas 17 à 21. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons relayer une inquiétude venant de la plupart des Communes : avec les dispositions de l'article 2, vous souhaitez étendre l'obligation de prise en charge par les communes du secteur privé aux écoles pré-élémentaires, alors qu'elles ne font pour le moment l'obje...

L'article L. 312‑13‑1 du code de l'éducation est complétée par une phrase ainsi rédigée : « À défaut d'une formation organisée avec un organisme habilité, une sensibilisation pourra être organisée par des enseignants eux-mêmes formés. » Exposé sommaire : Afin d'assurer à tous les élèves une initiation aux premiers secours, les enseignants doi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd'hui, un accompagnant avec un contrat de 27h hebdomadaires effectue en réalité 30h45, en raison de la compensation des vacances scolaires. Cet amendement permet de prendre en compte dans le sa...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Il établit si nécessaire des recommandations sur l'accompagnement des auxiliaires de vie scolaire et des accompagnants des élèves en situation de handicap dans le cadre de l'école inclusive en milieu ordinaire. » Exposé sommaire : Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur ...

Après le mot : « aux », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 11 : « 1°, 2° et 3° : ». Exposé sommaire : Il ne saurait être justifié que la parité ne s'applique pas aux quatre représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, alors que cette parité s'appliquerait pour les six personnalités choisies par le ministre ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le conseil d'évaluation de l'école est composé de quatorze membres, six personnalités choisies par le ministre chargé de l'éducation, deux députés et deux sénateurs, quatre représentants du ministre ...

Compléter l'alinéa 20 par les mots : « ainsi que sur l'inclusion des élèves en situation de handicap. » Exposé sommaire : Chaque établissement scolaire a vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins. Les lycées professionnels accueillent aussi des élèves en situation de handicap. C'est pourquoi il est indispensable...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : «c) Sont ajoutés les mots : « , ainsi qu'une formation à l'inclusion des élèves en situation de handicap. » ». Exposé sommaire : Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. A ce titre, le ministère de l'Éducation nationale fait, depuis plusi...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Dans le cadre de ces fonctions, les assistants d'éducation doivent suivre une formation à l'inclusion des élèves en situation de handicap ». Exposé sommaire : Afin de favoriser l'inclusion des élèves en situation de handicap en milieu ordinaire, le ministère de l'Éducation nationale a déployé p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Force est de constater que les écoles du premier degré connaissent toujours des problèmes de fermetures de classes, notamment dans les zones rurales. Cette situation condamne un peu plus nos territoi...

Chapitre Ier bis L'adaptation de l'éducation nationale aux réalités humaines Art. À titre expérimental, et pour une durée de trois ans, le Gouvernement peut, dans les académies qu'il détermine, mettre en place des formations obligatoires aux premiers secours. Exposé sommaire : Chaque année, des milliers de vies pourraient être sauvées si d...

Chapitre Ier bis L'adaptation de l'éducation nationale aux réalités humaines Art. À titre expérimental, et pour une durée de trois ans, le Gouvernement peut, dans les académies qu'il détermine, mettre en place des formations obligatoires du code de la route dans les établissements scolaires. Exposé sommaire : La formation au code de la rou...

Rédiger ainsi l'alinéa 13 : « Les modalités d'application du contrôle d'un enseignement garanti conforme au droit de l'enfant à l'instruction tel que défini à l'article L. 131‑1‑1 et d'une instruction dispensée au même domicile pour les enfants d'une seule famille sont fixées par décret en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Afin de garantir...

Chapitre Ierbis Le rétablissement de la confiance par le rétablissement de l'égalité Article XXX Le quatrième alinéa de l'article L. 331‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Afin d'assurer l'égalité entre les élèves et le caractère national des diplômes délivrés, il peut être tenu compte des résultats d'examens terminaux et de la va...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans une décision rendue en 2018, le Défenseur des droits s'inquiète de ce que la loi pour l'orientation et la réussite des étudiant·e·s n'ait pas assez pris en considération les besoins des élèves e...