Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 339 (Irrecevable)
Publié le 7 février 2019 par : Mme Descamps, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Warsmann.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 5 quater
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Aujourd'hui, un accompagnant avec un contrat de 27h hebdomadaires effectue en réalité 30h45, en raison de la compensation des vacances scolaires. Cet amendement permet de prendre en compte dans le salaire les quatre heures supplémentaires que l'accompagnant effectue auprès des élèves. Il sera donc rémunéré sur cette base de 31h tout en bénéficient des vacances scolaires.
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