Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « Ce rapport examine également la situation des élèves des établissements du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. » Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit d'assurer une évaluation des filières professionnelles y compris dans les établissements scolai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit d'assurer un accès à la formation continue et professionnelle aux personnels recrutés en contrat de droit local par les établissements du réseau de l'AEFE. D...

Le Gouvernement remet un rapport sur la formation continue des personnels recrutés en contrat de droit local par les établissements du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de réfléchir et à moyen te...

La dernière phrase du second alinéa de l'article L. 311-7 du code de l'éducation est complété par les mots : « et le droit de faire appel est garanti dans tous les établissements scolaires, y compris ceux du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de garantir ...

À l'article L. 452-8 du code de l'éducation, après le mot : « scolarité, » sont insérés les mots : « des bourses dispensées, ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de bénéficier d'informations détaillées sur les bénéficiaires des bourses dispensées par l'AEFE. Il s'agit également de mettre en perspective les frais d'in...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le changement d'appellation des ESPE ne présente aucun intérêt au regard des objectifs poursuivis, mentionnés dans l'étude d'impacts du présent projet de loi. En outre, il induirait des coûts inutiles en termes de signalétique et de communication. De plus, les ESPE ont une vocation académique et sont ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le changement d'appellation des ESPE ne présente aucun intérêt au regard des objectifs poursuivis, mentionnés dans l'étude d'impacts du présent projet de loi. En outre, il induirait des coûts inutiles en termes de signalétique et de communication. De plus, les ESPE ont une vocation académique et sont ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le changement d'appellation des ESPE ne présente aucun intérêt au regard des objectifs poursuivis, mentionnés dans l'étude d'impacts du présent projet de loi. En outre, il induirait des coûts inutiles en termes de signalétique et de communication. De plus, les ESPE ont une vocation académique et sont ...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : «Art. L. 111‑3‑1. – Par leur engagement, leur bienveillance et leur exemplarité, les personnels du service public de l'éducation contribuent à l'établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l'éducation. Ce lien implique également le respect des élèves et de leur fam...

L'article L. 912‑1‑3 du code de l'éducation est ainsi rédigé : «Art. L. 912‑1‑3. – Tout au long de leur carrière, les enseignants ont le droit à une formation continue. Les enseignants qui reçoivent dans leur classe un élève pour lequel un projet personnalisé de scolarisation a été mis en place, bénéficie au cours du cursus scolaire, d'une for...

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « au titre de l'année scolaire 2019‑2020 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à régler deux problèmes majeurs que pose cet article : l'impact de la relation avec le privé sur le financement public et la pérennité de la compensation. Jusqu'ici un certain nombre de communes versaient un forfait communal a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit lors de l'examen de ce projet de loi en commission des Affaires culturelles et de l'Éducation vise à permettre le regroupement d'écoles avec un collège au sein d'un même établissement public local d'enseignement, à l'initiative des collectivités territoriales concernées. Si l'int...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'aménagement du territoire mais surtout l'aménagement global du territoire est un vrai choix politique. Les fermetures ne peuvent être discutées uniquement sur la base du seuil du nombre d'enfants....

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Après le même 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Ceux qui font l'objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l'État, dès lors que des informations ou des indices réels ont été recueillis à leur égard. » Exposé sommaire : ...

L'article L. 913-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans leur mission de conseiller technique, les personnels de santé et les psychologues de l'éducation nationale contribuent, dans leur champ de compétence, à l'élaboration, l'impulsion, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la politique de l'éducation...

I. – Substituer aux alinéas 1 à 4 l'alinéa suivant : « À compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut, pour une durée de trois ans, créer dans plusieurs départements qu'il identifie, des établissements publics des savoirs fondamentaux constitués de classes du premier degré et du premier cycle du second degré. Ces établis...

Substituer à l'alinéa 14 les trois alinéas suivants : « 3° Trois représentants du ministre chargé de l'éducation nationale ; « 4° Trois représentants du ministre chargé de l'enseignement agricole ; « 5° Trois représentants de ministre chargé de l'enseignement supérieur. » Exposé sommaire : L'enseignement agricole fait partie intégrante de ...

Le cinquième de l'article 11‑2 du code de procédure pénale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, cette information est obligatoire pour la procédure prévue à l'article L. 441‑1 du code de l'éducation. » Exposé sommaire : L'impératif de protection des mineurs doit guider notre action pour que des tragédies comme celle de Vi...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 131‑10 du code de l'éducation est ainsi rédigé «Art. L. 131-10. – Le contrôle est prescrit par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation. Il est organisé en principe au domicile où l'enfant est instruit. Les personnes responsables de l'enfant sont informées, à la suite de la déclaration...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 4° Deux membres du Conseil économique, social et environnemental, désignés par son président ; ». Exposé sommaire : Le CESE, 3e assemblée consultative prévue dans la Constitution, permet la représentation de la société civile organisée. Le CESE est appelé à désigner comme l'Assemblée Nationale ...