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1151 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
13/02/2019 — Amendement N° 166 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Bony, M. Leclerc, M. Straumann, M. Dive, M. Quentin, Mme Valérie Boyer, M. Brun, Mme Le Gri...
Le Gouvernement remet au Parlement dans l'année suivant la promulgation de la présente loi un rapport sur le fonctionnement des centres d'information et d'orientation afin de vérifier si la promotion des enseignements techniques et par apprentissage est suffisamment assurée. Exposé sommaire : Aujourd'hui, des générations d'élèves connaissent ...
07/02/2019 — Amendement N° 167 au texte N° 1629 - Avant l'article 22 (Irrecevable)
M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Dive, M. Ferrara, M. Lec...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans une société où l'économie est une clé de compréhension du monde, il est essentiel d'enseigner aux apprentis les réalités pragmatiques de notre économie libérale. Un tel objectif passe par l'appr...
07/02/2019 — Amendement N° 168 au texte N° 1629 - Avant l'article 22 (Irrecevable)
M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Breton, M. Vialay, M. Di...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d'encourager les incubateurs d'entreprise au sein des établissements d'enseignement supérieur et de favoriser le mécénat, cet amendement a pour objet d'étendre les dispositions fiscales qui perm...
08/02/2019 — Amendement N° 169 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Breton, M. Dive, M. Ferr...
Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de l'éducation est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : «Art. L. 121‑8. – Chaque élève, étudiant ou apprenti, reçoit, tout au long de son cursus, une éducation à la démarche entrepreneuriale et expérimentale ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de sensibilise...
07/02/2019 — Amendement N° 170 au texte N° 1629 - Avant l'article 22 (Irrecevable)
M. Rolland, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Dive, M. Ferrara, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Lu...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'économie est une clé de compréhension incontestable du monde dans lequel nous évoluons. Il s'agit, par cet amendement, de conférer aux diplômés de notre pays des éléments essentiels à leur formatio...
11/02/2019 — Amendement N° 171 au texte N° 1629 - Article 17 (Non soutenu)
Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 17 de ce projet de loi prévoit le redécoupage des académies, par voie d'ordonnance, pour tenir compte des nouvelles régions. Cette mesure suscite notre inquiétude. En effet, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, par exemple, il y a actuellement trois académies : celles de Lyon, Grenoble et Cl...
11/02/2019 — Amendement N° 172 au texte N° 1629 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, M. Aubert, Mme Genevard, M. Leclerc, M. Perrut, Mme Tabarot, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Anthoi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'alinéa 13 du Préambule de 1946 dispose que « la nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction ». Ainsi, l'égal accès de tous à l'instruction constitue un aspect du princip...
11/02/2019 — Amendement N° 173 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Kuster, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Forissier, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer,...
La section 8 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑15‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 312‑15‑1. – L'enseignement et la pratique régulière de l'hymne national dans les établissements du premier et du second degrés sont obligatoires. « Un décret en Conseil d'État déte...
11/02/2019 — Amendement N° 174 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Kuster, M. Abad, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trastour-Isnart, M. Forissier, Mme Valérie Boyer, Mme Bon...
L'article L. 511‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans l'enceinte des établissements du premier et du second degrés, les élèves portent une tenue commune, inscrite au règlement intérieur et choisie par le chef d'établissement et la communauté éducative. » Exposé sommaire : Rendre obligatoire le port d'une ...
08/02/2019 — Amendement N° 175 au texte N° 1629 - Article 3 (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...
Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° L'article L. 113‑1 est ainsi modifié : «a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont intégrés dans le calcul des effectifs scolaires en zone rurale les enfants de moins de trois ans scolarisés, après avis des maires concernés. » ; «b) le deuxième alinéa est ...
08/02/2019 — Amendement N° 176 au texte N° 1629 - Après l'article 6 quater (Irrecevable)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La préparation de la carte scolaire du premier degré est devenue, au fil des années, un moment essentiel du débat public sur l'école. Cela tient au fait que la demande sociale à l'égard de l'école es...
11/02/2019 — Amendement N° 177 au texte N° 1629 - Après l'article 6 quater (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...
Sont mises en place des conventions ruralité dans un cadre plus interministériel pour une plus grande cohérence des politiques éducatives et des politiques et outils interministériels d'aménagement du territoire. Exposé sommaire : Dans le rapport IGEN-IGAENR n° 2018‑080, juillet 2018, la mission estime que l'éducation nationale devrait adopte...
08/02/2019 — Amendement N° 178 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...
L'article L. 121‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque élève reçoit, au moins une fois au cours de son cursus, une sensibilisation aux filières de l'apprentissage. » Exposé sommaire : 60% des métiers qui seront exercés en 2030 n'existent pas encore et 40% de nos emplois seront impactés par la transition ...
11/02/2019 — Amendement N° 179 au texte N° 1629 - Article 17 (Rejeté)
M. Abad, Mme Guion-Firmin, Mme Bassire, M. Cattin, M. Rémi Delatte, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, M. Le Fur
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le but de cet article est de faire correspondre les circonscriptions académiques aux grandes régions issues de la loi NOTRE. En réduisant le nombre de rectorats, le ministre est dans une logique de recentralisation et de renationalisation des politiques. C'est une vision qui ne peut prendre pas nécess...
08/02/2019 — Amendement N° 180 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...
La seconde phrase du cinquième alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation est complétée par les mots : « , et d'inclusion ». Exposé sommaire : L'objectif de ce projet de loi est d'instaurer une école de la confiance, portant une double promesse : l'élévation du niveau général des élèves et la justice sociale. Afin de permettre une v...
11/02/2019 — Amendement N° 181 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...
Après l'article L. 311‑3‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 311‑3‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 311‑3‑2. – À tout moment de la scolarité, après évaluation de l'équipe éducative et sur les préconisations éventuelles de professionnels paramédicaux, un plan d'accompagnement personnalisé peut être mis en place pour aménager la scola...
11/02/2019 — Amendement N° 182 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...
À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 321-4 du code de l'éducation, après le mot « difficultés, », sont insérés les mots : « à travers la mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative ou d'un plan d'accompagnement personnalisé, ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour une école de confiance ouvre de grand...
08/02/2019 — Amendement N° 183 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Irrecevable)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors de difficultés relevant d'une maladie chronique, d'allergie ou d'intolérance alimentaire, il est proposé de mettre en place un Projet d'Accueil Individualisé élaboré par le chef d'établissement,...
11/02/2019 — Amendement N° 184 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...
L'article L. 912‑1‑3 du code de l'éducation est ainsi rédigé : «Art. L. 912‑1‑3. – Tout au long de leur carrière, les enseignants ont le droit à une formation continue. Les enseignants qui reçoivent dans leur classe un élève pour lequel un projet personnalisé de scolarisation ou un plan d'accompagnement personnalisé a été mis en place bénéfici...
12/02/2019 — Amendement N° 185 au texte N° 1629 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...
Après l'article L. 912‑1‑3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 912‑1‑4 ainsi rédigé : «Art. L. 912‑1‑4. – Le personnel enseignant effectue une formation sur les gestes de premiers secours au moins une fois lors de la formation continue. Une sensibilisation concernant les précautions à prendre en cas d'allergie des enfants est é...
