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À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , de tout sexe, français ou étranger, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'inscrire dans la loi que l'instruction obligatoire à partir de l'âge de trois ans n'est pas exclusive d'une souplesse d'appréciation de l'assiduité des élèves de petite section maternelle afin qu'il leur soit permis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l'intention est bonne, pour répondre notamment au manque de moyens et à l'isolement de certaines petites écoles, nous estimons que cette proposition mérite un temps de réflexion et de concertation plus important. En effet, la communauté éducative n'a pas été suffisamment consultée à ce sujet. Des c...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Ce contrôle est réalisé en tenant compte des méthodes pédagogiques des parents et des besoins de l'enfant. » Exposé sommaire : Les articles réglementaires D131‑13, R131‑13 et R131‑14 sont rendus caduques par le présent projet de loi. L'exigence de socle et de cycles est p...

Le premier alinéa de l'article L. 111‑2 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Aucun élève ne doit subir les agissements répétés de harcèlement scolaire qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d'étude susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique...

 « Titre VI « Faire confiance à l'intelligence lycéenne « Article XX « Dans les lycées et collèges, la liberté de réunion s'exerce à l'initiative des déléguées ou délégués des élèves pour l'exercice de leurs fonctions. « Dans les lycées, elle s'exerce également à l'initiative ou d'un groupe d'élèves de l'établissement pour des réunions qui c...

Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 311‑8 ainsi rédigé : «Art. L. 311‑8. – Le service public de l'éducation se fixe comme priorité l'apprentissage des fondamentaux. Cette acquisition des connaissances est progressive et commence dès les premières années. « La le...

Chapitre IIbis Le rétablissement de la confiance par le rétablissement de l'égalité Article À titre expérimental et pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut, dans les académies qu'il identifie comme étant particulièrement pertinentes par leur caractère varié, mettre en place l'expérimentation d'une journée de l'égalité à destination ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement gouvernemental créant une obligation de formation pour tous les jeunes jusqu'à leur majorité. L'adoption des mesures réglementaires permettant la coordination de tous les acteurs susceptibles d'assurer le contrôle du respect de cette oblig...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'alinéa 3 de l'article 10 visant à modifier la dénomination des « écoles supérieures du professorat et de l'éducation » (ESPE) par la dénomination « instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ». Parmi les motifs indiqués, celui de mettre ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le redécoupage des circonscriptions académiques. Les services rectoraux ne sont pas supprimés mais la volonté du Gouvernement est de mettre les rectorats actuels sous la tutelle de rectorats de région. Une vraie politique de proximité doit permettre des décisions au niv...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens de connaissance statistique de la situation et des besoins des personnes en situation de handicap, notamment des enfants et adolescents en situation de handicap, sur les moyens d'évaluation des politiques publi...

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Le deuxième l'alinéa de l'article L. 113‑1 est supprimé ; » « 1°bisLa dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 113‑1 est supprimée ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir à chaque parent la possibilité de scolariser en maternelle son enfant dès deux ans. La sco...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De nombreux professionnels de la santé ont déjà tiré la sonnette d'alarme quant à l'utilisation des écrans par les enfants. Surpoids, troubles du sommeil, myopie, résultats scolaires en baisse, reta...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer une nouvelle volonté du Ministre de corseter ses liens avec les actrices et acteurs de terrain, afin d'augmenter le pouvoir politique de son administration sur le terrain. En effet, autant nous pensons qu'il peut être bien que les référentiels de program...

À l'alinéa 13, substituer, par deux fois, au mot : « deux » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : L'alinéa 4 de cet article prévoit que le conseil d'évaluation de l'école est chargé d'évaluer en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire. Cette mission ne peut se faire en toute indépendance si les personne...

Chapitre Ierbis Le rétablissement de la confiance par le rétablissement de l'égalité Article XXX Le quatrième alinéa de l'article L. 331‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Afin d'assurer l'égalité entre les élèves et le caractère national des diplômes délivrés, il peut être tenu compte des résultats d'examens terminaux et de la va...

Après l'article L. 111‑3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111‑3‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑3‑1. – L'ensemble de la communauté éducative est mobilisée pour que chaque enfant, parvenu au terme de la scolarité primaire, maîtrise les savoirs fondamentaux : expression orale ou écrite, lecture et calcul. Elle réalise, à cet eff...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « à », insérer les mots : « l'accessibilité, » Exposé sommaire : Des travaux d'accessibilité pour les élèves en situation de handicap pourraient être nécessaires au bon fonctionnement du nouvel établissement public des savoirs fondamentaux.

Le dernier alinéa de l'article L. 332‑6 du code de l'éducation est supprimé. Exposé sommaire : La rédaction proposée renvoie à un décret la définition des conditions d'attribution du diplôme national du brevet. Il est primordial que le Parlement continue à exprimer concrètement et clairement les objectifs que la Nation fixe à son système édu...

I. – À l'alinéa 10, supprimer les mots : « et au moins jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Les personnes responsables ainsi mises en demeure sont tenues de scolariser ces enfants dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé au moins jusqu'à ...