Recherche d'amendements

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « numériques, », insérer les mots : « les humanités numériques, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre le champs des expérimentations qui peuvent être conduites aux humanités numériques qui constituent un nouveau domaine d'enseignement au croisement de l'informatique et d...

L'article L. 212‑8 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les trois premiers alinéas du présent article s'appliquent lorsqu'un enfant dont les parents souhaitent la scolarisation en langue régionale ne peut trouver dans sa commune de résidence une telle faculté alors que celle-ci est disponible dans d'autres commune...

I. – À l'alinéa 12, après le mot : « personnalités », insérer le mot : « indépendantes ». III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Le présent projet de loi contient une idée intéressante : l'évaluation. Mais pour que celle-ci soit pleinement opérante, il faut que le conseil en charge soit autant que possible indépen...

À la fin de l'alinéa 27, substituer aux mots : « instituts supérieurs » les mots : « institut national supérieur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « ou aux missions que leurs membres sont destinés à assurer ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Les rédacteurs de cet amendement considèrent que la dérogation au statut général de la fonction publique concerne autant la gestion du corps que ses missions de service public.

Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « Ce rapport examine également la situation des élèves des établissements du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. » Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit d'assurer une évaluation des filières professionnelles y compris dans les établissements scolai...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Les territoires d'outre-mer contribuent par leurs langues à la richesse linguistique et au patrimoine de la nation. Comme le souligne le site Eduscol du Ministère de l'éducation nationale, « de nombreuses études soulignent en effet que l'apprentissage d'une langue de patrimoine se traduit par une am...

I. – Substituer aux alinéas 3 à 16 les vingt-trois alinéas suivants : « Haute Autorité de l'évaluation, de la statistique de la prospective et de la performance «Art. L. 241‑12. – Conformément à l'article 37‑1 de la Constitution, à titre expérimental et pour une période maximale de cinq ans à compter de la publication de la présente loi, le G...

Après le troisième alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le cadre du volume horaire existant, un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé aux enfants des familles intéressées dans les collectivités territoriales où ces langues sont en usage. L'enseignement...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , de tout sexe, français ou étranger, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le Gouvernement souhaite rétablir la rédaction initiale de l'article 2 du projet de loi.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement entend instituer un observatoire national décliné territorialement, inspiré de l'« observatoire de la non-scolarisation » ayant existé sur le territoire guyanais entre 2003 et 2...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , en prenant en compte les établissements du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit d'assurer un contrôle des possibilités d'expérimentation ouvertes par le présent projet de loi, y compris dans les établissements scolai...

Après le mot : « enfant », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « entre trois et seize ans ». Exposé sommaire : La formulation « entre six et seize ans » n'a jamais posé problème. La nouvelle rédaction adoptée en commission n'est pas satisfaisante. « Dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans » est équivoque notamment pour les ...

L'article L. 511‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans l'enceinte des établissements du premier et du second degrés, les élèves portent une tenue commune, inscrite au règlement intérieur et choisie par le chef d'établissement et la communauté éducative. » Exposé sommaire : Rendre obligatoire le port d'une ...

Dans un délai d'un an à l'issue de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la création d'un statut du décrocheur. Exposé sommaire : Un peu moins de 100 000 jeunes sont en décrochage scolaire chaque année. Même si le système éducatif français fait mieux que ses voisins européens pour lutter c...

À titre expérimental et pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut, dans les académies qu'il identifie comme étant pertinentes, mettre en place un dispositif de pré-recrutement des enseignants dès leur entrée à l'université. Les étudiantes et les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur délivrant un diplôme prépar...

L'article L. 311‑4 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet enseignement moral et civique fait notamment référence à l'histoire de France. » Exposé sommaire : L'apprentissage des valeurs civiques et républicaine ne peut pas être dissocié de l'assimilation de l'Histoire de France. Alors que de nombreux jeunes so...

L'article L. 121‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les écoles, les collèges et les lycées assurent une mission de sensibilisation à la sauvegarde de la biodiversité. » Exposé sommaire : La sensibilisation des élèves à la biodiversité va dans le sens du projet de loi une école de la confiance, qui est de se ...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'abrogation de la loi n°59‑1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés, de la loi n° 2009‑1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans certaines écoles maternelles, notamment dans le département de la Seine-Saint-Denis, beaucoup d'élèves sont allophones et en l'absence d'une totale immersion dans la langue française ceux-ci son...