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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que l'aménagement du territoire est au cœur du discours public, les écoles du premier degré connaissent toujours des problèmes récurrents de fermetures de classes. La prise d'une telle décisio...

Au premier alinéa de l'article L. 131‑1‑1 du code de l'éducation, après le mot : « éducation », sont insérés les mots : « en complément et dans le respect de celle qu'il reçoit dans sa famille ». Exposé sommaire : Cet amendement entend graver dans la loi que l'éducation qui découle de l'obligation scolaire est complémentaire de celle des pare...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « sur », insérer les mots : « la journée ou sur » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que, dans le cadre des expérimentations, soient proposés des plannings d'études sur les modèles scandinaves ou d'autres pays d'Europe, avec des cours en salle le matin, et une possibilité de pratiqu...

Après le 4° de l'article L. 131‑2 du code de l'éducation, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Prévenir certains risques liés notamment aux réseaux sociaux. » Exposé sommaire : Simples d'utilisation, ouverts sur le partage d'informations et chronophages, les réseaux sociaux et les plates-formes communautaires dans leur ensemble, doivent ê...

À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « ans », insérer les mots : « , le matin seulement pour les enfants de trois et quatre ans, ». Exposé sommaire : La scolarisation obligatoire des enfants dès l'âge de 3 ans pose plusieurs problèmes. Ce n'est pas pour rien qu'aucun de nos pays voisins n'a instauré un enseignement obligatoi...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2019, un rapport sur l'évolution de la situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d'appel qui vise à alerter sur la situation des maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contrat. Ces maîtres délégués s...

Le chapitre IV du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 314‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 314‑3. – Les résultats des travaux de recherche en matière pédagogique et d'expérimentations sont aisément accessibles à des fins statistiques et de recherche dans le champ de l'éducation. Les donné...

I. – Supprimer l'alinéa 3. II. – En conséquence, après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : «c) À la dernière phrase du 1°, le mot : « écoles » est remplacé par le mot : « instituts ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 2 à 4 l'alinéa suivant : « 1° À la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa, les mots : « à la manipulation de l'information, » sont supprimés ; » Exposé sommaire : Les enseignants ne peuvent être habilités à expliquer aux élèves en quoi telle ou telle information est fausse. Leurs seules prérogatives sont d'enseigne...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la lutte contre le décrochage scolaire. Ce rapport s'attache notamment à identifier les causes de ce décrochage et les solutions qui pourraient être mises en place, en réponse à ce fléau. Exposé sommaire : Le go...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « éducatif, », insérer les mots : « l'éducation civique et physique et de l'éco-responsabilité des élèves en mobilisant les centres de plein air, » Exposé sommaire : Cet amendement suggère la nécessaire inclusion des centres de plein air dans la définition des projets d'expérimentations qu...

À la dernière phrase du second alinéa de l'article L. 321‑3 du code de l'éducation, les mots : « assure conjointement avec la famille » sont remplacés par les mots : « accompagne les familles dans ». Exposé sommaire : La famille est la première éducatrice des enfants et les institutions ne peuvent que la suppléer ou l'accompagner dans cette m...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Des dispositions ont déjà été adoptées sous la précédente législature lors de l'examen du projet de loi Egalité Citoyenneté pour contrôler l'instruction dispensée par les familles. Il n'est pas nécessaire de légiférer à nouveau sur ce domaine.

À la fin de la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « qu'elle détermine » les mots : « déterminées par un décret pris après avis du Conseil d'État. » Exposé sommaire : L'alinéa en question crée un flou juridique qui doit être précisé. Il est aussi nécessaire que le Juge Administratif garde une possibilité de garantir au bes...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité et les effets de la scolarisation à deux ans. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés demande au gouvernement de remettre un rapport à notre Assemblée sur la scolarisa...

L'article L. 121‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque élève doit recevoir au moins une fois au cours de son cursus scolaire une initiation aux métiers de l'apprentissage. » Exposé sommaire : La France doit être un pays leader en matière d'apprentissage. C'est la voie d'excellence vers l'emploi des jeune...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à assurer un juste contrôle de l'instruction dispensée par les familles. Si cet article prévoit un décret en Conseil d'État afin de pouvoir garder une certaine proportionnalité des sanctions, il pose tout même un problème de principe. Le code de l'éducat...

À compter de la première session du baccalauréat mettant en œuvre la réforme de ce dernier, le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois, un rapport d'impact évaluant les conséquences en matière de choix de la deuxième langue vivante sur l'enseignement et la transmission des langues régionales. Exposé sommaire : La réforme du baccala...

Après l'article L. 212‑3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 212‑3‑1 ainsi rédigé : «Art. 212‑3‑1. – Dans les départements dont le territoire comprend des zones de revitalisation rurale délimitées conformément à l'article 1465 A du code général des impôts, la mise en œuvre de la carte scolaire permet l'identification des écoles...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : L'article 9 instaure un conseil d'évaluation de l'école chargé d'évaluer en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire. La présence de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale au sein de ce conseil contrevient à ce principe d'indépendance. D'ailleurs...