Recherche d'amendements

Après l'article L. 230‑5‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 230‑5‑9 ainsi rédigé : «Art. L. 230‑5‑8. – Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire sont tenus de préciser la provenance géographique de chaque aliment dans les menus affichés dans les établissements scolaires. Ils s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La question qu'essaie de résoudre, maladroitement selon nous, une partie de ce projet de loi, est celle de l'attractivité du métier d'enseignant·e·s. Nous considérons qu'au coeur de cette question fi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit d'assurer un accès à la formation continue et professionnelle aux personnels recrutés en contrat de droit local par les établissements du réseau de l'AEFE. D...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la création d'établissements publics locaux d'enseignement international, qui ne correspondent pas aux valeurs de mixité sociale et d'égalité des chances que l'Ecole de la République doit véhiculer.

I. – Aaprès l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 4° D'un représentant des parents d'élèves ; « 5° D'un représentant des enseignants. » II. – En conséquence, après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Les membres mentionnés aux 4° et 5° sont désignés dans des conditions définies par décret. » Exposé sommaire : Le présent...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Les collectivités territoriales sont systématiquement associées à la définition des grandes orientations et des expérimentations menées par l'éducation nationale ainsi qu'à leurs déclinaisons territoriales ». Exposé sommaire : Si l'État a vocation à définir et à impulser les politiques national...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 4° Deux membres du Conseil économique, social et environnemental, désignés par son président ; ». Exposé sommaire : Le CESE, 3e assemblée consultative prévue dans la Constitution, permet la représentation de la société civile organisée. Le CESE est appelé à désigner comme l'Assemblée Nationale ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi relative à l'orientation et la réussite des étudiants a laissé les Universités libres de fixer un quota d'élèves boursier·e·s. Certaines universités - notamment parisiennes - n'ont pas joué ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à sensibiliser les enfants, et ce dès leur plus jeune âge, au respect et aux enjeux de la biodiversité. Comme l'a évoqué le Président de la République dans son discours du 2 juin...

À la deuxième phrase de l'alinéa 9, après le mot : « insuffisants », insérer les mots : « au regard du droit de l'enfant à l'instruction tel que défini à l'article L. 131‑1‑1 du présent code. » Exposé sommaire : En l'état actuel de l'écriture de l'article de loi, le texte maintient un traitement inégalitaire entre les instructeurs qui disp...

Le cinquième alinéa du II de l'article L. 121‑4‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Elle est conduite, dans tous les établissements d'enseignement, y compris les instituts médico-éducatifs, conformément aux priorités de la politique de santé et dans les conditions prévues à l'article L. 1411‑1‑1 du code de la santé publique, par les ...

Après l'article L. 111‑1‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑1‑2. – Une tenue vestimentaire commune à l'ensemble des élèves est déterminée dans chaque établissement de l'enseignement primaire selon le règlement intérieur prévu à cet effet. » Exposé sommaire : La mise en place de l'uniform...

L'article L. 112‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque école et établissement d'enseignement public, le règlement intérieur rappelle le principe de l'école inclusive en précisant les principaux droits et devoirs qui y sont attachés ». Exposé sommaire : L'accueil des élèves en situation de handicap d...

Le Gouvernement transmet chaque année au Parlement un rapport sur la pédagogie mise en œuvre vis-à-vis des enfants sourds et sur l'usage, dans le système éducatif, de la langue des signes française. Exposé sommaire : Les enfants sourds et leurs parents ont le sentiment d'être les abandonnés du système scolaire et les oubliés de « réussite pou...

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 4 : « Le contenu des connaissances requises des enfants soumis à l'obligation scolaire contrôlée dans le cadre de l'instruction dans leur famille est fixé par décret en Conseil d'État ». Exposé sommaire : En déplaçant le socle commun de connaissances de compétences et de culture depuis la partie r...

La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑11‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 312‑11‑2. – Sans préjudice de l'article L. 312‑11‑1, dans le cadre de conventions entre l'État et les régions, la collectivité territoriale de Corse ou les collectivités territorial...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à des enfants âgés de 2 ans, de pouvoir être inscrits, à titre dérogatoire, au sein d'une école maternelle. En effet, on le sait, les disparités socio-économique peuv...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « éducatif », insérer les mots : « la coopération avec des acteurs locaux ». Exposé sommaire : L'article 8 du projet de loi porte sur les modifications des conditions d'expérimentation pour les écoles et établissements scolaires. Le projet précise par ailleurs les conditions dans lesquelle...

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l'alinéa 8 : « Un directeur du premier degré exerce, en pleine autorité et en toute autonomie, les...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : L'article 6 quater du projet de loi institue des établissements publics des savoirs fondamentaux constitués de classes du premier degré et du prem...

L'article L. 212‑8 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le cinquième alinéa est supprimé ; 2° Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° À l'inscription dans un établissement scolaire proposant un enseignement bilingue en langue française et en langue régionale. » Exposé sommaire : Actuellement, l'inscription dans un éta...