Recherche d'amendements

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « région, du ou des départements », les mots : « ou des collectivités territoriales compétentes en matière de gestion des collèges et des lycées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que des établissements publics locaux d'enseignement international pourront être créés dans les collectivité...

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Après le même 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Ceux qui sont répertoriés sur le fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'interdiction de diriger ou d'ouvrir un établisse...

À l'alinéa 22, après le mot : « économique, », insérer les mots : « les mots : « les enfants des deux sexes » sont remplacés par les mots : « chaque enfant » et ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à octroyer une cohérence globale à la rédaction du projet de loi pour une école de la confiance. En effet, cette formulation e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les centres de jeunes adolescents existent depuis plusieurs décennies en Polynésie française. Ces centres permettent à de jeunes adolescents, qui connaissent de grandes difficultés dans le système sc...

I. – Le quatrième alinéa de l'article L. 541‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Au cours de la troisième année, une visite médicale, en présence des personnes titulaires de l'autorité parentale ou qui en assurent la tutelle, sur convocation administrative, comprenant un bilan de santé et un dépistage des troubles spécifiques du langa...

La première phrase de l'article L. 311‑4 du code de l'éducation est complété par les mots : « hexagonale et ultramarine ». Exposé sommaire : L'article 311‑4 du code de l'éducation dispose que « Les programmes scolaires comportent, à tous les stades de la scolarité, des enseignements destinés à faire connaître la diversité et la richesse des c...

L'article L. 312‑19 du code de l'éducation est ainsi rédigé : «Art. 312‑19. – L'éducation et la sensibilisation à l'environnement, au développement durable et à la transition écologique débutent dès l'école primaire et se poursuivent durant tout le parcours scolaire des élèves. Elle ont pour objectif d'éveiller l'ensemble des élèves du système...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : depuis le 1er janvier 2018, la Collectivité territoriale de Corse a été fondue avec les deux départements en uneCollectivité de Corse.

Au deuxième alinéa de l'article L. 4424‑5 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « convention », est inséré le mot : « pluriannuelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article a pour objet de mettre fin à une inégalité de traitement en permettant aux parents d'enfants scolarisés à domicile d'être éligibles à l'allocation de rentrée scolaire.

Le 2° de l'article L. 312‑10 du code de l'éducation est complété par les mots : « , dans le respect des objectifs de maîtrise des deux langues à chaque niveau d'enseignement. » Exposé sommaire : Grâce à la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, l'article L. 312‑10 du code de l...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la démographie et les origines sociales des effectifs des maternelles privées. Exposé sommaire : Par cet amendement, les cosignataires souhaitent que la représentation nationale puisse bénéficier d'un état des lieux complet...

À la seconde phrase de l'article L. 311‑4, à l'intitulé de la section 8 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie, à la première phrase du premier alinéa, aux troisième et cinquième alinéas, à la première phrase du sixième alinéa et au septième alinéa de l'article L. 312‑15 du code de l'éducation, les mots : « moral et » so...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Le groupe Socialistes et apparentés souhaite garantir l'indépendance du futur conseil d'évaluation de l'école. En effet, il est actuellement prévu que 8 membres sur 12 soient nommés par le Ministre dont 4 seront des fonctionnaires du ministère. Lors de son audition devant notre Assemblée la semaine de...

À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut organiser, dans les académies qu'il identifie comme étant pertinentes, le retour des personnels d'orientation et des psychologues affectés aux centres d'orientation et d'information dans les compétences de l'État. Exposé sommaire : Les centres d'information et d'orientatio...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d'assurer la gratuité réelle de l'école publique, il est essentiel que le repas méridien à la cantine le soit également. Le repas pris à la cantine est pour beaucoup d'enfants le seul repas équi...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Le représentant de l'État dans la région peut attribuer une part de ces ressources aux communes ou établissements publics de coopération intercommunale déjà bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale ou de la dotation de solidarité rurale. » Exposé sommaire : Le p...

Après le 5° de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, il est inséré un 5°bis ainsi rédigé : « 5°bis Elles organisent des actions de sensibilisation et de formation permettant aux enseignants d'améliorer leurs connaissances du monde économique et professionnel, du marché du travail, des professions et des métiers, du rôle et du fonctionneme...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « L'État s'engage sur une durée de trois ans pour assurer la continuité et la garantie de l'accueil et de locaux adaptés. » Exposé sommaire : L'attribution de ressources se faisant au titre d'une année scolaire par rapport à l'année précédente s'avère être un mauvais calcul. Une durée plus longue permet au...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre de ces expérimentations, et sous réserve d'un accord majoritaire des enseignants de l'établissement, l'obligation réglementaire de service peut être constatée sur une période plus étendue que le rythme hebdomadaire. » Exposé sommaire : Une répartition innovante des heures d'enseign...