Recherche d'amendements

Le titre Ier du livre IX du code de l'éducation est complété par un chapitre IX ainsi rédigé : « Chapitre IX « Dispositions relatives aux psychologues de l'éducation nationale «Art. L. 919‑1. – Membres à part entière des équipes éducatives, les psychologues de l'éducation nationale participent à l'instauration d'un climat scolaire propice au...

À la seconde phrase de l'article L. 311‑4, à l'intitulé de la section 8 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie, à la première phrase du premier alinéa, aux troisième et cinquième alinéas, à la première phrase du sixième alinéa et au septième alinéa de l'article L. 312‑15 du code de l'éducation, les mots : « moral et » so...

 « Article 25 I – Après l'article L543-2 de la sécurité sociale, un article est ainsi rédigé : « Art L543-3 - L'allocation de rentrée scolaire fait l'objet de deux versements différenciés. Le premier, correspondant à un tiers du montant fixé par décret, est versé directement à l'établissement scolaire où est inscrit l'enfant. Cette somme perm...

À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 312‑9 du code de l'éducation, après le mot : « responsable », sont insérés les mots : « et raisonnable ». Exposé sommaire : Il ne faut pas perdre de vue que les moyens technologiques à notre disposition à la disposition de nos enfants peuvent avoir un impact néfaste sur la santé et sur le...

Après le mot : « expérimentations », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « , de leur éventuelle reconduction et de leur éventuelle pérennisation accompagnée si nécessaire de l'attribution de moyens adéquats sont fixées par décret. » Exposé sommaire : L'intégration de l'expérimentation comme un outil habituel des établissements scolaires e...

À titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter d'une date fixée par décret en Conseil d'État et au plus tard le 1er septembre 2020, des groupements d'employeurs sont constitués, sous l'une des formes mentionnées à l'article L. 1253‑2 du code du travail, et réunissant des établissements publics locaux d'enseignement, des collectivi...

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° L'article L. 312‑11 est ainsi rédigé : « Art. L. 312‑11. – Les professeurs sont invités à intégrer les langues et cultures régionales dans leur enseignement afin d'en favoriser la transmission, la connaissance et de les mettre à profit pour l'acquisition du socle commun de connaissances, de compét...

À la fin, substituer au mot : « confiance » le mot : « performance ». Exposé sommaire : Face au déclassement de l'école publique française, la première des ambitions devrait être de rétablir la performance. En effet, en faisant de l'indulgence le point cardinal de notre système éducatif, nous avons négligé le sens de l'effort et de la disc...

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « de la maîtrise » les mots : «que l'enseignement dispensé permet l'acquisition ». Exposé sommaire : En l'état actuel de l'écriture de l'article de loi, le texte maintient un traitement inégalitaire entre les instructeurs de France (instruction en famille, établissements hors contra...

Après le mot : « handicap », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 4 : « , un trouble de la santé invalidant ou à besoins éducatifs particuliers. » Exposé sommaire : À l'issue de l'examen en première lecture en commission de la proposition de loi « pour une école de la confiance », il est apparu nécessaire au législateur q...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif que chaque élève quitte le système scolaire en étant titulaire du PSC1 (La formation prévention et secours civique de niveau 1). En effet pour l'instant l'apprentissage...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « une proposition de » le mot : « un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En juillet 2017 lors de la Conférence Nationale des Territoires, Emmanuel Macron annonçait qu'il n'y aurait pas de fermeture de classes en milieu rural. Un an et demie plus tard, cette promesse est ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir, dans les communes qui ont accepté un projet éducatif territorial, la continuité du service public par la prise en charge des enfants pendant la pause méridienne, y com...

Après le premier alinéa de l'article L. 351‑3 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les équipes éducatives ou de suivi de scolarisation constatent une évolution du besoin d'accompagnement d'un élève en situation de handicap, celui-ci peut, avec l'accord des responsables de l'enfant, être provisoirement réajus...

Au début de la première phrase du cinquième alinéa et au début du sixième alinéa de l'article L. 4424‑1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « chaque année » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'obligation de conventionnement au rythme annuel entre la collectivité de Corse (CdC) et l'État ...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Il établit un rapport sur l'accompagnement des auxiliaires de vie scolaire et des accompagnant des élèves en situation de handicap dans le cadre de l'école inclusive en milieu ordinaire. » Exposé sommaire : Cet article acte la suppression du Conseil national d'évaluation du système scolaire (CN...

Au premier alinéa de l'article L. 131‑1‑1 du code de l'éducation, les mots : « l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, » sont remplacés par les mots : « dans le respect de celle qu'il reçoit dans sa famille, l'éducation permettant de développer sa personnalité, son sens moral et son esprit critique et ». Exposé sommaire : Ce...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Au titre III du livre Ier, les mots : « la gratuité » sont remplacés par les mots : « le financement par le contribuable ». « 2°ter Au chapitre II du titre III du livre Ier, les mots : « la gratuité » sont remplacés par les mots : « le financement par le contribuable ». II. – En c...

Après l'article L. 131‑8 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 131-8-1 ainsi rédigé : «Art. L. 131-8-1. – La médiation éducative vise à améliorer l'accès à l'école et l'assiduité scolaire des enfants éloignés du système scolaire, en prenant en compte leurs spécificités. « Des référentiels de compétences, de formation et de bonne...