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À la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 113‑1 du code de l'éducation, après le mot : « pédagogiques », sont insérés les mots : « qui veillent à garantir l'intérêt supérieur de l'enfant et ». Exposé sommaire : Les enseignants et les ATSEM témoignent fréquemment du fait que de très jeunes enfants passent de plus en plus de temp...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Le premier alinéa de l'article L. 131‑5 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'il ne s'agit pas d'un départ de l'établissement en cours d'année, cette déclaration doit se faire avant la fin du premier trimestre de l'année scolaire lorsque le choix se porte sur une instruction dans la famille. » Exposé somma...

Le premier alinéa de l'article L. 312‑8 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il fournit au rectorat des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution des recommandations pour l'élaboration d'une politique éducative à finalité artistique et culturelle globale et concertée, avec le concours des pouvoirs...

L'article L. 912‑1‑3 du code de l'éducation est ainsi rédigé : «Art. L. 912‑1‑3. – Tout au long de leur carrière, les enseignants ont le droit à une formation continue. Les enseignants qui reçoivent dans leur classe un élève pour lequel un projet personnalisé de scolarisation a été mis en place, bénéficie au cours du cursus scolaire, d'une for...

Après l'article L. 912‑1‑3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 912‑1‑4 ainsi rédigé : «Art. L. 912‑1‑4 – Tout au long de leur carrière, les enseignants ont le droit à une formation continue. Les enseignants qui reçoivent dans leur classe un élève pour lequel un projet personnalisé de scolarisation ou un plan d'accompagnement pe...

La seconde phrase du cinquième alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation est complétée par les mots : « , et d'inclusion ». Exposé sommaire : L'article L. 111‑1 dispose des principes généraux de l'éducation, tournés vers l'élève, pour sa réussite et l'égalité des chances de chacun. Dans un tel contexte, et alors que le projet de lo...

La section 3ter du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est ainsi modifiée : 1° La seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 312‑9‑2 est supprimée ; 2° Il est ajouté un article L. 312‑9‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 312‑9‑3. – La culture d'origine n'oriente pas le choix d'enseignement linguist...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

L'article L. 212‑8 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les trois premiers alinéas du présent article s'appliquent lorsqu'un enfant dont les parents souhaitent la scolarisation en langue régionale ne peut trouver dans sa commune de résidence une telle faculté alors que celle-ci est disponible dans d'autres commune...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les sanctions à l'encontre des auteurs d'infraction commises envers les enseignants ou tout membre des personnels travaillant dans les établissements scolaires. Ces v...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s'attache à s'assurer de la continuité de l'action du CNESCO en parallèle du nouveau Conseil d'évaluation de l'école, en codifiant la création de ce conseil dans un nouveau chapitre. ...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Ces établissement sont exclusivement créés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, tels que définis dans l'article 5 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. » Exposé sommaire : Amendement de repli.

Après le 3° de l'article L. 442‑5‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En outre, la participation financière à la scolarisation des enfants dans un établissement privé du premier degré sous contrat d'association dispensant un enseignement de langue régionale fait l'objet d'un accord entre la commune d'accueil et l...

 « Chapitre ... « Le rétablissement de la confiance par le rétablissement de l'égalité « Article ... « À titre expérimental et pour une durée de 2 ans, le Gouvernement peut, dans les départements qu'il désigne comme étant particulièrement pertinents, s'assurer pour chacun d'entre eux que la majeure partie des enseignements à option, notamment...

À l'alinéa 30, après le mot : « institut », insérer le mot : « national ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au premier alinéa de l'article L. 212‑3 du code de l'éducation, après la seconde occurrence du mot : « montagne », sont insérés les mots : « ou des communes pouvant bénéficier de la dotation instituée à l'article L. 2334‑32 du code général des collectivités territoriales, ». Exposé sommaire : L'aménagement du territoire est au cœur du discour...

Chapitre XX Renouveler la confiance envers l'école en préservant la santé des élèves Art... « À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut mettre en place, dans les cantines des établissements qu'il choisit, des menus végétariens alternatifs aux repas carnés. » Exposé sommaire : La cantine scolaire doit être un li...

À l'alinéa 10, après le mot : « insuffisants », insérer les mots : « au regard du droit de l'enfant à l'instruction tel que défini à l'article L. 131‑1‑1 du présent code. » Exposé sommaire : En l'état actuel de l'écriture de l'article de loi, le texte maintient un traitement inégalitaire entre les instructeurs qui dispensent l'instruction ...

Après le 4° de l'article L. 131‑2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'éducation au numérique inclut un volet prévention et gestion de l'image numérique. » Exposé sommaire : L'article L. 131‑2 du code de l'éducation met en place un service public de l'enseignement numérique. Or, les risques liés au numérique so...