Recherche d'amendements

L'article L. 312‑9 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au sein des écoles maternelles, ne peut constituer un outil pédagogique ou de loisir, tout équipement numérique exposant l'enfant à un écran ». Exposé sommaire : La majorité des apprentissages se font avant l'âge de 6 ans, période où l'enfant se construit e...

Après l'article L. 111‑1‑1 du code de l'éducation, est inséré un article L. 111‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑1‑2. –La présence de l'emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge est obligatoire dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous ...

Substituer à l'alinéa 14 les trois alinéas suivants : « 3° Trois représentants du ministre chargé de l'éducation nationale ; « 4° Trois représentants du ministre chargé de l'enseignement agricole ; « 5° Trois représentants de ministre chargé de l'enseignement supérieur. » Exposé sommaire : L'enseignement agricole fait partie intégrante de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réforme des Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) est susceptible de remettre en cause leur autonomie de fonctionnement et dénote un manque de confiance envers les institutions universitaires qui les pilotent. Une meilleure concertation avec les acteurs intéressés doit être men...

Après le premier alinéa de l'article L. 442‑2 du code de l'éducation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « L'État contrôle que les personnes exerçant des fonctions dans ces établissements n'ont pas été condamnées, même de manière non définitive, pour une ou plusieurs des infractions mentionnées au II de l'article 11‑2 du code de procédu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd'hui, un accompagnant avec un contrat de 27h hebdomadaires effectue en réalité 30h45, en raison de la compensation des vacances scolaires. Cet amendement permet de prendre en compte dans le sa...

Le premier alinéa de l'article L. 111‑4 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque formulaire administratif qui leur est destiné fait mention d'un parent 1 et d'un parent 2. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ancrer dans la législation la diversité familiale des enfants dans les formulaires administrati...

Le troisième alinéa de l'article L. 2324‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « L'organisation d'un accueil collectif à caractère éducatif hors du domicile parental, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, public ou privé, ouvert à des enfants scolarisés dans l'enseignement primaire est subor...

À l'article 227‑17‑1 du code pénal, le montant : « 7 500 € » est remplacé par le montant : « 9500 € ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'augmenter le plafond de l'amende prévue en cas de non inscription de l'enfant dans un établissement d'enseignement sans excuse valable, et ce en dépit d'une mise en demeure de l'autorité de l'État c...

L'article L. 131‑13 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'inscription d'un enfant atteint d'allergie induisant un régime alimentaire spécifique est obligatoire quand les parents en font la demande. En fonction des situations, un projet d'accueil individualisé peut être mis en place. » Exposé sommaire : L'articl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Force est de constater que les écoles du premier degré connaissent toujours des problèmes de fermetures de classes, notamment dans les zones rurales. Cette situation condamne un peu plus nos territoi...

Chapitre IIbis L'acquisition de savoirs essentiels : pour rétablir la confiance dans la capacité de renouvellement de l'école Art... À titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut impulser dans les académies qu'il identifie comme étant pertinentes des enseignements rel...

À la deuxième phrase du 1° de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, après le mot : « partagée », sont insérés les mots : « , notamment en matière d'évaluation des connaissances et des compétences des élèves, » ». Exposé sommaire : L'article L. 721‑2 du code de l'éducation dispose que les actions de formation initiale des étudiants se des...

Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'effectivité des contrôles à domicile prévus à l'article L. 131-10 du code de l'éducation. Il fait état du nombre de contrôles effectués, du nombre de cas signalés par rapport à l'instruction dispensée, du nombre de sanctions prise...

Au premier alinéa de l'article L. 212‑3 du code de l'éducation, après la seconde occurrence du mot : « montagne », sont insérés les mots : « ou des communes pouvant bénéficier de la dotation instituée à l'article L. 2334‑32 du code général des collectivités territoriales, ». Exposé sommaire : Force est de constater que les écoles du premier d...

Rédiger ainsi le titre : «pour l'école ». Exposé sommaire : L'actuel projet de loi était attendu de tous. Pourtant, au lieu de répondre aux enjeux que rencontre l'enseignement en France, comme le niveau scolaire des élèves, l'actuel texte se focalise sur l'école maternelle et sur la tutelle du ministère sur certains pans de l'éducation nati...

Après l'article L. 921‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L921‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 921‑1‑1. – L'ensemble du personnel encadrant des enfants, que ce soit sur le temps scolaire ou périscolaire, est tenu de recevoir une formation minimale dont les modalités sont définies par décret. Elle inclut obligatoirement une sensibi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que la création des EPLEI correspond à la mise en place d'un enseignement à deux vitesses. Ces établissements dérogeront au socle commun éducatif et bénéficieront de financements privés provenant d' « organisations internationales » ou de « dons ou legs » d...

Le premier alinéa de l'article L. 401‑4 du code de l'éducation est compété par une phrase ainsi rédigée : « Des actions de coopérations au sein du conseil école-collège permettent d'assurer la continuité du parcours scolaire des élèves en situation de handicap. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'anticipation de l'accueil au...

L'article L. 121‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les écoles, les collèges et les lycées assurent une mission de sensibilisation au don du sang. » Exposé sommaire : En France, ce sont plus d'un million de malades qui peuvent être soignés, chaque année, grâce aux dons du sang. Les globules rouges permettent...