Texte de la commission annexé au Rapport N° 1761 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
Amendement N° 335 (Rejeté)
(1 amendement identique : 697 )
Publié le 12 mars 2019 par : M. Peu, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1761 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
Article 22 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 22 de ce projet de loi permet la simplification de l'accès des entreprises aux marchés financiers.
Significatif de toute la philosophie qui porte ce texte, cet article poursuit l'objectif de parvenir à un plus grand nombre d'introductions en bourse, et ce au moyen d'un abaissement des contraintes réglementaires. Il prévoit, entre autres, le rehaussement du seuil d'établissement d'un prospectus à huit millions d'euros, tout en octroyant au Gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnances pour modifier le droit des sociétés.
Les députés communistes s'opposent à cette vision de l'économie réduite au seul prisme de l'accès aux marchés financiers. Non seulement dangereuses pour les petites et les moyennes entreprises, ces nouvelles dispositions vont un peu plus dédouaner les banques qui ont vocation à investir et financer l'économie réelle.
Plus de 10 ans après la crise financière, les auteurs de cet amendement regrettent que le Gouvernement ne tire pas les leçons du passé et continue de poursuivre une politique économique ultra-libérale, à l'aube d'une future crise financière déjà annoncée par un grand nombre d'économistes.
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