Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1696 (Rejeté)
Publié le 18 mars 2019 par : Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Sermier, M. Straumann, M. Bony, M. Saddier, Mme Corneloup, M. Leclerc, M. Kamardine, M. Brun, M. Le Fur, Mme Meunier, Mme Louwagie, Mme Ramassamy, Mme Dalloz, M. Cattin, M. Masson.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 2 (consulter les débats)
Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant :
« Un rapport d'étude évaluatif est transmis au Parlement au terme de la première année suivant la prise d'effet de ce dispositif ».
Exposé sommaire :
Il semble fondamental que la représentation nationale ainsi que les étudiants, eux-mêmes, puissent disposer d'un rapport évaluatif pour mesurer précisément les effets et impacts de cette réforme.
Dès lors, cet amendement vise à solliciter la publication d'un rapport évaluatif suivant la première année de la réforme.
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