Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 4 (Rejeté)
(1 amendement identique : 44 )
Publié le 16 mars 2019 par : M. Grelier, M. Lurton, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Rolland, M. Dive, M. Cattin, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bassire, M. Abad, Mme Levy, M. Door, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Bazin, Mme Brenier, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Pauget, Mme Tabarot, M. Viry, M. Forissier, M. Viala, M. Vialay, Mme Kuster, Mme Beauvais.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« à la validation d'un parcours de formation antérieur dans l'enseignement supérieur et à la réussite à des épreuves, qui »
les mots :
« d'une part à la validation d'un parcours de formation antérieur dans le cadre d'un portail santé ou de licences comportant une mineure santé, et d'autre part à la réussite à des épreuves. Les modalités de construction du portail santé et d'accès par des licences à mineure santé »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 8 et 9.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser « le parcours de formation antérieur » en introduisant dans le Code de l'éducation les deux options qui permettent l'accès aux études de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique.
La première option reprend la proposition du rapport du Professeur Saint-André du 18 décembre 2018 avec la création d'un portail santé. La seconde élargit l'accès à ces études aux étudiants ayant validé une première année de licence comportant un enseignement relatif à la santé.
La rédaction proposée par l'amendement rend caduques les alinéas 8 et 9.
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