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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le don du sang fait partie intégrante de l'organisation du notre système de santé. Le sang est une ressource rare qui ne doit pas être traité comme une simple marchandise. La transfusion sanguine sa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le don du sang fait partie intégrante de l'organisation du notre système de santé. Le sang est une ressource rare qui ne doit pas être traité comme une simple marchandise. La transfusion sanguine sa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le don du sang fait partie intégrante de l'organisation du notre système de santé. Le sang est une ressource rare qui ne doit pas être traité comme une simple marchandise. La transfusion sanguine sa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le don du sang fait partie intégrante de l'organisation du notre système de santé. Le sang est une ressource rare qui ne doit pas être traité comme une simple marchandise. La transfusion sanguine sa...

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « odontologie », insérer les mots : « , de masso-kinésithérapie ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4, 5, 8 et 9. III. – En conséquence, à l'alinéa 14, après les deux occurrences du mot : « odontologie », insérer les mots : « , ainsi que de masso-kinés...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer l'accès aux soins pour les patients sur l'ensemble du territoire. Il s'agit de permettre aux patients les plus fragiles notamment (personnes âgées, handicapées ...

Aux deuxième et dernière phrases de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4321‑1 du code de la santé publique, les mots : « dispositifs médicaux » sont remplacés par les mots : « produits de santé ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre en cohérence la terminologie employée avec la possibilité offerte aux masseurs-kinésithér...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement reprend l'idée de la proposition de loi n°833 de notre collègue Pierre VATIN, visant à la création d'un répertoire des maladies rares et orphelines à destination des organismes publics...

Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéa suivants : « 1°bis. Après le même I, il est inséré un Ibis ainsi rédigé : « Ibis. – Le système de national des données de santé peut s'appuyer sur les plateformes de données développées et maintenues par des établissements publics de santé volontaires. Les modalités d'application du présent Ibis sont...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l'adoption par voie d'ordonnances des mesures de re-certification des compétences des médecins en prévoyant des conséquences pour ces professionnels. Face à un sujet aussi sensible, il n'est pas tolérable d'avoir recours à des ordonnances. C'est en ce sens que nous souhaitons la su...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La borréliose de Lyme, couramment désignée sous le nom de « maladie de Lyme », est une maladie complexe. Elle tient son nom de la ville de Lyme, aux États-Unis, où elle a été décrite pour la première...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors de difficultés relevant d'une maladie chronique, d'allergie ou d'intolérance alimentaire, il est proposé de mettre en place un Projet d'Accueil Individualisé élaboré par le chef d'établissement,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La transformation du système de santé passe également vers une meilleure formation et une plus grande sensibilisation des problèmes de santé de différents acteurs dont le personnel enseignant. Selon...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 8° Le cinquième alinéa de l'article L. 4311‑15 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette liste mentionne, le cas échéant, les titres de spécialités ou de pratiques avancées détenus par les professionnels. » » Exposé sommaire : Les infirmiers peuvent détenir des titres de spécialités o...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « sans remettre en cause le principe d'une implantation sur un site géographique unique d'une activité de soins ou d'une aire géographique d'intervention unique pour l'hospitalisation à domicile. » Exposé sommaire : Les critères traditionnels de définition d'une autorisation d'activité de soins sont depuis...

Après l'article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6-1 ainsi rédigé : «Art. L. 4131‑6-1 – Avant sa première installation, le médecin désireux d'exercer à titre libéral en fait la déclaration auprès de l'agence régionale de santé de la région dans laquelle il souhaite établir sa résidence professionnelle. I...

À l'alinéa 4, après le mot : « épreuves », insérer les mots : « dont plus de 75 % sont écrites et anonymes ». Exposé sommaire : Il parait évidemment nécessaire de préserver un processus de sélection pour les étudiants en médecine tel qu'il existe aujourd'hui avant cette réforme. Cette sélection doit impérativement garantir le respect des ...

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « et de coordination ». Exposé sommaire : La coordination des acteurs de santé n'étant nullement définie dans les dispositions du code de la santé publique, il semble impossible d'adapter, par voie d'ordonnance, le régime des autorisations sanitaires à une notion aussi imprécise. Du reste si cette adaptati...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l'intérêt d'instaurer un plafond d'activités dans les hôpitaux, hors urgences. Exposé sommaire : S'il existe des seuils minimaux d'activité dans les hôpitaux, qui, s'ils ne sont pas atteints, peuvent, pour des raisons de...

Après le mot : « jour », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 26 : « , font l'objet d'analyses au moins mensuelles de la qualité de l'eau. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir une protection adaptée de la qualité de l'eau potable. La volonté de simplification de la procédure d'instauration des périmètres de protection des capta...