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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De manière générale, cet article a pour objet d'autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance des dispositions qui permettront de développer toutes les formes d'exercice coordonné. Cependant, l'...

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Sans évaluer les conséquences de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) sur l'offre publique de soins et les conditions de travail des personnels, ce projet de loi entend renforcer l'intégration des hôpitaux dans des GHT en mutualisant de nouveaux services comme les r...

I. – Après le deuxième alinéa de l'article L. 6316‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la prise en charge d'une activité de télémédecine n'est pas assurée, dans les conditions de droit commun, elle doit être prévue dans les projets territoriaux de santé dans le ressort desquels elle est déployée. » ...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Ces parcours de formation incluent notamment une sensibilisation à la problématique de la désertification médicale. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer la formation des futurs professionnels de santé, et notamment des médecins, à la problématique de la désertification méd...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'ouvrir la possibilité aux étudiants de troisième cycle de médecine d'effectuer une partie de leurs stages pratiques non pas uniquement auprès de patriciens généralistes mais également auprès de patriciens spécialistes lorsque ces derniers exercent dans un territo...

À l'alinéa 44, après la quatrième occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « ,des représentants des professionnels de santé ». Exposé sommaire : L'alinéa 43 du projet de loi remplace l'actuel article L 1462-1 du code de la santé publique. Cet article définit dans ce premier alinéa les membres du futur groupement d'intérêt public ...

À la fin de l'alinéa 32, substituer à l'année : « 2020 » l'année : « 2021 ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de rendre cohérent le calendrier des réformes, sous peine de mettre en place des dispositifs d'accès aux études médicales qui devront être amendés l'année suivante pour tenir compte de la réforme du lycée et du baccalauréat.

Le premier alinéa du I de l'article L. 162‑12‑22 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « ou un infirmier ». Exposé sommaire : L'accès aux soins ophtalmologiques est particulièrement difficile du fait d'une baisse relative du nombre des ophtalmologistes, du vieillissement de la population, de l'augmentation de la prévalenc...

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au l du 2° de l'article L. 1431‑2, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « et les unions régionales de professionnels de santé ». Exposé sommaire : Les URPS doivent être associées, comme les universités et les collectivités territoriales, à l'analyse des besoins et de l...

Supprimer les alinéas 14 à 21. Exposé sommaire : Les communautés professionnelles territoriales de santé sont constituées à l'initiative des professionnels de santé pour organiser leurs projets commun pour la population de leur territoire. C'est l'esprit du texte voté en 2016 et c'est la volonté du Gouvernement. Il est bien sûr légitime de v...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Transparence et participation citoyenne doivent s'appliquer, dans le domaine du médicament comme pour les autres questions de santé. Il ne s'agit donc pas seulement de garantir un haut niveau d'infor...

À l'alinéa 17, après le mot : « exercer », insérer les mots : « licitement et effectivement ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de distinguer l'accès à la formation ouvert au 8° avec la possibilité d'exercer de manière autonome proposée au 9° aux titulaires de diplômes étrangers.

I. – À l'alinéa 24, substituer au mot : « affectation » le mot : « recrutement ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 43. III. – En conséquence, à l'alinéa 50, substituer aux mots : « d'affectation » les mots : « de recrutement ». Exposé sommaire : Le projet de loi permet d'éviter un retrait brutal des p...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 2013‑1118 du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance, le mot :« cinq » est remplacé par le mot : « six ». Exposé sommaire : Plus largement répandues dans d'autres pays, la création des maisons de naissance en France a été rendue possible à titre...

Au début de l'alinéa 51, substituer au mot : « Il » les mots : « Le directeur général de l'agence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis La troisième phrase du même alinéa est complétée par les mots : « , après consultation des unions régionales de professionnels de santé concernées » ; ». Exposé sommaire : Les signataires du CESP choisissent leur futur lieu d'exercice sur une liste nationale de lieux d'exercice. Ceux-ci s...

Un rapport d'évaluation sur les impacts de la suppression du numerus clausus, en termes d'augmentation des effectifs, de conditions d'enseignement et de travail est transmis par le Gouvernement au Parlement au terme de la première année suivant l'entrée en vigueur de ce dispositif. Exposé sommaire : Cet article réécrit entièrement l'article L...

Au cours du troisième cycle d'études, l'étudiant en médecine réalise un stage de six mois dans les territoires sous-dotés définis pour chaque département par l'agence régionale de santé en accord avec le conseil départemental. Exposé sommaire : Le présent amendement, défendu en Commission des Affaires culturelles, a suscité un intérêt transp...

À l'alinéa 1, après le mot : « exercice », insérer les mots : « notamment en améliorant les conditions et environnements de travail ». Exposé sommaire : Notre système de santé craque de tous côtés et, s'il ne s'écroule pas, c'est en grande partie grâce au dévouement des personnels de santé. Pourtant, ceux-ci sont épuisés, à bout. Cet auto...

Substituer aux alinéas 54 à 57 les sept alinéas suivants : «Art. L. 1462‑2. – Le capital social de la société par actions simplifiée « Plateforme des données de santé » est détenu à hauteur d'au moins 66 % par l'État ou par des organismes publics. « Sous réserve des dispositions applicables aux sociétés dans lesquelles l'État détient directem...