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Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Aux premier et dernier alinéas du II de l'article L. 1434‑10, après le mot : « primaires », sont insérés les mots : « et des équipes de soins spécialisés » ; 2° Au deuxième alinéa de l'article L. 1434‑12, après le mot : « primaires, » sont insérés les mots : « d'équipes de soins spécialisés ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de supprimer les dispositions du code de la sécurité sociale, qui assujettissent à la CSG et à la CRDS les revenus immobiliers des non-résidents fiscaux en F...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La baisse du nombre de gynécologues obstétriciens (-6 % entre 2011 et 2020) devient un problème majeur de notre système de santé. Il est donc primordial de renforcer le rôle et la légitimité des sage...

Le dernier alinéa de l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique est complété par les mots : « et les citoyens. Une conférence nationale de consensus traitant, au regard notamment des évolutions démographiques et épidémiologiques, de l'équilibre entre la qualité des soins, l'efficience économique et la qualité de vie au travail des profes...

Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « Les chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre obtenu dans un État non membre de l'Union européenne ou non partie à l'accord sur l'Espace économique européen et permettant l'exercice de la profession dans le pays d'obtention de ce diplôme...

L'article L. 4011‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « , ainsi que les éléments de rémunération des personnels paramédicaux qui se rattachent à leur participation à la coopération. » ; 2° Au troisième alinéa, après le mot : « pris », sont insérés les mots : « sous deux mois » ; ...

Le troisième alinéa du I de l'article L. 6154‑2 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette durée ne peut excéder 30 % de la durée de service hospitalier hebdomadaire dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins définis au 1° de l'article L. 1...

Après l'article L. 1110‑1‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 1110‑1‑2. – Les professionnels de santé et du secteur médico-social reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant les dispositifs de couverture santé et les conditions financiè...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces objectifs pluriannuels prennent en compte les spécificités des territoires et particulièrement celles des territoires en situation de désertification médicale ». Exposé sommaire : Un territoire sans médecin est un territoire sans avenir. Nous constatons depuis plusieurs, années une inégali...

Après l'article L. 6133-1-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6133‑1-2 ainsi rédigé : «Art. L. 6133‑1-2. – Les groupements de coopération sanitaire régulièrement autorisés sur le fondement du 2° de l'article L. 6133‑1, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2009‑879 du 21 juillet 2009 portant ré...

Au premier alinéa de l'article L. 2223‑42 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « médecin », sont insérés les mots : « ou une infirmière justifiant de la formation requise ». Exposé sommaire : Les décès à domicile sont des moments de souffrance pour les familles. La disparition des êtres aimés est une phase délicate ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager les étudiants en médecine à effectuer des stages auprès de médecins exerçant en libéral, en incitant les collectivités territoriales à créer des « internats territori...

I. – À compter du 1er janvier 2020 et pour une durée de trois ans, à titre expérimental, l'État rend obligatoire dans deux régions déterminées par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale la dispensation et la formation à l'aide médicale d'urgence pour les pharmaciens d'officine. II. – Un décret détermine les régions concern...

L'article L. 632‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dès la troisième année d'études médicales, les étudiants en médecine qui le désirent ont la possibilité d'intégrer une équipe de recherche pour effectuer un stage. » Exposé sommaire : La possibilité pour les étudiants d'effectuer, dès la troisième année d'é...

L'article L. 4131‑6 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « générale », sont insérés les mots : « et des autres spécialités » ; 2° Au même alinéa, les mots : « généralistes agréés » sont remplacés par les mots : « agréés-maîtres de stage des universités » ; 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédi...

Après le mot : « missions », supprimer la fin de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Les assistants médicaux n'ont aucune existence juridique, il s'agit d'une simple fonction auprès du médecin ou des médecins au sein de son ou de leur cabinet. Il n'y a donc aucune justification à prévoir ici leur exercice au sein d'une structure de soins coordonné...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Transparence et participation citoyenne doivent s'appliquer, dans le domaine du médicament comme pour les autres questions de santé. Il ne s'agit donc pas seulement de garantir un haut niveau d'infor...

Au début du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique, il est ajouté un chapitre préliminaire ainsi rédigé : « Chapitre préliminaire « Participation des sages-femmes aux soins primaires : «Art. L. 4150‑1. –La sage-femme participe à la prise en charge des soins primaires auprès des femmes et de leurs enfants. Le...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis Après la même phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces lieux d'exercice sont également situés dans des établissements et services sociaux et médico-sociaux définis au I de l'article L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles. » ; ». Exposé sommaire : Les contrats d'e...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 2°bisSon dossier pharmaceutique ; » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer à l'ENS le dossier pharmaceutique. Il existe certes des travaux pour fusionner le dossier pharmaceutique et le dossier médical partagé mais ceux-ci n'ont pas encore abouti. L'hébergement du dossier pharmace...