Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Texte n° 2441
Amendement N° 46 (Rejeté)
Publié le 3 décembre 2019 par : M. Dive, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Louwagie, Mme Trastour-Isnart, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, M. Viala, M. Straumann, M. Lurton, M. Menuel, M. Viry, M. Brun, M. Verchère, M. Bouchet, Mme Beauvais, M. Descoeur, Mme Poletti, M. Fasquelle, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Lacroute, Mme Genevard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2441 sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« À compter du 1er janvier 2021, la répartition en pourcentage des miels provenant de pays extra-européens est indiquée sur l’étiquette. »
Exposé sommaire :
La transparence au niveau de l’alimentation est devenue un élément important pour le consommateur, qui souhaite savoir d’où viennent les produits qu’il consomme.
Lorsque celui-ci achète du miel il est possible qu’il s’agisse d’un mélange entre un miel français et un autre provenant d’un pays extra-européen. Bien qu’il soit toujours indiqué qu’une partie de la composition provient d’un miel produit à l’étranger, le consommateur ignore souvent la répartition en pourcentage de ce mélange.
Cet amendement vise à faire mentionner à compter du 1/01/21 le pourcentage de miel provenant de pays non-européens lorsque les miels proposés à la vente sont composés de mélanges. Il s’agit d’une mesure de transparence envers les consommateurs.
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