Recherche d'amendements

Après le mot : « ensemble » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « du secteur ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de cet article : « Le Centre national de la musique bénéficie ...(le reste sans changement)». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, après le mot : « Soutenir », insérer les mots : « la création, ». Exposé sommaire : L’article 1 omet de mentionner la notion essentielle de création, et partant néglige le rôle décisif des auteurs et des artistes comme les maillons indispensables de la chaîne de création de valeurs. Sans eux pas de production, d’édition ni de...

Compléter la seconde phrase par les mots : « sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration ». Exposé sommaire : Le présent amendement reprend l’une des propositions de la mission de préfiguration qui préconisait d’associer le conseil d’administration à la nomination du président du CNM par la voie d’une ou plusieurs propositi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de confier au Centre national de la musique la gestion de la mesure 9 du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle vivant (FONPEPS), relative au soutien à l...

À l’alinéa 5, après le mot : « exportation », insérer les mots : « des œuvres et ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la mission du CNM de soutien à l’export s’applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu’aux œuvres musicales.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour que les missions du Centre national de la musique soient pleinement en cohérence avec les enjeux du secteur, il est indispensable que le Bureau export de la musique soit intégré au futur établis...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). – Six mois après sa création, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ressources du nouvel établissement, notamment sur l’allocation des fonds et réserves de l’ancien établissement public dénommé Centre nationale de la chanson, des variétés et du jazz. » Exposé sommair...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , en veillant expressément à ne pas faire concurrence aux organismes de formation préexistants ». Exposé sommaire : A l’heure actuelle, le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA) proposent des formations professionnelles spécifiques. En parallèle, il existe également une ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’intégrité de la taxe précitée est consacrée au soutien à la production et à la diffusion de spectacles. » Exposé sommaire : L’enjeu de cet amendement est de garantir aux entreprises qui s’acquittent de la taxe fiscale sur les spectacles, issue de la loi n°2003‑1312 du 30 décembre 2003, que les...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’enjeu de cet amendement est de garantir que les réserves financières (8 millions d’euros) constituées par le Centre national des variétés à partir de la taxe fiscale sur les spectacles, issue de la...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’intégralité du produit de la taxe sur les spectacles prévue à l’article 76 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 perçue au titre des spectacles de variété est affectée au soutien à la production et à la diffusion de spectacles. » Exposé sommaire : Le te...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , en lien avec les collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Les collectivités territoriales sont des acteurs indispensables du financement et de l’accès à la culture partout en France. A ce titre, elles méritent d’être mentionnées comme des partenaires incontournables du futur Centre national de ...

I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 1 : « Le Centre national de la musique se substitue, à la date d’effet de sa dissolution, à l’établissement public dénommé Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, dans tous les contrats et conventions passés pour l’accomplissement de ses missions. » II. – En conséquence, rédige...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8°(nouveau)Assurer un suivi du partage de la valeur au sein de la filière musicale. » Exposé sommaire : Le partage de la valeur au sein de la filière musicale est bouleversé par la révolution numérique. Les modèles économiques des plateformes numériques réduisent les rémunérations des artistes p...

Après le mot : « bénéfice », rédiger ainsi la fin de l’article 3 : « du crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques mentionné à l’article 220octies du code général des impôts et du crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants mentionné à l’article 220quindecies du même code. » Exposé sommaire...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8°(nouveau)Assurer un suivi du partage de la valeur au sein de la filière musicale. » Exposé sommaire : Le partage de la valeur au sein de la filière musicale est bouleversé par la révolution numérique. Les modèles économiques des plateformes numériques réduisent les rémunérations des artistes p...

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « Il est composé : « 1° De représentants de l’État et des collectivités territoriales ; « 2° D’au moins un représentant des auteurs, un représentant des artistes, un représentant du spectacle vivant, un représentant de la production phonographique et un représentant de l’édition de musique...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il est adjoint au conseil d’administration un conseil professionnel, instance représentative de l’ensemble des organisations privées directement concernées par l’action du Centre national de la Musique, dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommaire : Le présent amendement reprend l’un...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8°(nouveau)Suggérer au Gouvernement et au Parlement des évolutions législatives et réglementaires pour assurer un meilleur partage de la valeur. » Exposé sommaire : Face aux difficultés que représentent les bouleversements du partage de la valeur suscités par la révolution numérique, au sein de ...