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À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « et entre les pôles urbains » les mots : « entre les pôles urbains et entre les territoires ruraux ; ». Exposé sommaire : Ce projet de loi fait évoluer l’organisation territoriale des mobilités en améliorant la coordination des acteurs et des territoires afin de renforcer les offres de déplace...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de promouvoir des usages propres et de lutter contre la congestion, le présent amendement propose, à titre expérimental, d’autoriser les communes de plus de 10 000 habitants à désigner un opérat...

Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante : « La réduction ou la suppression ne saurait toutefois être invoquée par le syndicat mixte pour réduire l’offre de transport sur les territoires qui en bénéficient. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la réduction du taux de versement mobilité prenant en compte la densité démog...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Permettre l’emport de vélos non démontés dans les autocars est une mesure qui répond à un objectif d’intermodalité. Il convient néanmoins que l’autorité organisatrice de la mobilité avec laquelle les...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’article 45 par l’alinéa suivant : « Le I de l’article 4 de la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils est ainsi rédigé : I.-La section 5 du chapitre II du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques est complétée par un article L. 34-...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le transport routier de voyageurs est un secteur en tension ; il connaît une grave pénurie de conducteurs, qui met en péril l’exécution des services publics de transports. A ce jour, en France, il f...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il est proposé de réserver la prise en charge des clients des aérogares aux véhicules mentionnés à l'article L. 3121-1 du code des transports, c'est-à-dire aux taxis, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « des massifs de montagne et des » les mots : « en termes de mobilité quotidienne et de fluidité du trafic routier, en particulier pour les massifs de montagne et les ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’importance du désenclave...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 14 : « La région peut, notamment au titre de leurs compétences en matière de gestion des infrastructures et de la voirie, associer les communes et établissements publics de coopération intercommunales, ou tout autre partenaire. » Exposé sommaire : Les contrats opérationnels de mobilité permettent d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Permettre la création d’un « établissement public local » qui associe les différents acteurs locaux autour de la métropole lyonnaise et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans l’adoption d’une politique de transport public commune est intéressante. En revanche, la modalité de prise de décision ne semble...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « notamment des massifs de montagne et des » les mots : « en particulier pour les massifs de montagne et les ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire de manière plus spécifique l’importance du désenclavement des massifs de montagne et des territoires insulaires, parmi les objectifs clairement ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

L’article L. 1113‑1 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le bénéfice de cette réduction tarifaire est subordonné à la régularité du séjour en France. » Exposé sommaire : L’article L. 1113-1 du code des transports imposent aux autorités organisatrices d’accorder des réductions tarifaires, d'au moin...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ... – Les transports publics urbains et interurbains réguliers de voyageurs. » ; 2° Lebquater de l’article 279 est complété par les mots : « , à l’exclusion des transports publics urbains et réguliers de voyageurs pour lesque...