Recherche d'amendements

À la seconde phrase de l’article L. 1111‑1 du code des transports, après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « de lutte contre la sédentarité et ». Exposé sommaire : Par un biais avant tout symbolique, cet amendement vise à ce qu’une place importante soit faite au droit à la mobilité active, droit qui reconnaît à toute personne le...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose la création d’aménagements routiers en lien avec le flux de passagers afin de fluidifier l’accueil, le stationnement et la circulation des transports routiers de voyageurs. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que la LOM a pour ambition d’actualiser nos politiques de mobilité, il nous faut donner un signal clair et ambitieux. C’est pourquoi cet amendement propose de préciser, dans le code des transpo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre la liste des éléments qui devront faire l’objet d’une précision par le décret d’application des dispositions relatives à l’identification des cycles. Parmi ces...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce rapport est rédigé par le Conseil d’Orientation des Infrastructures. ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de compléter l’article 1er C de la loi en précisant que le rapport présenté par le Gouvernement chaque année au Parlement sur la mise en œuvre de la programmation finan...

Rédiger ainsi l’article 23ter : « I. – La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre VI du code de l’énergie est ainsi modifiée : « 1° L’article L. 641‑4 est ainsi rédigé : «Art. L. 641‑4. – Les carburants et carburants alternatifs autorisés en France sont référencés aux arrêtés prévus à l’article 265ter du code des douanes » ; « 2° Apr...

A l’alinéa 8, substituer aux mots : « une voiture particulière », les mots : « un véhicule terrestre à moteur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer la référence de « voiture particulière » par celle, plus large, de « véhicule terrestre à moteur ». L’étude d’impact du projet de loi d’orientation des mobilités précise pour l’...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour ce faire, conformément aux articles 1er, 6 et 7 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, l’État consulte pour avis le Conseil national de la montagne et les collectivités territoriales compétentes en matière de mobilités consultent po...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , notamment en s’appuyant sur le développement de l’offre Intercités de nuit et de jour pour relier les territoires vers Paris et les régions entre elles. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser dans les objectifs, visés par la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des inv...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 4, après les mots : « les offres de déplacements du quotidien », insérer les mots : « en priorité dans les quartiers de la politique de la ville », et compléter l’alinéa par les mots : « en priorité le désenclavement des quartiers de la politique de la ville ». Exposé sommaire : Cet amendement entend préciser que priorité doit ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article L. 3111-5 du code des transports prévoit qu’une convention entre les autorités organisatrices concernées fixe les modalités du transfert et les conditions de financement des services de tra...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « « Lorsqu’une cartographie des bassins de mobilité pour l’ensemble du territoire régional a déjà été réalisée à la date de promulgation de la loi n° du d’orientation des mobilités, la région n’est pas tenue d’engager la procédure décrite à l'avant-dernier du présent article. » » Exposé sommaire :...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour ce faire, conformément aux articles 1er, 6 et 7 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, l’État consulte pour avis le Conseil national de la montagne et les collectivités territoriales compétentes en matière de mobilités consultent po...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à habiliter le Gouvenrement à légiferer par ordonnance pour créer l’établissement public Route nationale de France dont la principale mission serait de veiller à l’entretien, l’ex...

Après le premier alinéa de l’article L. 2251‑4 du code des transports, il est inséré l’alinéa suivant : « Ces agents peuvent, dans les gares, stations, et véhicules de transport où ils exercent leurs missions, faire usage de leurs armes dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article L. 435‑1 du code de la sécurité intérieure et dan...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant: « En cas de la vente d'Aéroport de Paris une part du rendement du produit de la vente pourra être affecté à l'AFITFafin de financer le raccrochement direct duau financement de la rénovation de la ligne du RER D et du Tramway T5 au Grand Paris Express » Exposé sommaire : Le présent amendement ent...

Supprimer les alinéas 16 à 21. Exposé sommaire : En sus des deux hypothèses prévues par le projet de loi initial, le sénat a souhaité introduire un cas supplémentaire de réversibilité du transfert de la compétence d'organisation de la mobilité fondé sur un commun accord entre la région et une communauté de communes. Ce choix n’apparaît pas op...

A l’alinéa 8, après le mot : « appropriées », insérer les mots : « , notamment en termes de sécurisation, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de sécuriser les modalités d’accès aux paramètres de fonctionnement des véhicules connectés des constructeurs automobiles. Le présent projet de loi permet en effet la correction télémat...