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Modifier ainsi la dernière phrase de l’alinéa 2 : 1° Après le mot : « gaz », substituer au mot : « ou », le caractère : « , » ; 2° Après le mot : « hydrogène, », insérer les mots : « ou en Superéthanol E85 » ; 3° Après la deuxième occurrence du mot : « émissions », substituer au mot : « ou », le caractère : « , » 4° Après la tr...

Compléter la première phrase de l’alinéa 52 par les mots : « , ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels que les éboulements de terrain ou les chutes de blocs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par la loi afin d’y apporter des précision...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 83 par la phrase suivante : « À ce titre, il apparaît comme prioritaire la création d’un établissement public dénommé “Société du Grand Projet du Sud-Ouest” qui aurait pour mission la réalisation des infrastructures nécessaires pour réaliser la ligne ferroviaire à grande vitesse Bordeaux et Toulouse, incluant également les a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par la loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose que les conducteurs professionnels des transports routiers puisse utiliser leur compte personnel de formation pour financer les stages de récupération de points. S’il est indé...

Compléter l’alinéa 58 par les mots : « ou de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement complète le titre de la section du code des transports relatif aux plans de mobilité rurale pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne. En effet la section en question reconnaît l’existence de plan de mobilité de montagne l’article L.1214-...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « telle qu’encadrée par les plans locaux d’urbanisme ou les plans locaux d’urbanisme intercommunaux ». Exposé sommaire : Si la lutte contre l’étalement urbain constitue un objectif majeur qui ne saurait être mis en cause, il n’en demeure pas moins que sa traduction concrète ne peut être uniforme sur tout l...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou en gaz naturel comprimé » les mots : « , en gaz naturel comprimé, ou en superéthanol E-85. » Exposé sommaire : Les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires doivent prévoir le déploiement de stations de recharge ou de distribution de carburants ...

I. – À titre expérimental et pendant une durée maximale de cinq ans, les régions ont la faculté d’instaurer, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 Abis du code général des impôts, une taxe pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes qui empruntent les voies de circulation, ou des portions de voie de circulat...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Ville de Paris est l’autorité compétente en matière de voirie sur son territoire. Compte tenu de la spécificité du territoire parisien, qui concentre une grande proportion de la partie « aval » ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à l’insertion au sein de l’article 25 bis du superéthanol E85, celui-ci ayant été omis dans la liste des carburants alternatifs permettant de réduire les émissions. La contributi...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et en définissant une stratégie politique du fret ferroviaire français. » Exposé sommaire : Le fret ferroviaire est un secteur rencontrant des grandes difficultés. En 2017, le niveau du fret ferroviaire était le même qu’en 1923, avec des parts de marché qui sont passées de 80 % à moins de 10 %. La situa...

Après l’article 285bis du code des douanes, il est inséré un article 285bis A ainsi rédigé : «Art. 285 bisA. – Les régions ont la faculté d’instaurer une redevance pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes qui empruntent le réseau routier. Cette redevance peut être forfaitaire annuelle, ou proportionnelle au kilométrage des véhicules. « Le rés...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rapprochement du domicile et du lieu de travail étant considéré comme un facteur d’amélioration de la qualité de vie, mais aussi de facteur de réduction de pollution et de la congestion dans les t...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Entré en vigueur le 1er juillet 1992, le système de retrait de points, indexés sur la gravité des infractions commises, vise à inciter les conducteurs à réfléchir sur les conséquences de leur comport...

Modifier ainsi l’alinéa 19 : 1° Au début de cet alinéa, insérer les mots : «Art. L. 446‑7. – Dans les cas où l’impossibilité d’injection dans les réseaux de gaz a été démontrée au regard des critères technico-économiques définis par décret pris en application de l’article L. 453‑9, ». 2° Après le mot : « décret », insérer les mots : « et ...

Compléter l’alinéa 84 par les mots : « et des représentants des employeurs ». Exposé sommaire : Les entreprises ­– principaux financeurs – et les usagers sont concernés au premier chef par le financement de la mobilité en Ile-de-France au travers du versement transport, amené à devenir le versement mobilité. Les entreprises et les usagers s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer un calendrier d'interdictions de circulation dans les zones à faibles émissions programmé pour une durée de trois ans.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :