Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CE39 (Irrecevable)
Publié le 3 mai 2019 par : M. Bazin, M. Bony, M. Bouchet, M. Cattin, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. de Ganay, M. Hetzel, M. de la Verpillière, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Peltier, M. Perrut, M. Pradié, M. Quentin, M. Reitzer, M. Sermier, M. Straumann, M. Vialay, M. Viry, M. Schellenberger, Mme Corneloup.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Après l'article 31 bis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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