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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A ce jour, il n’est pas possible pour les titulaires d’un titre professionnel de conduire avant la réception du document du permis de conduire sécurisé. Les délais d’obtention de ce titre peuvent, se...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ces alinéas prévoient que les opérateurs peuvent créer toutes lignes de transport touristiques à conditions de respecter certaines prescriptions élaborées par l’autorité organisatrice de la mobilité ...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et améliorer la qualité des réseaux de télécommunication ; ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que dans la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports pour la période 2019‑2037 soit aussi pris en compte l’amélioration de la qualité des r...

À la seconde phrase de l’alinéa 21, après le mot : « vélos » insérer les mots : « et des autres engins de déplacement personnel ». Exposé sommaire : Le présent alinéa ajoute un aspect fondamental aux plans de mobilité en ce qui concerne la continuité des itinéraires et le stationnement au niveau des pôles d’intermodalité. Cependant, il li...

À l’alinéa 83, après le mot : « topographiques », insérer le mot : « , démographiques ». Exposé sommaire : L’État en tant que maître d’ouvrage concernant les infrastructures de transport se doit de prendre en considération tous les aspects du territoire. Chacun d’entre eux, ont leurs propres caractéristiques d’ordre géographique avec une s...

Compléter l’alinéa 14 par les mots : « et au sein même des territoires ruraux ; ». Exposé sommaire : Le rapport annexe prévoit, parmi les choix d’investissement, de désaturer les villes et d’améliorer les offres de déplacement du quotidien entre les territoires ruraux et les pôles urbains. En revanche, il ne prévoit pas d’améliorer les liais...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, les titulaires d’un titre professionnel de conduire ne peuvent conduire avant la réception du document du permis de conduire sécurisé. Or, le délai d’obtention est souvent important (all...

Après le mot : « rechargeables », la fin dui du 6° du I de l’article L. 5217‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : «i) ou de navires à quai, ainsi que des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicules ou pour navires ou mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploita...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La planification régionale des infrastructures de transport mentionnée à l’article L1213‑1 doit également avoir pour objectif de favoriser les infrastructures décarbonnées, et notamment le transport ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose d'insérer une disposition par laquelle serait créés des aménagements routiers en lien avec le flux de passagers destinés à fluidifier l'accueil, le stationnement et la circulat...

Après l’article L. 2142‑3 du code des transports, il est inséré un article L. 2142‑3-1 ainsi rédigé : «Art. L. 2142-3-1. – La régie autonome des transports parisiens est tenue, avant le 31 décembre 2025, de mettre au moins 50 % des stations de son réseau en conformité avec les obligations d’accessibilité de la loi n° 2005‑102 du 11 février 200...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler qu’en matière de politique des transports, notamment en ce qui concerne la réalisation et la gestion d’infrastructures (1° de l’article L. 1211‑4 du code des transports...

Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante : « La réduction ou la suppression ne saurait toutefois être invoquée par le syndicat mixte pour réduire l’offre de transport sur les territoires qui en bénéficient. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la réduction du taux de versement mobilité prenant en compte la densité démog...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l’habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour les plateformes de mise en relation pour le secteur du transport routier de voyageurs. Le II de l’article...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Au I de l'article L. 1411-1 du code des transports, il est ajouté un 3° ainsi rédigé : « 3° Prestataire numérique de transport : les plateformes digitales qui fournissent exclusivement auprès des transporteurs ou des commissionnaires des prestations numériques permettant la gestion optimisée de transport, le suivi en temps réel des marchandise...